D. LE PROGRAMME 340 « HAUT CONSEIL DES FINANCES PUBLIQUES »
1. Un taux de consommation des crédits en nette amélioration
Inférieur à 70 % en 2016, le taux de consommation des crédits inscrits au programme 340 atteint près de 80 % en 2017 et 85 % des crédits ouverts. Cette progression s'explique notamment par une plus faible dotation du titre 3 - 50 000 euros en 2017, contre 150 000 euros en 2016 mais il faut souligner que le taux d'exécution des dépenses de fonctionnement demeure très faible - 10 % en 2017.
2. Le maintien du programme en question
La pertinence de l'existence de ce programme est interrogée compte tenu du faible montant de ses crédits et l'absence de réelle mesure de la performance . Le Gouvernement et la Cour des comptes partagent cette observation réitérée, mais toute modification portant sur l'existence du programme 340 ne pourra être réalisée qu'à travers une loi organique .