Rapports de la commission des finances

Rapports d'information

  1. Le service de santé des armées, une pièce maîtresse de notre outil de défense

    Rapport d'information n° 936 (2022-2023) du 27 septembre 2023 - par M. Dominique de LEGGE • L'Essentiel (synthèse)

  2. Les fonds de garantie de Bpifrance, un outil puissant dont les modalités de financement doivent toutefois être améliorées

    Rapport d'information n° 876 (2022-2023) du 12 juillet 2023 - par M. Thierry COZIC et Mme Frédérique ESPAGNAC • L'Essentiel (synthèse)

  3. Réveiller la formation continue des enseignants

    Rapport d'information n° 869 (2022-2023) du 11 juillet 2023 - par M. Gérard LONGUET • L'Essentiel (synthèse)

  4. Les actions écoresponsables des pouvoirs publics

    Rapport d'information n° 867 (2022-2023) du 11 juillet 2023 - par M. Jean-Michel ARNAUD • L'Essentiel (synthèse)

  5. Pass culture

    Rapport d'information n° 866 (2022-2023) du 11 juillet 2023 - par MM. Vincent ÉBLÉ et Didier RAMBAUD • L'Essentiel (synthèse)

  6. La flotte de bombardiers d'eau de la sécurité civile : un renouvellement à accélérer, une gestion à optimiser

    Rapport d'information n° 838 (2022-2023) du 5 juillet 2023 - par M. Jean Pierre VOGEL • L'Essentiel (synthèse)

  7. Établissements publics fonciers et d'aménagement : pour une intelligence foncière au service des collectivités territoriales

    Rapport d'information n° 835 (2022-2023) du 5 juillet 2023 - par M. Jean-Baptiste BLANC • L'Essentiel (synthèse)

  8. Les dotations de l'État aux collectivités territoriales : un verdissement en demi-teinte

    Rapport d'information n° 832 (2022-2023) du 4 juillet 2023 - par MM. Charles GUENÉ et Claude RAYNAL • L'Essentiel (synthèse)

  9. Transports du quotidien : comment résoudre l'équation financière ?

    Rapport d'information n° 830 (2022-2023) du 4 juillet 2023 - par MM. Hervé MAUREY et Stéphane SAUTAREL • L'Essentiel (synthèse)

  10. Le fonds Marianne : la dérive d'un coup politique - Comptes rendus

    Rapport d'information n° 829 (2022-2023) du 4 juillet 2023, Tome II - par M. Jean-François HUSSON

  11. Le fonds Marianne : la dérive d'un coup politique - Rapport

    Rapport d'information n° 829 (2022-2023) du 4 juillet 2023, Tome I - par M. Jean-François HUSSON • L'Essentiel (synthèse)

  12. La participation citoyenne au Conseil économique, social et environnemental (CESE)

    Rapport d'information n° 791 (2022-2023) du 28 juin 2023 - par M. Christian BILHAC • L'Essentiel (synthèse)

  13. Bilan du financement de la loi orientation et réussite des étudiants (ORE)

    Rapport d'information n° 790 (2022-2023) du 28 juin 2023 - par Mme Vanina PAOLI-GAGIN • L'Essentiel (synthèse)

  14. L'usine à gaz des aides énergie

    Rapport d'information n° 779 (2022-2023) du 27 juin 2023 - par Mme Christine LAVARDE • L'Essentiel (synthèse)

  15. Les programmes de modernisation de la navigation aérienne 4-Flight, Co-Flight et Sysat

    Rapport d'information n° 758 (2022-2023) du 21 juin 2023 - par M. Vincent CAPO-CANELLAS • L'Essentiel (synthèse)

  16. Politique de conventionnement avec les associations intervenant dans le champ de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances »

    Rapport d'information n° 757 (2022-2023) du 21 juin 2023 - par MM. Arnaud BAZIN et Éric BOCQUET • L'Essentiel (synthèse)

