Rapport général n° 108 (2017-2018) de M. Roger KAROUTCHI , fait au nom de la commission des finances, déposé le 23 novembre 2017
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LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DU RAPPORTEUR
SPÉCIAL
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PREMIÈRE PARTIE - LA MISSION
« MÉDIAS, LIVRE ET INDUSTRIES CULTURELLES »
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I. LA RELATIVE STABILITÉ DE LA MISSION
« MÉDIAS, LIVRE ET INDUSTRIES CULTURELLES » ET DE
SES FINANCEMENTS COMPLÉMENTAIRES
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II. DES POLITIQUES SECTORIELLES MAINTENUES
MALGRÉ LE CONTEXTE BUDGÉTAIRE
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I. LA RELATIVE STABILITÉ DE LA MISSION
« MÉDIAS, LIVRE ET INDUSTRIES CULTURELLES » ET DE
SES FINANCEMENTS COMPLÉMENTAIRES
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DEUXIÈME PARTIE - LE COMPTE DE CONCOURS
FINANCIERS « AVANCES À L'AUDIOVISUEL PUBLIC »
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I. UN EFFORT DEMANDÉ À L'ENSEMBLE DES
SOCIÉTÉS DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC
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A. LE NIVEAU GLOBAL DES RECETTES DU COMPTE DE
CONCOURS FINANCIERS EN BAISSE EN 2018
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B. UNE RÉPARTITION DE L'EFFORT ENTRE LES
SOCIÉTÉS DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC QUI NE TIENT PAS SUFFISAMMENT
COMPTE DES SPÉCIFICITÉS DES MISSIONS CONCERNÉES
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A. LE NIVEAU GLOBAL DES RECETTES DU COMPTE DE
CONCOURS FINANCIERS EN BAISSE EN 2018
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II. UNE DIMINUTION DU FINANCEMENT PUBLIC QUI NE
DISPENSERA PAS D'UNE RÉFLEXION D'ENSEMBLE SUR L'AUDIOVISUEL
PUBLIC
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I. UN EFFORT DEMANDÉ À L'ENSEMBLE DES
SOCIÉTÉS DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC
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LES MODIFICATIONS APPORTÉES PAR
L'ASSEMBLÉE NATIONALE
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AMENDEMENT PROPOSÉ PAR VOTRE COMMISSION DES
FINANCES
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EXAMEN EN COMMISSION
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LISTE DES PERSONNES ENTENDUES