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TurcProjet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2010
28 juin 2011 :
Règlement des comptes
( rapport - première lecture )
- Par M. Philippe MARINI
au nom de la commission des finances - Sommaire
- Dossier législatif
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- Tous les documents sur ces thèmes :
Rapport n° 674 (2010-2011) de M. Philippe MARINI, fait au nom de la commission des finances, déposé le 28 juin 2011
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- MISSION « ACTION EXTÉRIEURE DE
L'ETAT »
M. Adrien Gouteyron, rapporteur spécial
- MISSION « ADMINISTRATION
GÉNÉRALE ET TERRITORIALE DE L'ÉTAT »
Mme Michèle André, rapporteure spéciale
- I. APERÇU GÉNÉRAL DE LA
MISSION
- II. PRINCIPALES OBSERVATIONS SUR LES
PROGRAMMES
- I. APERÇU GÉNÉRAL DE LA
MISSION
- MISSION « AGRICULTURE, PÊCHE,
ALIMENTATION, FORÊT ET AFFAIRES RURALES » ET COMPTE
D'AFFECTATION SPÉCIALE « DÉVELOPPEMENT AGRICOLE ET
RURAL »
M. Joël Bourdin, rapporteur spécial
- I. APERÇU GÉNÉRAL DE LA
MISSION EN 2010
- II. PRINCIPALES OBSERVATIONS SUR LES
PROGRAMMES
- III. LE COMPTE D'AFFECTATION SPÉCIALE
« DÉVELOPPEMENT AGRICOLE ET RURAL » (PROGRAMMES 775
ET 776)
- I. APERÇU GÉNÉRAL DE LA
MISSION EN 2010
- MISSION « AIDE PUBLIQUE AU
DÉVELOPPEMENT »
ET COMPTES SPÉCIAUX
« ACCORDS MONÉTAIRES INTERNATIONAUX » ET « PRÊTS À DES ETATS ÉTRANGERS »
MM. Yvon Collin et Edmond Hervé, rapporteurs spéciaux
- I. LA MISSION « AIDE PUBLIQUE AU
DÉVELOPPEMENT »
- II. LES COMPTES SPÉCIAUX
« ACCORDS MONÉTAIRES INTERNATIONAUX » ET «
PRÊTS À DES ETATS ÉTRANGERS »
- A. LE COMPTE « ACCORDS MONÉTAIRES
INTERNATIONAUX » : UNE ABSENCE DE DÉPENSES DEPUIS QUATRE
ANS.
- B. LE COMPTE « PRÊTS À DES
ETATS ÉTRANGERS » : L'IMPACT DU PRÊT À LA
GRÈCE
- 1. Un compte déficitaire de 4,156 milliards
d'euros en raison du prêt à la Grèce
- 2. Les dépenses et recettes des quatre
programmes
- a) Le programme 851 : « Prêts
à des Etats étrangers, de la Réserve pays
émergents, en vue de faciliter la réalisation de projets
d'infrastructure »
- b) Le programme 852 : « Prêts
à des Etats étrangers pour consolidation de dettes envers la
France »
- c) Le programme 853 : « Prêts
à l'Agence française de développement en vue de favoriser
le développement économique et social dans des Etats
étrangers »
- d) Le programme 854 : « Prêts
aux Etats membres de l'Union européenne dont la monnaie est
l'euro »
- a) Le programme 851 : « Prêts
à des Etats étrangers, de la Réserve pays
émergents, en vue de faciliter la réalisation de projets
d'infrastructure »
- 3. Le non-respect de certaines dispositions de
l'article 24 de la LOLF
- 1. Un compte déficitaire de 4,156 milliards
d'euros en raison du prêt à la Grèce
- A. LE COMPTE « ACCORDS MONÉTAIRES
INTERNATIONAUX » : UNE ABSENCE DE DÉPENSES DEPUIS QUATRE
ANS.