  17. Les contrats de redressement outre-mer (COROM) : pour des moyens à la hauteur des enjeux

    Rapport d'information n° 756 (2022-2023) du 21 juin 2023 - par MM. Georges PATIENT et Teva ROHFRITSCH • L'Essentiel (synthèse)

  18. Mieux comprendre le risque budgétaire associé aux prêts garantis par l'État (PGE)

    Rapport d'information n° 706 (2022-2023) du 7 juin 2023 - par M. Jérôme BASCHER • L'Essentiel (synthèse)

  19. Relance du nucléaire : adapter les moyens de L'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN)

    Rapport d'information n° 629 (2022-2023) du 24 mai 2023 - par M. Jean-François RAPIN • L'Essentiel (synthèse)

  20. Financement public du cinéma

    Rapport d'information n° 610 (2022-2023) du 17 mai 2023 - par M. Roger KAROUTCHI • L'Essentiel (synthèse)

  21. Pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes, transmise en application de l'article 58-2° de la LOLF, sur la politique d'installation des nouveaux agriculteurs et de transmission des exploitations agricoles

    Rapport d'information n° 521 (2022-2023) du 12 avril 2023 - par MM. Patrice JOLY et Vincent SEGOUIN • L'Essentiel (synthèse)

  22. Pour une approche systémique de l'adaptation des centrales nucléaires au changement climatique

    Rapport d'information n° 442 (2022-2023) du 21 mars 2023 - par Mme Christine LAVARDE

  23. Scolariser les allophones, une politique encore fragile et insuffisamment évaluée

    Rapport d'information n° 427 (2022-2023) du 15 mars 2023 - par M. Gérard LONGUET

  24. Le service national universel : la généralisation introuvable

    Rapport d'information n° 406 (2022-2023) du 8 mars 2023 - par M. Éric JEANSANNETAS • L'Essentiel (synthèse)

  25. La sécheresse ébranle les fondations du régime CatNat

    Rapport d'information n° 354 (2022-2023) du 15 février 2023 - par Mme Christine LAVARDE • L'Essentiel (synthèse)

  26. La direction centrale de la police judiciaire : des brigades du Tigre bientôt mises en cage ?

    Rapport d'information n° 302 (2022-2023) du 1er février 2023 - par M. Philippe DOMINATI • L'Essentiel (synthèse)

  27. Champ et mise en oeuvre effective des dispositifs de suspension des avantages fiscaux pour les dons aux associations

    Rapport d'information n° 188 (2022-2023) du 7 décembre 2022 - par MM. Jean-François HUSSON et Éric JEANSANNETAS • L'Essentiel (synthèse)

  28. L'Office national des anciens combattants : se moderniser pour accompagner les ressortissants et transmettre leurs mémoires au 21ème siècle

    Rapport d'information n° 88 (2022-2023) du 27 octobre 2022 - par M. Marc LAMÉNIE • L'Essentiel (synthèse)

  29. Fraude et évasion fiscales : faire les comptes et intensifier la lutte

    Rapport d'information n° 72 (2022-2023) du 25 octobre 2022 - par M. Jean-François HUSSON • L'Essentiel (synthèse)

  30. Donner à la Douane les moyens d'accomplir sa mission dans la lutte contre le trafic de stupéfiants

    Rapport d'information n° 45 (2022-2023) du 12 octobre 2022 - par MM. Albéric de MONTGOLFIER et Claude NOUGEIN • L'Essentiel (synthèse)

  31. Pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes, transmise en application de l'article 58-2° de la LOLF, sur les scénarios de financement des collectivités territoriales

    Rapport d'information n° 41 (2022-2023) du 12 octobre 2022 - par MM. Charles GUENÉ, Jean-François HUSSON et Claude RAYNAL

  32. Les entreprises adaptées : des ambitions prometteuses mais des réformes encore inabouties

    Rapport d'information n° 18 (2022-2023) du 5 octobre 2022 - par M. Emmanuel CAPUS • L'Essentiel (synthèse)

