Rapports de la commission des finances

Session 2011-2012 - Session 2010-2011 - Session 2009-2010 - Session 2008-2009 - Session 2007-2008 - Session 2006-2007 - Session 2005-2006 - Session 2004-2005 - Session 2003-2004 - Session 2002-2003 - Session 2001-2002 - Session 2000-2001 - Session 1999-2000

• Rapports d'information
• Rapports législatifs
• Rapports budgétaires

Rapports d'information

• Péréquation financière entre les collectivités territoriales : les choix de la commission des finances du Sénat
  • Rapport d'information n° 731 (2010-2011) du 6 juillet 2011 - par MM. Philippe DALLIER, Charles GUENÉ, Pierre JARLIER et Albéric de MONTGOLFIER
  • Synthèse du rapport
• Débat d'orientation des finances publiques pour 2012 : tenir la dépense
  • Rapport d'information n° 708 (2010-2011) du 5 juillet 2011 - par M. Philippe MARINI
• Le tourisme, un atout formidable pour la France
  • Rapport d'information n° 684 (2010-2011) du 29 juin 2011 - par MM. André FERRAND et Michel BÉCOT
• Les MIGAC : un enjeu à la croisée des réformes du secteur hospitalier
  • Rapport d'information n° 686 (2010-2011) du 29 juin 2011 - par M. Jean-Jacques JÉGOU
• L'hébergement des demandeurs d'asile entre approximations statistiques et dérapages budgétaires
  • Rapport d'information n° 584 (2010-2011) du 8 juin 2011 - par MM. Pierre BERNARD-REYMOND et Philippe DALLIER
• Participations transférées au Fonds stratégique d'investissement (FSI)
  • Rapport d'information n° 588 (2010-2011) du 8 juin 2011 - par M. Jean-Pierre FOURCADE
• Délégations des compétences de l'Etat aux collectivités territoriales dans le domaine du logement : un bilan en demi-teinte
  • Rapport d'information n° 570 (2010-2011) du 1er juin 2011 - par M. Philippe DALLIER
• La justice entre deux eaux dans l'Océan indien
  • Rapport d'information n° 549 (2010-2011) du 25 mai 2011 - par M. Roland du LUART
• Comment définir et chiffrer les allégements de prélèvements obligatoires ?
  • Rapport d'information n° 553 (2010-2011) du 25 mai 2011 - par M. Philippe MARINI
• Parcs nationaux : des moyens renforcés, une gestion perfectible
  • Rapport d'information n° 508 (2010-2011) du 11 mai 2011 - par Mme Fabienne KELLER
• Le projet de programme de stabilité 2011-2014
  • Rapport d'information n° 456 (2010-2011) du 26 avril 2011 - par M. Philippe MARINI
• Organisations internationales : la France paie-t-elle trop ?
  • Rapport d'information n° 390 (2010-2011) du 30 mars 2011 - par M. Adrien GOUTEYRON
• Nickel en Nouvelle-Calédonie : tirer les leçons d'une défiscalisation réussie
  • Rapport d'information n° 368 (2010-2011) du 23 mars 2011 - par M. Éric DOLIGÉ
• La cession de l'hippodrome de Compiègne
  • Rapport d'information n° 327 (2010-2011) du 2 mars 2011 - par Mme Nicole BRICQ
• Archéologie subaquatique et sous-marine : un havre abrité de la rigueur ?
  • Rapport d'information n° 109 (2010-2011) du 16 novembre 2010 - par M. Yann GAILLARD
• La France et le budget communautaire : concilier notre ambition pour l'Europe et la rigueur des temps
  • Rapport d'information n° 80 (2010-2011) du 27 octobre 2010 - par M. Denis BADRÉ
• Localisation des centres R et D: mythes et réalités
  • Rapport d'information n° 67 (2010-2011) du 26 octobre 2010 - par M. Philippe ADNOT
• Le revenu de solidarité active : une avancée décisive à la recherche de son public
  • Rapport d'information n° 53 (2010-2011) du 20 octobre 2010 - par M. Auguste CAZALET, Mme Colette GIUDICELLI et M. Albéric de MONTGOLFIER
• Le Centre des monuments nationaux : un colosse aux pieds d'argile
  • Rapport d'information n° 48 (2010-2011) du 19 octobre 2010 - par M. Yann GAILLARD
• Le Centre français pour l'accueil et les échanges internationaux (EGIDE) : une réforme à concrétiser pour sortir de la crise
  • Rapport d'information n° 34 (2010-2011) du 13 octobre 2010 - par MM. Adrien GOUTEYRON et Yvon COLLIN
• La RGPP dans les préfectures : pour la délivrance des titres, la qualité du service public est-elle en péril ?