- I. LA MISSION « AIDE PUBLIQUE AU
DÉVELOPPEMENT »
- MISSION « ANCIENS COMBATTANTS,
MÉMOIRE ET LIENS AVEC LA NATION »
M. Jean-Marc Todeschini, rapporteur spécial
- I. UNE EXÉCUTION BUDGÉTAIRE 2010
MARQUÉE PAR LA CONSTANCE DE LA BAISSE DE LA DÉPENSE
- II. L'ANALYSE DES PROGRAMMES D'UNE MISSION QUI
CHERCHE PARFOIS SA COHÉRENCE
- A. UN PROGRAMME 167 « LIENS ENTRE LA
NATION ET SON ARMÉE » QUI CONNAÎT UN
RÉÉQUILIBRAGE ENTRE SES ACTIONS
- B. UN PROGRAMME 169 « MÉMOIRE,
RECONNAISSANCE ET RÉPARATION EN FAVEUR DU MONDE COMBATTANT »
QUI POURSUIT UNE CONTRACTION MODÉRÉE
- C. UN PROGRAMME 158 « INDEMNISATION DES
VICTIMES DES PERSÉCUTIONS ANTISÉMITES ET DES ACTES DE BARBARIE
PENDANT LA SECONDE GUERRE MONDIALE » QUI CONCENTRE LES
CRITIQUES
- A. UN PROGRAMME 167 « LIENS ENTRE LA
NATION ET SON ARMÉE » QUI CONNAÎT UN
RÉÉQUILIBRAGE ENTRE SES ACTIONS
- I. UNE EXÉCUTION BUDGÉTAIRE 2010
MARQUÉE PAR LA CONSTANCE DE LA BAISSE DE LA DÉPENSE
- MISSION « CONSEIL ET CONTRÔLE DE
L'ÉTAT »
M. Jean-Claude Frécon, rapporteur spécial
- I. LE PROGRAMME 126 « CONSEIL
ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL »
- II. LE PROGRAMME 164 « COUR DES COMPTES
ET AUTRES JURIDICTIONS FINANCIÈRES »
- III. LE
PROGRAMME 165 « CONSEIL D'ETAT ET AUTRES JURIDICTIONS
ADMINISTRATIVES »
- I. LE PROGRAMME 126 « CONSEIL
ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL »
- MISSION « CULTURE »
M. Yann Gaillard, rapporteur spécial
- I. LA MISSION « CULTURE » EN
2010
- II. ANALYSE PAR PROGRAMME
- I. LA MISSION « CULTURE » EN
2010
- MISSION « DÉFENSE »
MM. François Trucy, Jean-Pierre Masseret et Charles Guené,
rapporteurs spéciaux
- I. LA PERFORMANCE DE LA MISSION EN 2010
- II. L'EXÉCUTION DES CRÉDITS
- I. LA PERFORMANCE DE LA MISSION EN 2010
- MISSION « DIRECTION DE L'ACTION DU
GOUVERNEMENT »
M. Yves Krattinger, rapporteur spécial
- I. APERÇU GÉNÉRAL DE
L'EXERCICE 2010 : UNE GESTION À FLUX TENDUS
- II. PRINCIPALES OBSERVATIONS SUR LES
PROGRAMMES
- A. LE PROGRAMME 129 « COORDINATION DU
TRAVAIL GOUVERNEMENTAL » : DES RATTACHEMENTS EN COURS
D'EXÉCUTION
- B. LE PROGRAMME 308 « PROTECTION DES
DROITS ET LIBERTÉS » : UNE MAÎTRISE DES
DÉPENSES INÉGALE
- A. LE PROGRAMME 129 « COORDINATION DU
TRAVAIL GOUVERNEMENTAL » : DES RATTACHEMENTS EN COURS
D'EXÉCUTION
- I. APERÇU GÉNÉRAL DE
L'EXERCICE 2010 : UNE GESTION À FLUX TENDUS
- MISSION « ECOLOGIE,
DÉVELOPPEMENT ET AMÉNAGEMENT DURABLES »
BUDGET ANNEXE
« CONTRÔLE ET EXPLOITATION AÉRIENS »
COMPTES SPÉCIAUX
« CONTRÔLE ET SANCTION AUTOMATISÉS DES INFRACTIONS AU CODE DE LA ROUTE »
ET
« AVANCES AU FONDS D'AIDE À L'ACQUISITION DE VÉHICULES PROPRES »
Mmes Marie-Hélène des Esgaulx et Fabienne Keller,
MM. Gérard Miquel et François Fortassin, rapporteurs spéciaux
- I. APERÇU D'ENSEMBLE DE L'EXÉCUTION
DE LA MISSION
- II. LA MISSION « ÉCOLOGIE,
DÉVELOPPEMENT ET AMÉNAGEMENT DURABLES »
