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TurcProjet de loi de finances pour 2023 : Écologie, développement et mobilité durables
17 novembre 2022 :
Budget 2023 - Écologie, développement et mobilité durables
( rapport général - première lecture )
- Par Mme Christine LAVARDE
au nom de la commission des finances - Sommaire
- Synthèse du rapport (280 Koctets)
- Dossier législatif
- Disponible en une seule page HTML (744 Koctets)
- Disponible au format PDF (2,2 Moctets)
- Tous les documents sur ces thèmes :
Rapport général n° 115 (2022-2023) de Mme Christine LAVARDE, fait au nom de la commission des finances, déposé le 17 novembre 2022
Disponible au format PDF (2,2 Moctets)
Synthèse du rapport (280 Koctets)
- L'ESSENTIEL
- PREMIÈRE PARTIE
ANALYSE GÉNÉRALE DE LA MISSION
- DEUXIÈME PARTIE
LE FINANCEMENT DES POLITIQUES ENVIRONNEMENTALES
- I. LA POLITIQUE DE L'EAU ET DE LA
BIODIVERSITÉ : UN NOUVEAU RENFORCEMENT DES MOYENS EN 2023
- A. UNE AUGMENTATION DE 30,4 MILLIONS D'EUROS DES
CRÉDITS DU PROGRAMME 113 « PAYSAGES, EAU ET
BIODIVERSITÉ »
- B. LA NOUVELLE STRATÉGIE POUR LES AIRES
PROTÉGÉES : UN FINANCEMENT COMPLEXE, ET DES MOYENS QUI
RESTENT EN DEÇA DES OBJECTIFS
- C. EN 2023, LES EFFECTIFS DES OPÉRATEURS DE
L'EAU ET DE LA BIODIVERSITÉ SONT PRESERVES
- A. UNE AUGMENTATION DE 30,4 MILLIONS D'EUROS DES
CRÉDITS DU PROGRAMME 113 « PAYSAGES, EAU ET
BIODIVERSITÉ »
- II. LE PROGRAMME 181 CONTINUE SA MONTÉE EN
CHARGE EN 2023
- A. RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES : DES
MOYENS BUDGÉTAIRES STABILISÉS
- 1. Une stabilité des crédits
alloués à la prévention des risques technologiques
- 2. La prévention des risques naturels et
hydrauliques : la mise en oeuvre des plans de prévention des
risques naturels se poursuit
- 3. Après l'abondement exceptionnel du fonds
« Barnier » à la suite des inondations d'octobre
2020 dans les Alpes-Maritimes, le niveau des crédits attribués au
fonds revient au niveau antérieur
- 1. Une stabilité des crédits
alloués à la prévention des risques technologiques
- B. UN NOUVEAU RENFORCEMENT DES MOYENS DE
L'AUTORITÉ DE SÛRETÉ NUCLÉAIRE (ASN)
- C. L'ADEME VOIT UN RENFORCEMENT DE SES MOYENS DANS
LE CADRE DE FRANCE 2030
- 1. Une subvention en hausse, en raison de
l'élargissement des missions de l'ADEME dans le cadre du plan de relance
et de France 2030
- 2. Une revalorisation du plafond d'emplois de
l'Agence en cohérence avec la mobilisation de l'ADEME dans le cadre du
plan « France 2030 »
- 3. Une stabilisation des crédits du fonds
« chaleur »
- 4. Un fonds « économie
circulaire » abondé de crédits supplémentaires
dans le contexte de la fin du plan de relance
- 1. Une subvention en hausse, en raison de
l'élargissement des missions de l'ADEME dans le cadre du plan de relance
et de France 2030
- A. RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES : DES
MOYENS BUDGÉTAIRES STABILISÉS
- III. LE PROGRAMME 380 : UN RECYCLAGE DES
CRÉDITS DU PLAN DE RELANCE
- A. UNE GRANDE PARTIE DES CRÉDITS DU FONDS
VERT NE FERA PAS L'OBJET D'UNE VÉRITABLE GESTION
DÉCENTRALISÉE
- 1. Le financement des mesures du fonds vert a
été annoncé au compte-goutte dans la presse, ce qui pose
un problème d'information au Parlement, et met en doute le
caractère décentralisé de la gestion des
crédits
- 2. De nombreuses politiques du fonds vert ne
seront pas « à la main » des collectivités
territoriales
