III. LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL ET LA COUR DE JUSTICE DE LA RÉPUBLIQUE

La dotation de l'État au Conseil constitutionnel a été supérieure de 38,1 % à celle versée en 2016 (13,7 millions d'euros contre 9,9 millions d'euros).

Les dépenses du Conseil constitutionnel ont cependant été inférieures de 2,1 millions d'euros au montant de la dotation versée par l'État, en raison du report de travaux prévus au titre de l'année 2017.

L'essentiel de la hausse constatée par rapport à l'exercice 2016 provient du budget annexe, retraçant les dépenses prévues au titre de l'élection présidentielle, qui se sont élevées à 1,5 million d'euros, ainsi que de la croissance des dépenses de fonctionnement courant qui ont progressé du fait de la hausse du point d'indice de la fonction publique, de l'augmentation des dépenses inhérentes à la sécurité et du renforcement des services du Conseil. Le budget consacré aux membres a, toutefois, été maintenu inchangé et sous-exécuté à hauteur de 6,5 % en raison du départ en juin d'un membre et de l'arrivée de son remplaçant fin octobre.

La Cour de Justice de la République a reçu une dotation de 861 500 euros et a dépensé 679 794 euros. Elle a donc reversé au budget de l'État 181 706 euros par deux versements intervenus en novembre 2017 et en janvier 2018.

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