- A. LE PROGRAMME 203 « INFRASTRUCTURES ET
SERVICES DE TRANSPORT »
- 1. Un programme qui finance une multitude de
projets
- 2. Une organisation budgétaire qui ne
facilite pas la consommation des crédits
- 3. La soutenabilité compromise de
l'AFITF
- 4. RFF : des résultats positifs en
2010 mais sans doute non pérennes
- 5. VNF et l'EPSF : une faible contrainte
financière
- 6. Une performance contrastée
- 1. Un programme qui finance une multitude de
projets
- B. LE PROGRAMME 207
« SÉCURITÉ ET CIRCULATION
ROUTIÈRES »
- C. LE PROGRAMME 205
« SÉCURITÉ ET AFFAIRES MARITIMES »
- D. LE PROGRAMME 170
« MÉTÉOROLOGIE »
- E. LE PROGRAMME 113 « URBANISME,
PAYSAGE, EAU ET BIODIVERSITÉ »
- 1. Une légère sous-consommation des
crédits
- 2. La mise en oeuvre des mesures issues du
Grenelle de l'environnement
- 3. L'exécution budgétaire des
Agences de l'eau en 2010 : des progrès en faveur de la mise en
oeuvre de la directive « eaux résiduaires urbaines »
(ERU), au prix de dépenses importantes
- 4. Une progression des dépenses de
l'ONEMA
- 5. Des performances mitigées selon les
domaines d'action
- 1. Une légère sous-consommation des
crédits
- F. LE PROGRAMME 159 « INFORMATION
GÉOGRAPHIQUE ET CARTOGRAPHIQUE »
- G. LE PROGRAMME 181 « PRÉVENTION
DES RISQUES »
- 1. Une ouverture de crédits
supérieure à la prévision budgétaire
- 2. L'impact de la tempête Xynthia et des
inondations dans le Var sur l'exécution budgétaire 2010
- 3. Une hausse des effectifs pour la mise en oeuvre
du Grenelle de l'environnement
- 4. Des progrès dans l'élaboration et
la mise en oeuvre des plans de prévention des risques technologiques
(PPRT)
- 5. Des performances encore décevantes au
regard des efforts accomplis
- 1. Une ouverture de crédits
supérieure à la prévision budgétaire
- H. LE PROGRAMME 174 « ENERGIE ET
APRÈS-MINES »
- I. LE PROGRAMME 217 « CONDUITE ET
PILOTAGE DES POLITIQUES DE L'ÉCOLOGIE, DE L'ÉNERGIE, DU
DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER »
- J. LES PROGRAMMES TEMPORAIRES RELATIFS À LA
GESTION DES INVESTISSEMENTS D'AVENIR
- A. LE PROGRAMME 203 « INFRASTRUCTURES ET
SERVICES DE TRANSPORT »
- III. LE BUDGET ANNEXE « CONTRÔLE
ET EXPLOITATION AÉRIENS »
- IV. LES COMPTES SPÉCIAUX
- I. APERÇU D'ENSEMBLE DE L'EXÉCUTION
DE LA MISSION
- MISSION « ÉCONOMIE »
ET COMPTE D'AFFECTATION SPÉCIALE « GESTION ET VALORISATION DES
RESSOURCES TIRÉES DE L'UTILISATION DU SPECTRE
HERTZIEN »
MM. André Ferrand et François Rebsamen,
rapporteurs spéciaux
- I. APERÇU GÉNÉRAL DE LA
MISSION « ECONOMIE »
- II. PRINCIPALES OBSERVATIONS SUR LES
PROGRAMMES
- A. PROGRAMME 134 « DÉVELOPPEMENT
DES ENTREPRISES ET DE L'EMPLOI »
- B. PROGRAMME 223 « TOURISME »
- C. PROGRAMME 220 « STATISTIQUES ET
ÉTUDES ÉCONOMIQUES »
- D. PROGRAMME 305 « STRATÉGIE
ÉCONOMIQUE ET FISCALE »
- E. PROGRAMME 322 « CROISSANCE DES
PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES » (NOUVEAU)
- F. PROGRAMME 323 « DÉVELOPPEMENT
DE L'ÉCONOMIE NUMÉRIQUE » (NOUVEAU)
- A. PROGRAMME 134 « DÉVELOPPEMENT
DES ENTREPRISES ET DE L'EMPLOI »
- III. COMPTE D'AFFECTATION SPÉCIALE
« GESTION ET VALORISATION DES RESSOURCES TIRÉES DE
L'UTILISATION DU SPECTRE HERTZIEN »
- I. APERÇU GÉNÉRAL DE LA
MISSION « ECONOMIE »
- MISSION « ENGAGEMENTS FINANCIERS DE
L'ETAT ET COMPTE D'AFFECTATION SPÉCIALE « PARTICIPATIONS
FINANCIÈRES DE L'ETAT »
M. Jean-Pierre Fourcade, rapporteur spécial
- I. LA MISSION « ENGAGEMENTS FINANCIERS
DE L'ETAT »
- II. LE COMPTE D'AFFECTATION SPÉCIALE
« PARTICIPATIONS FINANCIÈRES DE L'ETAT »
- I. LA MISSION « ENGAGEMENTS FINANCIERS
DE L'ETAT »
- MISSION « ENSEIGNEMENT
SCOLAIRE » MM. Hubert Falco et Thierry Foucaud, rapporteurs
spéciaux
- I. LES PRINCIPALES CARACTÉRISTIQUES DE
L'EXÉCUTION BUDGÉTAIRE EN 2010
- A. UNE SOUS-BUDGÉTISATION PATENTE
- B. UN PLAFOND D'EMPLOIS NON RESPECTÉ QUI
POSE LA QUESTION DE LA SOUTENABILITÉ DU FINANCEMENT DES DÉPENSES
DE PERSONNEL
- C. LES DÉPENSES HORS TITRE 2
- A. UNE SOUS-BUDGÉTISATION PATENTE
- II. LES PRINCIPALES OBSERVATIONS SUR LES
PROGRAMMES
- A. PROGRAMME 140 « ENSEIGNEMENT
SCOLAIRE PUBLIC DU PREMIER DEGRÉ »
- B. PROGRAMME 141 « ENSEIGNEMENT
SCOLAIRE PUBLIC DU SECOND DEGRÉ »
- C. PROGRAMME 230 « VIE DE
L'ÉLÈVE »
- D. PROGRAMME 139 « ENSEIGNEMENT
PRIVÉ DU PREMIER ET DU SECOND DEGRÉS «
- E. PROGRAMME 214 « SOUTIEN DE LA
POLITIQUE DE L'ÉDUCATION NATIONALE »
- F. PROGRAMME 143 « ENSEIGNEMENT
TECHNIQUE AGRICOLE »
- G. PROGRAMME 324 « INTERNATS
D'EXCELLENCE ET ÉGALITÉ DES CHANCES »
- A. PROGRAMME 140 « ENSEIGNEMENT
SCOLAIRE PUBLIC DU PREMIER DEGRÉ »
- OPINION DE M. THIERRY FOUCAUD
- I. LES PRINCIPALES CARACTÉRISTIQUES DE
L'EXÉCUTION BUDGÉTAIRE EN 2010
- MISSION « GESTION DES FINANCES
PUBLIQUES ET DES RESSOURCES HUMAINES »
ET COMPTES DE CONCOURS FINANCIERS « AVANCES À DIVERS SERVICES DE L'ÉTAT OU ORGANISMES GÉRANT DES SERVICES PUBLICS »
ET « PRÊTS ET AVANCES À DES PARTICULIERS OU À DES ORGANISMES PRIVÉS »
M. Bernard Angels, rapporteur spécial
- I. MISSION « GESTION DES FINANCES
PUBLIQUES ET DES RESSOURCES HUMAINES »
- A. UNE MISSION AU CoeUR DES RÉFORMES
CARACTÉRISÉE PAR UNE MAÎTRISE INSUFFISANTE DES
DÉPENSES DE PERSONNELS
- 1. Une mission au coeur des
réformes
- 2. Une exécution paradoxale : entre
respect des plafonds d'emplois et budgétisation insuffisante des
dépenses de personnel
- a) Aperçu général des
crédits et des emplois de la mission
- b) Une budgétisation insuffisante des
dépenses de personnel
- (1) Une programmation des dépenses de
personnel de qualité décroissante
- (2) Le recours à un décret d'avance
pour assurer le paiement des dépenses de personnel
- (3) Un pilotage nécessaire par la masse
salariale
- a) Aperçu général des