  33. Acteur de référence de la donnée géolocalisée souveraine, l'IGN avance sur un chemin à baliser

    Rapport d'information n° 17 (2022-2023) du 5 octobre 2022 - par M. Vincent CAPO-CANELLAS • L'Essentiel (synthèse)

  34. La présence militaire dans les outre-mer : un enjeu de souveraineté et de protection des populations

    Rapport d'information n° 12 (2022-2023) du 5 octobre 2022 - par M. Dominique de LEGGE • L'Essentiel (synthèse)

Rapports législatifs

  1. Projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction des bâtiments dégradés ou démolis au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023

    Avis n° 891 (2022-2023) du 17 juillet 2023 - par M. Vincent DELAHAYE • L'Essentiel (synthèse)

  2. Projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022

    Avis n° 788 (2022-2023) du 28 juin 2023 - par M. Christian KLINGER • L'Essentiel (synthèse)

  3. Projet de loi relatif à l'industrie verte

    Avis n° 727 (2022-2023) du 13 juin 2023 - par Mme Christine LAVARDE • L'Essentiel (synthèse)

  4. Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

    Avis n° 730 (2022-2023) du 13 juin 2023 - par M. Dominique de LEGGE • L'Essentiel (synthèse)

  5. Proposition de loi visant à développer l'attractivité culturelle, touristique et économique des territoires via l'ouverture du mécénat culturel aux sociétés publiques locales

    Rapport n° 687 (2022-2023) du 7 juin 2023 - par M. Michel CANÉVET • L'Essentiel (synthèse)

  6. Projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces

    Rapport n° 614 (2022-2023) du 17 mai 2023 - par M. Albéric de MONTGOLFIER • L'Essentiel (synthèse)

  7. Projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer

    Rapport n° 572 (2022-2023) du 4 mai 2023 - par M. Hervé MAUREY • L'Essentiel (synthèse)

  8. Proposition de loi visant à renforcer l'accessibilité et l'inclusion bancaires

    Rapport n° 524 (2022-2023) du 12 avril 2023 - par M. Stéphane SAUTAREL • L'Essentiel (synthèse)

  9. Proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement

    Rapport n° 464 (2022-2023) du 29 mars 2023 - par M. Gérard LONGUET • L'Essentiel (synthèse)

  10. Proposition de loi constitutionnelle visant à créer une loi de financement des collectivités territoriales et de leurs groupements et à garantir la compensation financière des transferts de compétences

    Avis n° 468 (2022-2023) du 29 mars 2023 - par M. Charles GUENÉ • L'Essentiel (synthèse)

  11. Proposition de loi créant une résidence d'attache pour les Français établis hors de France

    Rapport n° 473 (2022-2023) du 29 mars 2023 - par M. Jérôme BASCHER • L'Essentiel (synthèse)

  12. Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

    Avis n° 373 (2022-2023) du 28 février 2023 - par Mme Sylvie VERMEILLET • L'Essentiel (synthèse)

  13. Proposition de loi tendant à renforcer la protection des épargnants

    Rapport n° 272 (2022-2023) du 25 janvier 2023 - par MM. Jean-François HUSSON et Albéric de MONTGOLFIER • L'Essentiel (synthèse)

  14. Proposition de loi visant à renforcer l'action des collectivités territoriales en matière de politique du logement

    Rapport n° 274 (2022-2023) du 25 janvier 2023 - par M. Jean-Baptiste BLANC • L'Essentiel (synthèse)

  15. Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture

    Avis n° 179 (2022-2023) du 6 décembre 2022 - par M. Hervé MAUREY • L'Essentiel (synthèse)

  16. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023

    Avis n° 98 (2022-2023) du 2 novembre 2022 - par M. Christian KLINGER • L'Essentiel (synthèse)

