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TurcProjet de loi de finances pour 2023 : Défense
17 novembre 2022 :
Budget 2023 - Défense
( rapport général - première lecture )
- Par M. Dominique de LEGGE
au nom de la commission des finances - Sommaire
- Synthèse du rapport (296 Koctets)
- Dossier législatif
- Disponible en une seule page HTML (301 Koctets)
- Disponible au format PDF (1,1 Moctet)
- Tous les documents sur ces thèmes :
Rapport général n° 115 (2022-2023) de M. Dominique de LEGGE, fait au nom de la commission des finances, déposé le 17 novembre 2022
Disponible au format PDF (1,1 Moctet)
Synthèse du rapport (296 Koctets)
- L'ESSENTIEL
- PREMIÈRE PARTIE :
LA MISSION « DÉFENSE » À L'HEURE DE LA GUERRE EN UKRAINE
- I. UNE ÉVOLUTION DES CRÉDITS
DEMANDÉS POUR 2023 CONFORME À TRAJECTOIRE PRÉVUE PAR LA
LOI DE PROGRAMMATION MILITAIRE
- II. LE BOULEVERSEMENT DE LA GUERRE EN UKRAINE ET
SES CONSÉQUENCES POUR LES ARMÉES
- A. LE GUERRE EN UKRAINE CONTINUERA D'AFFECTER LE
BUDGET DES ARMÉES EN 2023
- B. L'INFLATION PÈSE LOURDEMENT SUR LE BUDGET
DES ARMÉES
- C. UN SCHÉMA DE FIN DE GESTION 2022
REFLÉTANT LE CARACTÈRE EXCEPTIONNEL DE LA SITUATION MAIS QUI
CONTINUE DE FAIRE L'IMPASSE SUR LE FINANCEMENT DES OPÉRATIONS
EXTÉRIEURES ET DES MISSIONS INTÉRIEURES
- A. LE GUERRE EN UKRAINE CONTINUERA D'AFFECTER LE
BUDGET DES ARMÉES EN 2023
- I. UNE ÉVOLUTION DES CRÉDITS
DEMANDÉS POUR 2023 CONFORME À TRAJECTOIRE PRÉVUE PAR LA
LOI DE PROGRAMMATION MILITAIRE
- DEUXIÈME PARTIE :
ENTRE RETOUR DE LA HAUTE INTENSITÉ ET PRÉPARATION DE L'AVENIR : QUELLES CAPACITÉS POUR LES ARMÉES FRANÇAISES ?
- I. LA PROGRESSION DES DÉPENSES
D'ÉQUIPEMENT NE SAURAIT MASQUER D'IMPORTANTES REMISES EN CAUSE
CAPACITAIRES
- II. DES INCERTITUDES PÈSENT ENCORE SUR LA
CAPACITÉ DE NOS ARMÉES À RELEVER LES DÉFIS DE LA
HAUTE INTENSITÉ ET DE LA PRÉPARATION DE L'AVENIR
- A. LA CAPACITÉ DES ARMÉES À
ASSURER LEURS CONTRATS OPÉRATIONNELS EST ENCORE IMPARFAITE ET
INÉGALE
- 1. La capacité des armées à
assurer la fonction stratégique « intervention »
sous hypothèse d'engagement majeur est variable
- 2. Une disponibilité technique
opérationnelle des matériels encore insuffisante, en particulier
s'agissant des forces aériennes
- a) Dans l'armée de terre, la
disponibilité du parc d'hélicoptères reste d'environ
50 %
- b) Dans la marine nationale, une
disponibilité opérationnelle inférieure aux
objectifs
- c) Dans l'armée de l'air, des normes de
préparation opérationnelle dont l'atteinte à moyen-terme
paraît compromise
- d) L'effort en faveur du maintien en condition
opérationnelle se poursuit en 2023, dans l'attente de
l'évaluation des « contrats
verticalisés »
- a) Dans l'armée de terre, la
disponibilité du parc d'hélicoptères reste d'environ
50 %
- 1. La capacité des armées à
assurer la fonction stratégique « intervention »
sous hypothèse d'engagement majeur est variable
- B. LES RETARDS PRIS SUR LE PROJET SCAF
COMPROMETTENT LA PRÉPARATION DES ARMÉES À LA GUERRE
AÉRIENNE DU FUTUR
- C. LA PROCHAINE LPM : UN CHANGEMENT DE
MÉTHODE ATTENDU
- A. LA CAPACITÉ DES ARMÉES À
ASSURER LEURS CONTRATS OPÉRATIONNELS EST ENCORE IMPARFAITE ET
INÉGALE
- I. LA PROGRESSION DES DÉPENSES
D'ÉQUIPEMENT NE SAURAIT MASQUER D'IMPORTANTES REMISES EN CAUSE
CAPACITAIRES
- LES MODIFICATIONS CONSIDÉRÉES COMME
ADOPTÉES PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE EN APPLICATION
DE L'ARTICLE 49, ALINÉA 3 DE LA CONSTITUTION
- EXAMEN DE L'ARTICLE RATTACHÉ
- EXAMEN EN COMMISSION
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
- LA LOI EN CONSTRUCTION
