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Proposition de loi relative à la compensation des allocations individuelles de solidarité versées par les départements

30 novembre 2010 : Allocations individuelles de solidarité versées par les départements ( rapport - première lecture )

Rapport n° 138 (2010-2011) de M. Charles GUENÉ, fait au nom de la commission des finances, déposé le 30 novembre 2010

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