  17. Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

    Rapport n° 86 (2022-2023) du 27 octobre 2022 - par M. Jean-François HUSSON

  18. Proposition de loi visant à mieux valoriser certaines des externalités positives de la forêt

    Rapport n° 36 (2022-2023) du 12 octobre 2022 - par M. Vincent SEGOUIN • L'Essentiel (synthèse)

Rapports budgétaires

  1. Le budget de 2023 et son contexte économique et financier (Projet de loi de finances pour 2023)

    Rapport général (2022-2023) du 17 novembre 2022, Tome I - par M. Jean-François HUSSON, rapporteur général

  2. Les conditions générales de l'équilibre financier (article liminaire et première partie de la loi de finances) (Projet de loi de finances pour 2023)

    Rapport général (2022-2023) du 17 novembre 2022, Tome II, Fascicule 1 - par M. Jean-François HUSSON, rapporteur général

  3. Affaires européennes (Projet de loi de finances pour 2023)

    Rapport général (2022-2023) du 17 novembre 2022, Tome II, Fascicule 2 - par M. Jean-Marie MIZZON • L'Essentiel (synthèse)

  4. Les moyens des politiques publiques et dispositions spéciales (seconde partie de la loi de finances) (Projet de loi de finances pour 2023)

    Rapport général (2022-2023) du 17 novembre 2022, Tome III - par M. Jean-François HUSSON, rapporteur général

  5. Action extérieure de l'État (Projet de loi de finances pour 2023)

    Rapport général (2022-2023) du 17 novembre 2022, Tome III, Annexe 1 - par MM. Vincent DELAHAYE et Rémi FÉRAUD • L'Essentiel (synthèse)

  6. Administration générale et territoriale de l'État (Projet de loi de finances pour 2023)

    Rapport général (2022-2023) du 17 novembre 2022, Tome III, Annexe 2 - par Mme Isabelle BRIQUET • L'Essentiel (synthèse)

  7. Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales (Projet de loi de finances pour 2023)

    Rapport général (2022-2023) du 17 novembre 2022, Tome III, Annexe 3 - par MM. Vincent SEGOUIN et Patrice JOLY • L'Essentiel (synthèse)

  8. Aide publique au développement (Projet de loi de finances pour 2023)

    Rapport général (2022-2023) du 17 novembre 2022, Tome III, Annexe 4 - par MM. Michel CANÉVET et Jean-Claude REQUIER • L'Essentiel (synthèse)

  9. Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation (Projet de loi de finances pour 2023)

    Rapport général (2022-2023) du 17 novembre 2022, Tome III, Annexe 5 - par M. Marc LAMÉNIE • L'Essentiel (synthèse)

  10. Cohésion des territoires - Logement et ville (Projet de loi de finances pour 2023)

    Rapport général (2022-2023) du 17 novembre 2022, Tome III, Annexe 6, Volume 1 - par M. Jean-Baptiste BLANC • L'Essentiel (synthèse)

  11. Cohésion des territoires - Aménagement des territoires (Projet de loi de finances pour 2023)

    Rapport général (2022-2023) du 17 novembre 2022, Tome III, Annexe 6, Volume 2 - par M. Bernard DELCROS • L'Essentiel (synthèse)

  12. Conseil et contrôle de l'État (Projet de loi de finances pour 2023)

    Rapport général (2022-2023) du 17 novembre 2022, Tome III, Annexe 7 - par M. Christian BILHAC • L'Essentiel (synthèse)

  13. Culture (Projet de loi de finances pour 2023)

    Rapport général (2022-2023) du 17 novembre 2022, Tome III, Annexe 8 - par MM. Vincent ÉBLÉ et Didier RAMBAUD • L'Essentiel (synthèse)

  14. Défense (Projet de loi de finances pour 2023)

    Rapport général (2022-2023) du 17 novembre 2022, Tome III, Annexe 9 - par M. Dominique de LEGGE • L'Essentiel (synthèse)

