Anglais
Allemand
Espagnol
Portugais
Italien
Arabe
Chinois
RusseProjet de loi de finances pour 2011 : Ville et logement
18 novembre 2010 :
Budget 2011 - Ville et logement
( rapport général - première lecture )
- Par M. Philippe DALLIER
au nom de la commission des finances - Sommaire
- Dossier législatif
- Disponible en une seule page HTML (364 Koctets)
- Disponible au format PDF (355 Koctets)
- Tous les documents sur ces thèmes :
Rapport général n° 111 (2010-2011) de M. Philippe DALLIER, fait au nom de la commission des finances, déposé le 18 novembre 2010
- I. LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR
SPÉCIAL
- II. PRÉSENTATION DE LA MISSION
- III. PRÉSENTATION DES PROGRAMMES
- A. LE PROGRAMME 177 « PRÉVENTION
DE L'EXCLUSION ET INSERTION DES PERSONNES VULNÉRABLES »
- B. LE PROGRAMME 109 « AIDE À
L'ACCÈS AU LOGEMENT »
- 1. L'augmentation des prestations d'aide au
logement est insuffisamment prise en compte
- 2. La recherche d'économies vise à
éviter le dérapage de la subvention d'équilibre de
l'Etat
- 3. L'application de la norme de réduction
des dépenses publiques aux crédits en faveur des associations
doit favoriser une meilleure gestion
- 1. L'augmentation des prestations d'aide au
logement est insuffisamment prise en compte
- C. LE PROGRAMME 135
« DÉVELOPPEMENT ET AMÉLIORATION DE L'OFFRE DE
LOGEMENT »
- D. LE PROGRAMME 147 « POLITIQUE DE LA
VILLE »
- A. LE PROGRAMME 177 « PRÉVENTION
DE L'EXCLUSION ET INSERTION DES PERSONNES VULNÉRABLES »
- IV. EXAMEN DES ARTICLES RATTACHÉS
- ARTICLE 98
(Art. L. 834-1 du code de la sécurité sociale)
Harmonisation au taux de 0,5 % d'une contribution au Fonds national d'aide au logement (FNAL)
- ARTICLE 99
(Art. 234 nonies et 234 duodecies du code général des impôts, L 452-1, L 452-1-2,et L 452-3 du code de la construction et de l'habitation, art. 5 de la loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion)
Suppression de l'exonération de contribution sur les revenus locatifs (CRL) applicables aux organismes HLM et mise en oeuvre d'un mécanisme de péréquation interne au secteur du logement social
- ARTICLE 98
- AMENDEMENTS PROPOSÉS PAR VOTRE COMMISSION
DES FINANCES
- LES MODIFICATIONS APPORTÉES PAR
L'ASSEMBLÉE NATIONALE
- EXAMEN EN COMMISSION