- 1. Le financement des mesures du fonds vert a
été annoncé au compte-goutte dans la presse, ce qui pose
un problème d'information au Parlement, et met en doute le
caractère décentralisé de la gestion des
crédits
- B. LES CRÉDITS DU FONDS VERT SONT EN
MAJORITÉ ISSUS DU PLAN DE RELANCE
- 1. Le fonds friches
- 2. La rénovation thermique des
bâtiments des collectivités territoriales
- 3. Des mesures qui s'inscrivent dans la
continuité des politiques menées au cours du plan de relance
- 4. Quelques mesures nouvelles, mais qui ne
justifient pas à elles seules la création d'un nouveau programme
- 1. Le fonds friches
- A. UNE GRANDE PARTIE DES CRÉDITS DU FONDS
VERT NE FERA PAS L'OBJET D'UNE VÉRITABLE GESTION
DÉCENTRALISÉE
- I. LA POLITIQUE DE L'EAU ET DE LA
BIODIVERSITÉ : UN NOUVEAU RENFORCEMENT DES MOYENS EN 2023
- TROISIÈME PARTIE
SERVICE PUBLIC DE L'ÉNERGIE
ET TRANSITION ÉNERGÉTIQUE
- I. LA CRISE DES PRIX DE L'ÉNERGIE ET LES
MESURES DE SOUTIEN PUBLIC AUX CONSOMMATEURS FINALS ONT PROFONDÉMENT
BOULEVERSÉ LE SYSTÈME DE COMPENSATION DES CHARGES DE SERVICE
PUBLIC DE L'ÉNERGIE
- A. LES MÉCANISMES DE SOUTIEN PUBLIC
À LA PRODUCTION D'ÉNERGIES RENOUVELABLES VONT RAPPORTER
PRÈS DE 40 MILLIARDS D'EUROS À L'ÉTAT EN 2023, DES
SOMMES AFFECTÉES AU FINANCEMENT DU BOUCLIER TARIFAIRE
- B. PROFONDÉMENT TRANSFORMÉ PAR LA
CRISE DE L'ÉNERGIE ET LES BOUCLIERS TARIFAIRES, LE PROGRAMME 345 EST
MOINS LISIBLE
- 1. Aucun crédit n'est prévu en 2023
en faveur du soutien aux énergies renouvelables électriques dans
la mesure où, en raison du niveau extrêmement élevé
des prix de l'électricité, les producteurs sont redevables de
sommes considérables à l'État
- 2. Les crédits budgétaires
dédiés à soutenir l'injection de biométhane
diminuent de 95 % en raison de la hausse des prix du gaz
- 3. La péréquation tarifaire en
faveur des consommateurs des zones non interconnectées (ZNI) doit
progresser de près de 15 %
- 4. En phase d'extinction, le soutien à la
cogénération baisse de 42 % sous l'effet de la crise des
prix de l'énergie
- 1. Aucun crédit n'est prévu en 2023
en faveur du soutien aux énergies renouvelables électriques dans
la mesure où, en raison du niveau extrêmement élevé
des prix de l'électricité, les producteurs sont redevables de
sommes considérables à l'État
- C. UN MANQUE DE LISIBILITÉ MANIFESTE DE LA
PRÉSENTATION DES CRÉDITS RELATIFS AU BOUCLIER TARIFAIRE
- A. LES MÉCANISMES DE SOUTIEN PUBLIC
À LA PRODUCTION D'ÉNERGIES RENOUVELABLES VONT RAPPORTER
PRÈS DE 40 MILLIARDS D'EUROS À L'ÉTAT EN 2023, DES
SOMMES AFFECTÉES AU FINANCEMENT DU BOUCLIER TARIFAIRE
- II. LE PROGRAMME 174 « ÉNERGIE,
CLIMAT ET APRÈS-MINES » : UNE EXÉCUTION 2022
BOULEVERSÉE ET UNE PROGRESSION DE 50 % DES CRÉDITS DE
PAIEMENTS OUVERTS EN 2023
- A. ALORS QUE LE CHÈQUE ÉNERGIE A
ÉTÉ L'UN DES LEVIERS POUR ACCOMPAGNER LES MÉNAGES MODESTES
FACE À LA HAUSSE DES PRIX DE L'ÉNERGIE,
« MAPRIMRENOV' » NE RÉPOND QU'IMPARFAITEMENT
À L'ENJEU DE LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE
- 1. Le chèque énergie a
été l'un des outils mobilisés pour soutenir les
ménages les plus modestes dans le contexte actuel de crise des prix de
l'énergie
- 2. Le bilan de
« MaPrimeRénov' » montre que le dispositif est
centré sur le soutien au pouvoir d'achat au détriment de
l'efficacité énergétique
- a) La prime de transition
énergétique a fait l'objet d'un déploiement de
crédits important
- b) Le bilan de la prime de rénovation