  15. Direction de l'action du Gouvernement (Projet de loi de finances pour 2023)

    Rapport général (2022-2023) du 17 novembre 2022, Tome III, Annexe 10 - par M. Paul Toussaint PARIGI • L'Essentiel (synthèse)

  16. Écologie, développement et mobilité durables (Projet de loi de finances pour 2023)

    Rapport général (2022-2023) du 17 novembre 2022, Tome III, Annexe 11, Volume 1 - par Mme Christine LAVARDE • L'Essentiel (synthèse)

  17. Écologie, développement et mobilité durables (Projet de loi de finances pour 2023)

    Rapport général (2022-2023) du 17 novembre 2022, Tome III, Annexe 11, Volume 2 - par MM. Hervé MAUREY et Stéphane SAUTAREL • L'Essentiel (synthèse)

  18. Écologie, développement et mobilité durables (Projet de loi de finances pour 2023)

    Rapport général (2022-2023) du 17 novembre 2022, Tome III, Annexe 11, Volume 3 - par M. Vincent CAPO-CANELLAS • L'Essentiel (synthèse)

  19. Économie (Projet de loi de finances pour 2023)

    Rapport général (2022-2023) du 17 novembre 2022, Tome III, Annexe 12 - par M. Thierry COZIC et Mme Frédérique ESPAGNAC • L'Essentiel (synthèse)

  20. Engagements financiers de l'État (Projet de loi de finances pour 2023)

    Rapport général (2022-2023) du 17 novembre 2022, Tome III, Annexe 13 - par M. Jérôme BASCHER • L'Essentiel (synthèse)

  21. Enseignement scolaire (Projet de loi de finances pour 2023)

    Rapport général (2022-2023) du 17 novembre 2022, Tome III, Annexe 14 - par M. Gérard LONGUET • L'Essentiel (synthèse)

  22. Gestion des finances publiques - Crédits non répartis - Transformation et fonction publiques (Projet de loi de finances pour 2023)

    Rapport général (2022-2023) du 17 novembre 2022, Tome III, Annexe 15, Volume 1 - par MM. Albéric de MONTGOLFIER et Claude NOUGEIN • L'Essentiel (synthèse)

  23. Compte d'affectation spéciale : gestion du patrimoine immobilier de l'État (Projet de loi de finances pour 2023)

    Rapport général (2022-2023) du 17 novembre 2022, Tome III, Annexe 15, Volume 2 - par M. Albéric de MONTGOLFIER • L'Essentiel (synthèse)

  24. Immigration, asile et intégration (Projet de loi de finances pour 2023)

    Rapport général (2022-2023) du 17 novembre 2022, Tome III, Annexe 16 - par M. Sébastien MEURANT • L'Essentiel (synthèse)

  25. Investir pour la France de 2030 (Projet de loi de finances pour 2023)

    Rapport général (2022-2023) du 17 novembre 2022, Tome III, Annexe 17 - par M. Thierry MEIGNEN • L'Essentiel (synthèse)

  26. Justice (Projet de loi de finances pour 2023)

    Rapport général (2022-2023) du 17 novembre 2022, Tome III, Annexe 18 - par M. Antoine LEFÈVRE • L'Essentiel (synthèse)

  27. Médias, livre et industries culturelles (Projet de loi de finances pour 2023)

    Rapport général (2022-2023) du 17 novembre 2022, Tome III, Annexe 19 - par M. Roger KAROUTCHI • L'Essentiel (synthèse)

  28. Outre-mer (Projet de loi de finances pour 2023)

    Rapport général (2022-2023) du 17 novembre 2022, Tome III, Annexe 20 - par MM. Georges PATIENT et Teva ROHFRITSCH • L'Essentiel (synthèse)

  29. Compte d'affectation spéciale : participations financières de l'État (Projet de loi de finances pour 2023)

    Rapport général (2022-2023) du 17 novembre 2022, Tome III, Annexe 21 - par M. Victorin LUREL • L'Essentiel (synthèse)