crédits et des emplois de la mission
- 1. Une mission au coeur des
réformes
- B. PRINCIPALES OBSERVATIONS SUR LES
PROGRAMMES
- 1. Le programme 156 « Gestion fiscale
et financière de l'Etat et du secteur public local »
(8 428,16 millions d'euros en CP)
- 2. Le programme 221 « Stratégie
des finances publiques et modernisation de l'Etat » (309,57 millions
d'euros en CP)
- 3. Le programme 218 « Conduite et
pilotage des politiques économique et financière »
(811,25 millions d'euros en CP)
- 4. Le programme 302 « Facilitation et
sécurisation des échanges » (1 536,29 millions
d'euros en CP)
- 5. Le programme 148 « Fonction
publique » (199,78 millions d'euros en CP)
- 6. Programme 309 « Entretien des
bâtiments de l'Etat » (239,55 millions d'euros en
CP)
- 1. Le programme 156 « Gestion fiscale
et financière de l'Etat et du secteur public local »
(8 428,16 millions d'euros en CP)
- A. UNE MISSION AU CoeUR DES RÉFORMES
CARACTÉRISÉE PAR UNE MAÎTRISE INSUFFISANTE DES
DÉPENSES DE PERSONNELS
- II. LES DEUX COMPTES DE CONCOURS
FINANCIERS
- A. LE COMPTE « AVANCES À DIVERS
SERVICES DE L'ÉTAT OU ORGANISMES GÉRANT DES SERVICES
PUBLICS »
- 1. Un compte déficitaire
- 2. Principales observations sur les
programmes
- a) Le programme 821 « Avances à
l'agence de services et de paiement (ASP) au titre du préfinancement des
aides communautaires de la politique agricole
commune » (6 542,45 millions d'euros en CP)
- b) Le programme 823 « Avances à
des organismes distincts de l'Etat et gérant des services
publics » (1 200,8 millions d'euros en CP)
- c) Le programme 824 « Avances à
des services de l'Etat » (250,7 millions d'euros en CP)
- a) Le programme 821 « Avances à
l'agence de services et de paiement (ASP) au titre du préfinancement des
aides communautaires de la politique agricole
commune » (6 542,45 millions d'euros en CP)
- 1. Un compte déficitaire
- B. LE COMPTE « PRÊTS ET AVANCES
À DES PARTICULIERS OU ORGANISMES PRIVÉS »
- 1. Aperçu général du
compte
- 2. Une restructuration nécessaire de la
mission
- 3. Principales observations sur les
programmes
- a) Le programme 861 « Prêts et
avances à des particuliers ou à des associations »
(482 093 euros en CP)
- b) Le programme 862 « Prêt pour
le développement économique et social » (6,9 millions
d'euros en CP)
- c) Le programme 863 « Prêts pour
la filière automobile »
- d) Le programme 864 « Prêts aux
petites et moyennes entreprises »
- a) Le programme 861 « Prêts et
avances à des particuliers ou à des associations »
(482 093 euros en CP)
- 1. Aperçu général du
compte
- A. LE COMPTE « AVANCES À DIVERS
SERVICES DE L'ÉTAT OU ORGANISMES GÉRANT DES SERVICES
PUBLICS »
- I. MISSION « GESTION DES FINANCES
PUBLIQUES ET DES RESSOURCES HUMAINES »
- MISSION « IMMIGRATION, ASILE ET
INTÉGRATION » M. Pierre Bernard-Reymond, rapporteur
spécial
- MISSION « JUSTICE » M.