  • Rapport d'information n° 35 (2010-2011) du 13 octobre 2010 - par Mme Michèle ANDRÉ
• L'allocation aux adultes handicapés : aller au bout de la réforme pour mieux maîtriser la dépense
  • Rapport d'information n° 36 (2010-2011) du 13 octobre 2010 - par MM. Albéric de MONTGOLFIER, Auguste CAZALET et Paul BLANC
  • Synthèse du rapport
• L'ADEME : des moyens renforcés, des résultats convaincants, une gestion perfectible
  • Rapport d'information n° 24 (2010-2011) du 12 octobre 2010 - par Mme Fabienne KELLER
• Délocalisation de l'INSEE à METZ : à l'heure du choix immobilier
  • Rapport d'information n° 7 (2010-2011) du 6 octobre 2010 - par M. François REBSAMEN
• Administration centrale de l'outre-mer : une réforme à marche forcée et inachevée
  • Rapport d'information n° 8 (2010-2011) du 6 octobre 2010 - par M. Marc MASSION
• La Cour nationale du droit d'asile (CNDA) : une juridiction neuve, confrontée à des problèmes récurrents
  • Rapport d'information n° 9 (2010-2011) du 6 octobre 2010 - par MM. Pierre BERNARD-REYMOND et Jean-Claude FRÉCON

Rapports législatifs

• Proposition de résolution en application de l'article 73 quater du Règlement, sur la directive du Conseil concernant une assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés (ACCIS) (E 6136)
  • Rapport n° 711 (2010-2011) du 5 juillet 2011 - par M. Philippe MARINI
• Projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2010
  • Rapport n° 674 (2010-2011) du 28 juin 2011, Tome I - par M. Philippe MARINI
• Projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2010
  • Rapport n° 674 (2010-2011) du 28 juin 2011, Tome II - par MM. Philippe MARINI, Adrien GOUTEYRON, Mme Michèle ANDRÉ, MM. Joël BOURDIN, Yvon COLLIN, Edmond HERVÉ, Jean-Marc TODESCHINI, Jean-Claude FRÉCON, Yann GAILLARD, François TRUCY, Jean-Pierre MASSERET, Charles GUENÉ, Yves KRATTINGER, Mmes Marie-Hélène DES ESGAULX, Fabienne KELLER, MM. Gérard MIQUEL, François FORTASSIN, André FERRAND, François REBSAMEN, Jean-Pierre FOURCADE, Hubert FALCO, Thierry FOUCAUD, Bernard ANGELS, Pierre BERNARD-REYMOND, Roland du LUART, Claude BELOT, Éric DOLIGÉ, Marc MASSION, Jean ARTHUIS, François MARC, Jean-Paul ALDUY, Jean-Pierre DEMERLIAT, Philippe ADNOT, Philippe DOMINATI, Bertrand AUBAN, Pierre JARLIER, Mme Marie-France BEAUFILS, MM. Jean-Jacques JÉGOU, Aymeri de MONTESQUIOU, Claude HAUT, Auguste CAZALET, Albéric de MONTGOLFIER, Michel SERGENT, Serge DASSAULT, Philippe DALLIER, Bernard VERA et Mme Nicole BRICQ
• Proposition de résolution sur la recommandation de recommandation du Conseil concernant le programme national de réforme de la France pour 2011 et portant avis du Conseil sur le programme de stabilité actualisé de la France pour la période 2011-2014 (E 6315)
  • Rapport n° 661 (2010-2011) du 22 juin 2011 - par M. Philippe MARINI
• Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Ile de Man en vue d'éviter la double imposition des entreprises exploitant, en trafic international, des navires ou des aéronefs
  • Rapport n° 624 (2010-2011) du 15 juin 2011 - par M. Adrien GOUTEYRON
• Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Région administrative spéciale de Hong Kong de la République populaire de Chine en vue d'éviter les doubles impositions
  • Rapport n° 626 (2010-2011) du 15 juin 2011 - par M. Adrien GOUTEYRON
• Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement d'Anguilla relatif à l'échange de renseignements en matière fiscale
  • Rapport n° 628 (2010-2011) du 15 juin 2011 - par M. Adrien GOUTEYRON