  30. Plan de relance (Projet de loi de finances pour 2023)

    Rapport général (2022-2023) du 17 novembre 2022, Tome III, Annexe 22 - par M. Jean-François HUSSON • L'Essentiel (synthèse)

  31. Pouvoirs publics (Projet de loi de finances pour 2023)

    Rapport général (2022-2023) du 17 novembre 2022, Tome III, Annexe 23 - par M. Jean-Michel ARNAUD • L'Essentiel (synthèse)

  32. Recherche et enseignement supérieur (Projet de loi de finances pour 2023)

    Rapport général (2022-2023) du 17 novembre 2022, Tome III, Annexe 24 - par Mme Vanina PAOLI-GAGIN et M. Jean-François RAPIN • L'Essentiel (synthèse)

  33. Régimes sociaux et de retraite (Projet de loi de finances pour 2023)

    Rapport général (2022-2023) du 17 novembre 2022, Tome III, Annexe 25 - par Mme Sylvie VERMEILLET • L'Essentiel (synthèse)

  34. Relations avec les collectivités territoriales (Projet de loi de finances pour 2023)

    Rapport général (2022-2023) du 17 novembre 2022, Tome III, Annexe 26 - par MM. Charles GUENÉ et Claude RAYNAL • L'Essentiel (synthèse)

  35. Remboursements et dégrèvements (Projet de loi de finances pour 2023)

    Rapport général (2022-2023) du 17 novembre 2022, Tome III, Annexe 27 - par M. Pascal SAVOLDELLI • L'Essentiel (synthèse)

  36. Santé (Projet de loi de finances pour 2023)

    Rapport général (2022-2023) du 17 novembre 2022, Tome III, Annexe 28 - par M. Christian KLINGER • L'Essentiel (synthèse)

  37. Sécurités (Gendarmerie nationale - Police nationale - Sécurité et éducation routières) (Projet de loi de finances pour 2023)

    Rapport général (2022-2023) du 17 novembre 2022, Tome III, Annexe 29, Volume 1 - par M. Philippe DOMINATI • L'Essentiel (synthèse)

  38. Sécurités (Sécurité civile) (Projet de loi de finances pour 2023)

    Rapport général (2022-2023) du 17 novembre 2022, Tome III, Annexe 29, Volume 2 - par M. Jean Pierre VOGEL • L'Essentiel (synthèse)

  39. Solidarité, insertion et égalité des chances (Projet de loi de finances pour 2023)

    Rapport général (2022-2023) du 17 novembre 2022, Tome III, Annexe 30 - par MM. Arnaud BAZIN et Éric BOCQUET • L'Essentiel (synthèse)

  40. Sport, jeunesse et vie associative (Projet de loi de finances pour 2023)

    Rapport général (2022-2023) du 17 novembre 2022, Tome III, Annexe 31 - par M. Éric JEANSANNETAS • L'Essentiel (synthèse)

  41. Travail et emploi (Projet de loi de finances pour 2023)

    Rapport général (2022-2023) du 17 novembre 2022, Tome III, Annexe 32 - par MM. Emmanuel CAPUS et Daniel BREUILLER • L'Essentiel (synthèse)

  42. Projet de loi de finances rectificative pour 2022

    Rapport n° 124 (2022-2023) du 15 novembre 2022 - par M. Jean-François HUSSON, rapporteur général

  43. Projet de loi de finances pour 2023

    Rapport n° 213 (2022-2023) du 15 décembre 2022 - par M. Jean-François HUSSON, rapporteur général

  44. Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021

    Rapport n° 770 (2022-2023) du 28 juin 2023 - par M. Jean-François HUSSON, rapporteur général

  45. Exposé général et examen des articles (Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2022)

    Rapport n° 771 (2022-2023) du 28 juin 2023, Tome I - par M. Jean-François HUSSON, rapporteur général

  46. Action extérieure de l'État (Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2022)

    Rapport n° 771 (2022-2023) du 28 juin 2023, Tome II, Annexe 1 - par MM. Vincent DELAHAYE et Rémi FÉRAUD

