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Projet de loi de finances pour 2023 : Écologie, développement et mobilité durables

17 novembre 2022 : Budget 2023 - Écologie, développement et mobilité durables ( rapport général - première lecture )

Rapport général n° 115 (2022-2023) de M. Vincent CAPO-CANELLAS, fait au nom de la commission des finances, déposé le 17 novembre 2022

Disponible au format PDF (1,6 Moctet)

Synthèse du rapport (248 Koctets)