MISSION « RECHERCHE ET ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR » - MM. PHILIPPE ADNOT ET JEAN-FRANÇOIS RAPIN, RAPPORTEURS SPÉCIAUX

I. EXÉCUTION DES CRÉDITS DE LA MISSION EN 2017

Globalement, les crédits de la mission « Recherche et enseignement supérieur » ont fait l'objet d'une consommation relativement proche de la prévision initiale en autorisations d'engagement , avec un taux d'exécution de 98,8 % et d'une sur-exécution en crédits de paiement (avec un taux d'exécution de 101 %). Les crédits consommés , au titre de l'exercice 2017, s'élèvent ainsi à 26,7 milliards d'euros, en autorisations d'engagement et à 27,2 milliards d'euros en crédits de paiement.

Entre 2016 et 2017, les dépenses constatées sur la mission sont en hausse de respectivement 1,6 % en autorisations d'engagement et 4,3 % en crédits de paiement.

En sus des crédits budgétaires mentionnés, la mission « Recherche et enseignement supérieur » bénéficie, sur 2017, de financements extra-budgétaires au titre du plan Campus - à hauteur de 9,7 milliards d'euros - et des programmes d'investissement d'avenir (PIA) - à hauteur de 18,29 milliards d'euros de ressources pour les PIA 1 et 2, et de 5,9 milliards d'euros d'autorisations d'engagement dans le cadre du PIA 3.

Par ailleurs, quinze dépenses fiscales sont rattachées à la mission dont le coût est estimé à 7,06 milliards d'euros, pour 2017, dont 5,7 milliards d'euros au titre du crédit d'impôt recherche (CIR).

Exécution des crédits de la mission par programme en 2017 (y compris fonds de concours)

(en millions d'euros et en %)

Intitulé du programme

Crédits exécutés 2016

Crédits votés LFI 2017

Crédits exécutés 2017

Écart exécution 2017 / exécution 2016

Écart exécution 2017 / LFI 2017

150

Formations supérieures et recherche universitaire

AE

12 945,5

13 264,4

13 147,5

1,56%

-0,88%

CP

12 807,5

13 226,9

13 133,6

2,55%

-0,71%

231

Vie étudiante

AE

2 577,0

2 691,4

2 642,7

2,55%

-1,81%

CP

2 546,9

2 688,1

2 643,7

3,80%

-1,65%

Total « Enseignement supérieur »

AE

15 522,5

15 955,8

15 790,2

1,72%

-1,04%

CP

15 354,4

15 915,0

15 777,3

2,75%

-0,87%

172

Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires

AE

6 274,1

6 513,9

6 537,2

4,19%

0,36%

CP

6 176,0

6 423,9

6 596,3

6,81%

2,68%

193

Recherche spatiale

AE

1 363,0

1 466,6

1 453,4

6,63%

-0,90%

CP

1 363,0

1 466,6

1 453,4

6,63%

-0,90%

190

Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables

AE

1 689,4

1 707,0

1 570,7

-7,03%

-7,98%

CP

1 665,3

1 713,0

1 902,5

14,24%

11,06%

192

Recherche et enseigne ment supérieur en matière économique et industrielle

AE

848,8

769,3

767,9

-9,53%

-0,18%

CP

909,4

794,6

862,3

-5,18%

8,52%

191

Recherche duale

AE

172,3

180,1

161,1

-6,50%

-10,55%

CP

166,7

180,1

166,7

0,00%

-7,44%

186

Recherche culturelle et culture scientifique

AE

117,7

115,4

111,9

-4,93%

-3,03%

CP

118,0

116,6

113,4

-3,90%

-2,74%

142

Enseignement supérieur et recherche agricole

AE

324,7

340,5

330,2

1,69%

-3,02%

CP

324,0

339,7

329,7

1,76%

-2,94%

Total « Recherche »

AE

10 790,1

11 092,8

10 932,4

1,32%

-1,45%

CP

10 722,3

11 034,5

11 424,3

6,55%

3,53%

Total général

AE

26 312,6

27 048,6

26 722,6

1,56%

-1,21%

CP

26 076,7

26 949,5

27 201,6

4,31%

0,94%

Source : commission des finances du Sénat (d'après les documents budgétaires)

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