Roland du Luart, rapporteur spécial
- I. LES PRINCIPALES CARACTÉRISTIQUES DE
L'EXÉCUTION BUDGÉTAIRE EN 2010
- II. LES FAITS MARQUANTS DE L'EXERCICE
BUDGÉTAIRE 2010
- III. LES PROGRÈS DE LA PERFORMANCE
- A. UNE JUSTICE JUDICIAIRE QUI AMÉLIORE LA
RÉPONSE PÉNALE ET STABILISE SES DÉLAIS
- B. DES ÉTABLISSEMENTS
PÉNITENTIAIRES QUI MAINTIENNENT LEUR NIVEAU DE
SÉCURITÉ
- C. LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE (PJJ)
PROGRESSE DANS L'OPTIMISATION DE SES MOYENS
- D. LA DÉGRADATION DU DÉLAI DE
TRAITEMENT DES DOSSIERS D'ADMISSION À L'AJ
- A. UNE JUSTICE JUDICIAIRE QUI AMÉLIORE LA
RÉPONSE PÉNALE ET STABILISE SES DÉLAIS
- I. LES PRINCIPALES CARACTÉRISTIQUES DE
L'EXÉCUTION BUDGÉTAIRE EN 2010
- MISSION « MÉDIAS » ET
COMPTE DE CONCOURS FINANCIERS « AVANCES À L'AUDIOVISUEL
PUBLIC »
M. Claude Belot, rapporteur spécial
- I. APERÇU GÉNÉRAL DE
L'EXERCICE 2010
- II. PRINCIPALES OBSERVATIONS SUR LES
PROGRAMMES
- A. LA MISSION
« MÉDIAS » : LA PERSISTANCE DE DÉPENSES
IMPORTANTES
- B. LA MISSION « AVANCES À
L'AUDIOVISUEL » : 2010, UNE ANNÉE DE TRANSFORMATIONS
- A. LA MISSION
« MÉDIAS » : LA PERSISTANCE DE DÉPENSES
IMPORTANTES
- I. APERÇU GÉNÉRAL DE
L'EXERCICE 2010
- MISSION
« OUTRE-MER »
MM. Eric Doligé et Marc Massion, rapporteurs spéciaux
- - ÉLÉMENTS TRANSVERSAUX À LA
MISSION
- - L'ABSENCE DE COHÉRENCE GLOBALE DU
PÉRIMÈTRE DE LA MISSION
- - DES CRÉDITS EN FORTE BAISSE, POURTANT
MAJORÉS PAR LA MISE EN oeUVRE DU PLAN DE RELANCE DE
L'ÉCONOMIE
- - UN SATISFECIT : L'APUREMENT PREQUE
INTÉGRAL DES DETTES DE LA MISSION
- - UNE EXÉCUTION PROCHE DES PLAFONDS
FIXÉS PAR LA PROGRAMMATION TRIENNALE
- - L'ABSENCE DE COHÉRENCE GLOBALE DU
PÉRIMÈTRE DE LA MISSION
- - PRINCIPALES OBSERVATIONS SUR LES
PROGRAMMES
- - LE PROGRAMME 138 « EMPLOI
OUTRE-MER »
- - LE PROGRAMME 123 « CONDITIONS DE VIE
OUTRE-MER »
- - L'absence de volonté d'évaluer
clairement l'efficacité de la ligne budgétaire unique
(LBU)
- - Une exécution satisfaisante des contrats
de projets Etat / régions
- - 5,7 millions d'euros au titre de la prime
exceptionnelle vieillesse-invalidité
- - Le coût de l'apurement des dettes
à l'égard de la Polynésie française a
été anticipé dès 2010 grâce aux
crédits du plan de relance
- - Les lacunes des indicateurs de
performance
- - L'absence de volonté d'évaluer
clairement l'efficacité de la ligne budgétaire unique
(LBU)
- - LE PROGRAMME 138 « EMPLOI
OUTRE-MER »
- - ÉLÉMENTS TRANSVERSAUX À LA
MISSION
- - MISSION « PLAN DE RELANCE DE
L'ÉCONOMIE »
M. Jean Arthuis, rapporteur spécial
- - LE PLAN DE RELANCE AU SENS LARGE : PRÈS
DE 40 MILLIARDS D'EUROS EN 2009, DONT 7,3 POUR LA MISSION « PLAN
DE RELANCE DE L'ÉCONOMIE »
- - UN DÉCALAGE VERS 2010 DE
L'EXÉCUTION DES CRÉDITS DE LA MISSION « PLAN DE RELANCE DE
L'ÉCONOMIE »
- - UN IMPACT ÉCONOMIQUE DU PLAN DE RELANCE
MALGRÉ TOUT CONCENTRÉ SUR 2009