• Projet de loi constitutionnelle relatif à l'équilibre des finances publiques
  • Avis n° 591 (2010-2011) du 8 juin 2011 - par MM. Jean ARTHUIS et Philippe MARINI
• Proposition de résolution sur l'application du principe de subsidiarité en matière de TVA
  • Rapport n° 550 (2010-2011) du 25 mai 2011 - par M. Philippe MARINI
• Proposition de loi tendant à améliorer la justice fiscale, à restreindre le « mitage » de l'impôt sur les sociétés et à favoriser l'investissement
  • Rapport n° 428 (2010-2011) du 13 avril 2011 - par M. Philippe DOMINATI
• Proposition de loi tendant à assurer la juste participation des entreprises au financement de l'action publique locale et à renforcer la péréquation des ressources fiscales
  • Rapport n° 365 (2010-2011) du 23 mars 2011 - par M. Charles GUENÉ
• Proposition de loi organique tendant à l'approbation d'accords entre l'État et les collectivités territoriales de Saint-Martin, de Saint-Barthélemy et de Polynésie française
  • Rapport n° 273 (2010-2011) du 2 février 2011 - par M. Éric DOLIGÉ
• Proposition de loi relative à la compensation des allocations individuelles de solidarité versées par les départements
  • Rapport n° 138 (2010-2011) du 30 novembre 2010 - par M. Charles GUENÉ
• Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011
  • Avis n° 90 (2010-2011) du 3 novembre 2010 - par M. Jean-Jacques JÉGOU
• Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014
  • Rapport n° 78 (2010-2011) du 27 octobre 2010 - par M. Philippe MARINI
• Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement d'Antigua-et-Barbuda relatif à l'échange de renseignements en matière fiscale
  • Rapport n° 32 (2010-2011) du 13 octobre 2010 - par M. Adrien GOUTEYRON
• Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Grenade relatif à l'échange de renseignements en matière fiscale
  • Rapport n° 10 (2010-2011) du 6 octobre 2010 - par M. Adrien GOUTEYRON

Rapports budgétaires

• Le budget de 2011 et son contexte économique et financier (Projet de loi de finances pour 2011)
  • Rapport général (2010-2011) du 18 novembre 2010, Tome I - par M. Philippe MARINI
• Les conditions générales de l'équilibre financier (Première partie de la loi de finances) - Examen des articles (Projet de loi de finances pour 2011)
  • Rapport général (2010-2011) du 18 novembre 2010, Tome II, Volume 1 - par M. Philippe MARINI
• Les conditions générales de l'équilibre financier (Première partie de la loi de finances) - Tableau comparatif (Projet de loi de finances pour 2011)
  • Rapport général (2010-2011) du 18 novembre 2010, Tome II, Volume 2 - par M. Philippe MARINI
• Les moyens des politiques publiques et les dispositions spéciales (Seconde partie de la loi de finances) - Examen des articles (Projet de loi de finances pour 2011)
  • Rapport général (2010-2011) du 18 novembre 2010, Tome III, Volume 1 - par M. Philippe MARINI
• Les moyens des politiques publiques et les dispositions spéciales (Seconde partie de la loi de finances) - Tableau comparatif (Projet de loi de finances pour 2011)
  • Rapport général (2010-2011) du 18 novembre 2010, Tome III, Volume 2 - par M. Philippe MARINI
• Action extérieure de l'Etat (Projet de loi de finances pour 2011)
  • Rapport général (2010-2011) du 18 novembre 2010, Tome III, Annexe 1 - par M. Adrien GOUTEYRON
• Administration générale et territoriale de l'Etat (Projet de loi de finances pour 2011)
  • Rapport général (2010-2011) du 18 novembre 2010, Tome III, Annexe 2 - par Mme Michèle ANDRÉ
• Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales. Compte d'affectation spéciale développement agricole et rural (Projet de loi de finances pour 2011)