  47. Administration générale et territoriale de l'État (Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2022)

    Rapport n° 771 (2022-2023) du 28 juin 2023, Tome II, Annexe 2 - par Mme Isabelle BRIQUET

  48. Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales (Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2022)

    Rapport n° 771 (2022-2023) du 28 juin 2023, Tome II, Annexe 3 - par MM. Vincent SEGOUIN et Patrice JOLY

  49. Aide publique au développement (Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2022)

    Rapport n° 771 (2022-2023) du 28 juin 2023, Tome II, Annexe 4 - par MM. Michel CANÉVET et Jean-Claude REQUIER

  50. Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation (Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2022)

    Rapport n° 771 (2022-2023) du 28 juin 2023, Tome II, Annexe 5 - par M. Marc LAMÉNIE

  51. Cohésion des territoires - Logement et ville (Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2022)

    Rapport n° 771 (2022-2023) du 28 juin 2023, Tome II, Annexe 6, Volume 1 - par M. Jean-Baptiste BLANC

  52. Cohésion des territoires - Aménagement des territoires (Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2022)

    Rapport n° 771 (2022-2023) du 28 juin 2023, Tome II, Annexe 6, Volume 2 - par M. Bernard DELCROS

  53. Conseil et contrôle de l'État (Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2022)

    Rapport n° 771 (2022-2023) du 28 juin 2023, Tome II, Annexe 7 - par M. Christian BILHAC

  54. Culture (Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2022)

    Rapport n° 771 (2022-2023) du 28 juin 2023, Tome II, Annexe 8 - par MM. Vincent ÉBLÉ et Didier RAMBAUD

  55. Défense (Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2022)

    Rapport n° 771 (2022-2023) du 28 juin 2023, Tome II, Annexe 9 - par M. Dominique de LEGGE

  56. Direction de l'action du Gouvernement (Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2022)

    Rapport n° 771 (2022-2023) du 28 juin 2023, Tome II, Annexe 10 - par M. Paul Toussaint PARIGI

  57. Écologie, développement et mobilité durables (Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2022)

    Rapport n° 771 (2022-2023) du 28 juin 2023, Tome II, Annexe 11, Volume 1 - par Mme Christine LAVARDE

  58. Écologie, développement et mobilité durables (Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2022)

    Rapport n° 771 (2022-2023) du 28 juin 2023, Tome II, Annexe 11, Volume 2 - par MM. Hervé MAUREY et Stéphane SAUTAREL

  59. Écologie, développement et mobilité durables (Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2022)

    Rapport n° 771 (2022-2023) du 28 juin 2023, Tome II, Annexe 11, Volume 3 - par M. Vincent CAPO-CANELLAS

  60. Économie (Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2022)

    Rapport n° 771 (2022-2023) du 28 juin 2023, Tome II, Annexe 12 - par M. Thierry COZIC et Mme Frédérique ESPAGNAC

  61. Engagements financiers de l'État (Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2022)

    Rapport n° 771 (2022-2023) du 28 juin 2023, Tome II, Annexe 13 - par M. Jérôme BASCHER

  62. Enseignement scolaire (Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2022)

    Rapport n° 771 (2022-2023) du 28 juin 2023, Tome II, Annexe 14 - par M. Gérard LONGUET

  63. Gestion des finances publiques - Crédits non répartis - Transformation et fonction publiques (Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2022)

    Rapport n° 771 (2022-2023) du 28 juin 2023, Tome II, Annexe 15, Volume 1 - par MM. Albéric de MONTGOLFIER et Claude NOUGEIN

  64. Compte d'affectation spéciale : gestion du patrimoine immobilier de l'État (Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2022)

    Rapport n° 771 (2022-2023) du 28 juin 2023, Tome II, Annexe 15, Volume 2 - par M. Albéric de MONTGOLFIER

  65. Immigration, asile et intégration (Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2022)

    Rapport n° 771 (2022-2023) du 28 juin 2023, Tome II, Annexe 16 - par M. Sébastien MEURANT