- - LE PLAN DE RELANCE AU SENS LARGE : PRÈS
DE 40 MILLIARDS D'EUROS EN 2009, DONT 7,3 POUR LA MISSION « PLAN
DE RELANCE DE L'ÉCONOMIE »
- - MISSION « POLITIQUE DES
TERRITOIRES »
M. François Marc, rapporteur spécial
- - APERÇU GÉNÉRAL DE LA
MISSION EN 2010
- - PRINCIPALES OBSERVATIONS SUR LES
PROGRAMMES
- - APERÇU GÉNÉRAL DE LA
MISSION EN 2010
- - MISSION « POUVOIRS
PUBLICS »
M. Jean-Paul Alduy, rapporteur spécial
- - PRÉSENTATION GÉNÉRALE DE
LA MISSION
- - UNE EXÉCUTION BUDGÉTAIRE EN 2010
SOUS LE SIGNE DE LA MAÎTRISE DES DÉPENSES
- - LA PRÉSIDENCE DE LA
RÉPUBLIQUE : L'AN I DES NOUVELLES MODALITÉS D'ORGANISATION
BUDGÉTAIRES
- - LES ASSEMBLÉES PARLEMENTAIRES :
L'EXÉCUTION À FLUX TENDUS D'UNE DOTATION GELÉE EN EUROS
« COURANTS »
- - LA DOTATION DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL :
UN BUDGET GREVÉ PAR L'INTRODUCTION DES QUESTIONS PRIORITAIRES DE
CONSTITUTIONNALITÉ
- - LA COUR DE JUSTICE DE LA
RÉPUBLIQUE : EN ATTENTE DE SA RELOCALISATION
- - LA PRÉSIDENCE DE LA
RÉPUBLIQUE : L'AN I DES NOUVELLES MODALITÉS D'ORGANISATION
BUDGÉTAIRES
- - PRÉSENTATION GÉNÉRALE DE
LA MISSION
- - MISSION « PROVISIONS »
M. Jean-Pierre Demerliat, rapporteur spécial
- APERÇU GÉNÉRAL DE LA MISSION
: UNE MISSION SPÉCIFIQUE
- - L'EXÉCUTION BUDGETAIRE DE
2010
- - LA NON BUDGÉTISATION DU PROGRAMME
551 : « PROVISION RELATIVE AUX RÉMUNÉRATIONS
PUBLIQUES »
- - LE PROGRAMME 552 :
« DÉPENSES ACCIDENTELLES ET IMPRÉVISIBLES »
- - Le financement de dépenses urgentes et
résultant d'aléas climatiques et sanitaires : une
exécution conforme à l'objet de la dotation
- - Le financement d'opérations de secours
à la suite du séisme en Haïti (13 millions d'euros en AE et
CP)
- - L'indemnisation de collectivités
territoriales à la suite d'intempéries survenues en 2010 (11,5
millions d'euros en AE et 12,5 millions d'euros en CP)
- - Les remarques de la Cour des comptes sur le
financement de ces dépenses
- - Le financement d'opérations de secours
à la suite du séisme en Haïti (13 millions d'euros en AE et
CP)
- - Un recours à la dotation pour faire face
à des besoins de titre 2 : une utilisation qui doit rester
exceptionnelle
- - Le financement de dépenses urgentes et
résultant d'aléas climatiques et sanitaires : une
exécution conforme à l'objet de la dotation
- - LA NON BUDGÉTISATION DU PROGRAMME
551 : « PROVISION RELATIVE AUX RÉMUNÉRATIONS
PUBLIQUES »
- APERÇU GÉNÉRAL DE LA MISSION
: UNE MISSION SPÉCIFIQUE
- - MISSION « RECHERCHE ET ENSEIGNEMENT
SUPÉRIEUR »
MM. Philippe Adnot et Philippe Dominati, rapporteurs spéciaux
- APERÇU GÉNÉRAL DE LA MISSION
EN 2010
- - UNE MISSION BUDGÉTAIRE
PRIORITAIRE
- - UN DÉPLACEMENT DES ENJEUX DE LA MISSION
VERS L'ANALYSE DE SES OPÉRATEURS
- - LE CRÉDIT D'IMPÔT RECHERCHE :
PRINCIPALE DÉPENSE FISCALE DE LA MISSION
- - UNE MISSION BUDGÉTAIRE
PRIORITAIRE
- - L'ANALYSE PAR PROGRAMME