  • Rapport général (2010-2011) du 18 novembre 2010, Tome III, Annexe 3 - par M. Joël BOURDIN
• Aide publique au développement. Compte de concours financiers accords monétaires internationaux, compte de concours financiers prêts à des Etats étrangers et compte d'affectation spéciale engagements en faveur de la forêt dans le cadre de la lutte contre le changement climatique (Projet de loi de finances pour 2011)
  • Rapport général (2010-2011) du 18 novembre 2010, Tome III, Annexe 4 - par MM. Yvon COLLIN et Edmond HERVÉ
• Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation (Projet de loi de finances pour 2011)
  • Rapport général (2010-2011) du 18 novembre 2010, Tome III, Annexe 5 - par M. Jean-Marc TODESCHINI
• Conseil et contrôle de l'Etat (Projet de loi de finances pour 2011)
  • Rapport général (2010-2011) du 18 novembre 2010, Tome III, Annexe 6 - par M. Jean-Claude FRÉCON
• Culture (Projet de loi de finances pour 2011)
  • Rapport général (2010-2011) du 17 novembre 2010, Tome III, Annexe 7 - par M. Yann GAILLARD
• Défense (Projet de loi de finances pour 2011)
  • Rapport général (2010-2011) du 18 novembre 2010, Tome III, Annexe 8 - par MM. François TRUCY, Jean-Pierre MASSERET et Charles GUENÉ
• Direction de l'action du Gouvernement (Projet de loi de finances pour 2011)
  • Rapport général (2010-2011) du 18 novembre 2010, Tome III, Annexe 9 - par M. Yves KRATTINGER
• Écologie, développement et aménagement durables. Comptes spéciaux : contrôle et sanction automatisés des infractions au code de la route ; avances au fonds d'aide à l'acquisition de véhicules propres. Budget annexe : contrôle et exploitation aériens. (Projet de loi de finances pour 2011)
  • Rapport général (2010-2011) du 17 novembre 2010, Tome III, Annexe 10 - par Mme Marie-Hélène DES ESGAULX, MM. Gérard MIQUEL, François FORTASSIN et Mme Fabienne KELLER
• Economie. Compte d'affectation spéciale : gestion et valorisation des ressources tirées de l'utilisation du spectre hertzien (Projet de loi de finances pour 2011)
  • Rapport général (2010-2011) du 18 novembre 2010, Tome III, Annexe 11 - par MM. André FERRAND et François REBSAMEN
• Engagements financiers de l'État - compte d'affectation spéciale : participations financières de l'État (Projet de loi de finances pour 2011)
  • Rapport général (2010-2011) du 18 novembre 2010, Tome III, Annexe 12 - par M. Jean-Pierre FOURCADE
• Enseignement scolaire (Projet de loi de finances pour 2011)
  • Rapport général (2010-2011) du 18 novembre 2010, Tome III, Annexe 13 - par MM. Gérard LONGUET et Thierry FOUCAUD
• Gestion des finances publiques et des ressources humaines - Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics - Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés - Gestion du patrimoine immobilier de l'État (Projet de loi de finances pour 2011)
  • Rapport général (2010-2011) du 18 novembre 2010, Tome III, Annexe 14 - par M. Bernard ANGELS et Mme Nicole BRICQ
• Immigration, asile et intégration (Projet de loi de finances pour 2011)
  • Rapport général (2010-2011) du 18 novembre 2010, Tome III, Annexe 15 - par M. Pierre BERNARD-REYMOND
• Justice (Projet de loi de finances pour 2011)
  • Rapport général (2010-2011) du 18 novembre 2010, Tome III, Annexe 16 - par M. Roland du LUART
• Médias, livre et industries culturelles - Compte de concours financiers avances à l'audiovisuel public (Projet de loi de finances pour 2011)
  • Rapport général (2010-2011) du 18 novembre 2010, Tome III, Annexe 17 - par M. Claude BELOT