  66. Investir pour la France de 2030 (Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2022)

    Rapport n° 771 (2022-2023) du 28 juin 2023, Tome II, Annexe 17 - par M. Thierry MEIGNEN

  67. Justice (Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2022)

    Rapport n° 771 (2022-2023) du 28 juin 2023, Tome II, Annexe 18 - par M. Antoine LEFÈVRE

  68. Médias, livre et industries culturelles (Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2022)

    Rapport n° 771 (2022-2023) du 28 juin 2023, Tome II, Annexe 19 - par M. Roger KAROUTCHI

  69. Outre-mer (Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2022)

    Rapport n° 771 (2022-2023) du 28 juin 2023, Tome II, Annexe 20 - par MM. Georges PATIENT et Teva ROHFRITSCH

  70. Compte d'affectation spéciale : participations financières de l'État (Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2022)

    Rapport n° 771 (2022-2023) du 28 juin 2023, Tome II, Annexe 21 - par M. Victorin LUREL

  71. Plan de relance (Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2022)

    Rapport n° 771 (2022-2023) du 28 juin 2023, Tome II, Annexe 22, Volume 1 - par M. Jean-François HUSSON

  72. Plan d'urgence face à la crise sanitaire (Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2022)

    Rapport n° 771 (2022-2023) du 28 juin 2023, Tome II, Annexe 22, Volume 2 - par M. Jean-François HUSSON

  73. Pouvoirs publics (Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2022)

    Rapport n° 771 (2022-2023) du 28 juin 2023, Tome II, Annexe 23 - par M. Jean-Michel ARNAUD

  74. Recherche et enseignement supérieur (Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2022)

    Rapport n° 771 (2022-2023) du 28 juin 2023, Tome II, Annexe 24 - par Mme Vanina PAOLI-GAGIN et M. Jean-François RAPIN

  75. Régimes sociaux et de retraite (Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2022)

    Rapport n° 771 (2022-2023) du 28 juin 2023, Tome II, Annexe 25 - par Mme Sylvie VERMEILLET

  76. Relations avec les collectivités territoriales (Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2022)

    Rapport n° 771 (2022-2023) du 28 juin 2023, Tome II, Annexe 26 - par MM. Charles GUENÉ et Claude RAYNAL

  77. Remboursements et dégrèvements (Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2022)

    Rapport n° 771 (2022-2023) du 28 juin 2023, Tome II, Annexe 27 - par M. Pascal SAVOLDELLI

  78. Santé (Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2022)

    Rapport n° 771 (2022-2023) du 28 juin 2023, Tome II, Annexe 28 - par M. Christian KLINGER

  79. Sécurités (Gendarmerie nationale - Police nationale - Sécurité et éducation routières) (Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2022)

    Rapport n° 771 (2022-2023) du 28 juin 2023, Tome II, Annexe 29, Volume 1 - par M. Philippe DOMINATI

  80. Sécurités (Sécurité civile) (Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2022)

    Rapport n° 771 (2022-2023) du 28 juin 2023, Tome II, Annexe 29, Volume 2 - par M. Jean Pierre VOGEL

  81. Solidarité, insertion et égalité des chances (Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2022)

    Rapport n° 771 (2022-2023) du 28 juin 2023, Tome II, Annexe 30 - par MM. Arnaud BAZIN et Éric BOCQUET

  82. Sport, jeunesse et vie associative (Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2022)

    Rapport n° 771 (2022-2023) du 28 juin 2023, Tome II, Annexe 31 - par M. Éric JEANSANNETAS

  83. Travail et emploi (Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2022)

    Rapport n° 771 (2022-2023) du 28 juin 2023, Tome II, Annexe 32 - par MM. Daniel BREUILLER et Emmanuel CAPUS

  84. Affaires européennes (Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2022)

    Rapport n° 771 (2022-2023) du 28 juin 2023, Tome II, Annexe 33 - par M. Jean-Marie MIZZON

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