énergétique la positionne davantage comme une mesure de soutien
au pouvoir d'achat que comme un véritable dispositif de transition
énergétique
- c) Il est nécessaire que des indicateurs
assurent le suivi de l'efficacité énergétique des
rénovations permises par MaPrimeRénov'
- a) La prime de transition
énergétique a fait l'objet d'un déploiement de
crédits important
- 1. Le chèque énergie a
été l'un des outils mobilisés pour soutenir les
ménages les plus modestes dans le contexte actuel de crise des prix de
l'énergie
- B. FAUTE DE DISPOSER D'UNE VÉRITABLE
INDUSTRIE DE PRODUCTION DE VÉHICULES PROPRES SUR LE TERRITOIRE NATIONAL,
LES AIDES PUBLIQUES SUBVENTIONNENT MAJORITAIREMENT DES VÉHICULES
PRODUITS À L'ÉTRANGER
- 1. 1,3 milliard d'euros de crédits
sont proposés en 2023 au titre des dispositifs d'aide à
l'acquisition de véhicules propres
- 2. Compte-tenu des réalités
actuelles de la chaîne de valeur des véhicules électriques,
et faute de réels mécanismes de préférence
européenne, le renforcement des aides publiques à l'acquisition
de véhicules propres conduira à subventionner nos concurrents
économiques qui, eux, protègent jalousement leurs
marchés
- 1. 1,3 milliard d'euros de crédits
sont proposés en 2023 au titre des dispositifs d'aide à
l'acquisition de véhicules propres
- A. ALORS QUE LE CHÈQUE ÉNERGIE A
ÉTÉ L'UN DES LEVIERS POUR ACCOMPAGNER LES MÉNAGES MODESTES
FACE À LA HAUSSE DES PRIX DE L'ÉNERGIE,
« MAPRIMRENOV' » NE RÉPOND QU'IMPARFAITEMENT
À L'ENJEU DE LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE
- III. LES CRÉDITS DU COMPTE D'AFFECTATION
SPÉCIALE « FINANCEMENT DES AIDES AUX COLLECTIVITÉS POUR
L'ÉLECTRIFICATION RURALE (FACÉ) » N'ÉVOLUERONT
QU'À LA MARGE EN 2023
- A. LE COMPTE D'AFFECTATION SPÉCIALE
FACÉ PERMET LE FINANCEMENT
« PÉRÉQUÉ » D'AIDES À
L'ÉLECTRIFICATION RURALE
- B. LE MONTANT DES CRÉDITS
BUDGÉTAIRES PRÉVUS POUR LE CAS FACÉ SE MAINTIENT
À 360 MILLIONS D'EUROS SANS QUE L'ON SOIT EN MESURE D'ESTIMER SI
CETTE DOTATION CORRESPOND RÉELLEMENT AUX BESOINS
- C. APRÈS DES RETARDS CONSTATÉS EN
2021, LES 50 MILLIONS D'EUROS DE CRÉDITS PRÉVUS PAR LE PLAN
DE RELANCE DEVRAIENT ÊTRE ENGAGÉS D'ICI AU
31 DÉCEMBRE 2022
- A. LE COMPTE D'AFFECTATION SPÉCIALE
FACÉ PERMET LE FINANCEMENT
« PÉRÉQUÉ » D'AIDES À
L'ÉLECTRIFICATION RURALE
- I. LA CRISE DES PRIX DE L'ÉNERGIE ET LES
MESURES DE SOUTIEN PUBLIC AUX CONSOMMATEURS FINALS ONT PROFONDÉMENT
BOULEVERSÉ LE SYSTÈME DE COMPENSATION DES CHARGES DE SERVICE
PUBLIC DE L'ÉNERGIE
- LES MODIFICATIONS CONSIDÉRÉES COMME
ADOPTÉES
PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE EN APPLICATION DE L'ARTICLE 49, ALINÉA 3 DE LA CONSTITUTION
- EXAMEN DES ARTICLES RATTACHÉS
- ARTICLE 42 bis
(nouveau)
Intégration des coûts d'investissement de certains projets d'import d'électricité en zones non interconnectées (ZNI) au dispositif d'obligation de charges de service public de l'énergie
- ARTICLE 42 ter (nouveau)
Prorogation du « bouclier tarifaire » sur l'électricité et le gaz et instauration d'un « amortisseur » pour soutenir certains consommateurs finals d'électricité
- ARTICLE 42 quater (nouveau)
Rapport visant à étudier la possibilité d'améliorer la progressivité
de la prime à la conversion en faveur des ménages modestes ou précaires
- ARTICLE 42 bis
(nouveau)
- EXAMEN EN COMMISSION
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
- LA LOI EN CONSTRUCTION