• Outre-mer (Projet de loi de finances pour 2011)
  • Rapport général (2010-2011) du 18 novembre 2010, Tome III, Annexe 18 - par MM. Marc MASSION et Éric DOLIGÉ
• Politique des territoires (Projet de loi de finances pour 2011)
  • Rapport général (2010-2011) du 18 novembre 2010, Tome III, Annexe 19 - par M. François MARC
• Pouvoirs publics (Projet de loi de finances pour 2011)
  • Rapport général (2010-2011) du 18 novembre 2010, Tome III, Annexe 20 - par M. Jean-Paul ALDUY
• Provisions (Projet de loi de finances pour 2011)
  • Rapport général (2010-2011) du 18 novembre 2010, Tome III, Annexe 21 - par M. Jean-Pierre DEMERLIAT
• Recherche et enseignement supérieur (Projet de loi de finances pour 2011)
  • Rapport général (2010-2011) du 18 novembre 2010, Tome III, Annexe 22 - par MM. Philippe ADNOT et Philippe DOMINATI
• Régimes sociaux et de retraite - Compte d'affectation spéciale : pensions (Projet de loi de finances pour 2011)
  • Rapport général (2010-2011) du 18 novembre 2010, Tome III, Annexe 23 - par M. Bertrand AUBAN
• Relations avec les collectivités territoriales - Compte de concours financiers : avances aux collectivités territoriales (Projet de loi de finances pour 2011)
  • Rapport général (2010-2011) du 18 novembre 2010, Tome III, Annexe 24 - par M. Pierre JARLIER
• Remboursements et dégrèvements (Projet de loi de finances pour 2011)
  • Rapport général (2010-2011) du 18 novembre 2010, Tome III, Annexe 25 - par Mme Marie-France BEAUFILS
• Santé (Projet de loi de finances pour 2011)
  • Rapport général (2010-2011) du 18 novembre 2010, Tome III, Annexe 26 - par M. Jean-Jacques JÉGOU
• Sécurité (Projet de loi de finances pour 2011)
  • Rapport général (2010-2011) du 18 novembre 2010, Tome III, Annexe 27 - par M. Aymeri de MONTESQUIOU
• Sécurité civile (Projet de loi de finances pour 2011)
  • Rapport général (2010-2011) du 18 novembre 2010, Tome III, Annexe 28 - par M. Claude HAUT
• Solidarité, insertion et égalité des chances (Projet de loi de finances pour 2011)
  • Rapport général (2010-2011) du 18 novembre 2010, Tome III, Annexe 29 - par MM. Auguste CAZALET et Albéric de MONTGOLFIER
• Sport, jeunesse et vie associative (Projet de loi de finances pour 2011)
  • Rapport général (2010-2011) du 18 novembre 2010, Tome III, Annexe 30 - par M. Michel SERGENT
• Travail et emploi (Projet de loi de finances pour 2011)
  • Rapport général (2010-2011) du 18 novembre 2010, Tome III, Annexe 31 - par M. Serge DASSAULT
• Ville et logement (Projet de loi de finances pour 2011)
  • Rapport général (2010-2011) du 18 novembre 2010, Tome III, Annexe 32 - par M. Philippe DALLIER
• Budget annexe - Publications officielles et information administrative (Projet de loi de finances pour 2011)
  • Rapport général (2010-2011) du 18 novembre 2010, Tome III, Annexe 33 - par M. Bernard VERA
• Rapport (Projet de loi de finances rectificative pour 2010)
  • Rapport n° 166 (2010-2011) du 13 décembre 2010, Tome I - par M. Philippe MARINI
• Tableau comparatif (Projet de loi de finances rectificative pour 2010)
  • Rapport n° 166 (2010-2011) du 13 décembre 2010, Tome II - par M. Philippe MARINI
• Projet de loi de finances rectificative pour 2011
  • Rapport n° 620 (2010-2011) du 15 juin 2011, Tome I - par M. Philippe MARINI
• Projet de loi de finances rectificative pour 2011
  • Rapport n° 620 (2010-2011) du 15 juin 2011, Tome II - par M. Philippe MARINI
• Projet de loi de finances rectificative pour 2011
  • Rapport n° 787 (2010-2011) du 8 septembre 2011 - par M. Philippe MARINI