- - PROGRAMME 150 « FORMATIONS
SUPÉRIEURES ET RECHERCHE UNIVERSITAIRE »
- - PROGRAMME 231 « VIE
ÉTUDIANTE »
- - PROGRAMME 172 « RECHERCHES
SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES PLURIDISCIPLINAIRES »
- - PROGRAMME 187 « RECHERCHE DANS LE
DOMAINE DE LA GESTION DES MILIEUX ET DES RESSOURCES »
- - PROGRAMME 193 « RECHERCHE
SPATIALE
- - PROGRAMME 190 « RECHERCHE DANS LES
DOMAINES DE L'ÉNERGIE, DU DÉVELOPPEMENT ET DE
L'AMÉNAGEMENT DURABLES »
- - PROGRAMME 192 « RECHERCHE ET
ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR EN MATIÈRE ÉCONOMIQUE ET
INDUSTRIELLE »
- - PROGRAMME 191 « RECHERCHE
DUALE »
- - PROGRAMME 186 « RECHERCHE CULTURELLE
ET CULTURE SCIENTIFIQUE »
- - PROGRAMME 142 « ENSEIGNEMENT
SUPÉRIEUR ET RECHERCHE AGRICOLES »
- - PROGRAMMES 325 À 329 RELATIFS AUX
INVESTISSEMENTS D'AVENIR
- - PROGRAMME 150 « FORMATIONS
SUPÉRIEURES ET RECHERCHE UNIVERSITAIRE »
- APERÇU GÉNÉRAL DE LA MISSION
EN 2010
- - MISSION « RÉGIMES SOCIAUX ET
DE RETRAITE »
ET COMPTE SPÉCIAL « PENSIONS »
M. Bertrand Auban, rapporteur spécial
- - LA MISSION « RÉGIMES SOCIAUX
ET DE RETRAITE »
- O LE COMPTE SPÉCIAL
« PENSIONS »
- § L'ÉQUILIBRE COMPTABLE DE L'EXERCICE
2010 : DES DÉPENSES DE PENSIONS MOINDRES QUE PRÉVU
- · Une meilleure anticipation des
dépenses
- o L'exécution du programme 741
« Pensions civiles et militaires de retraite et allocations
temporaires d'invalidité »
- o L'exécution du programme 742
« Ouvriers des établissements industriels de
l'Etat »
- o L'exécution du programme 743
« Pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
et autres pensions »
- o L'exécution du programme 741
« Pensions civiles et militaires de retraite et allocations
temporaires d'invalidité »
- · La structure des recettes
- · A quel niveau fixer le montant du fonds de
roulement ?
- · Une meilleure anticipation des
dépenses
- § UN PILOTAGE DES PENSIONS DES
FONCTIONNAIRES DE L'ETAT TRIBUTAIRE DU RECOUVREMENT DES SUBVENTIONS
D'ÉQUILIBRE DU BUDGET GÉNÉRAL
- § L'ÉQUILIBRE COMPTABLE DE L'EXERCICE
2010 : DES DÉPENSES DE PENSIONS MOINDRES QUE PRÉVU
- - LA MISSION « RÉGIMES SOCIAUX
ET DE RETRAITE »
- · MISSION « RELATIONS AVEC LES
COLLECTIVITÉS TERRITORIALES » ET COMPTE SPÉCIAL «
AVANCES AUX COLLECTIVITÉS TERRITORIALES »
M. Pierre Jarlier, rapporteur spécial
- O MISSION « RELATIONS AVEC LES
COLLECTIVITÉS TERRITORIALES »
- O COMPTE SPÉCIAL « AVANCES AUX
COLLECTIVITÉS TERRITORIALES »
- O MISSION « RELATIONS AVEC LES
COLLECTIVITÉS TERRITORIALES »
- · MISSION « REMBOURSEMENTS ET
DÉGRÈVEMENTS »
Mme Marie-France Beaufils, rapporteure spéciale
- · MISSION
« SANTÉ »
M. Jean-Jacques Jégou, rapporteur spécial
- UN EXERCICE 2010 ÉQUILIBRÉ POUR
LA MISSION « SANTÉ », MALGRÉ UNE
PROGRAMMATION PERFECTIBLE
- O ANALYSE PAR PROGRAMME
- UN EXERCICE 2010 ÉQUILIBRÉ POUR
LA MISSION « SANTÉ », MALGRÉ UNE
PROGRAMMATION PERFECTIBLE
- · MISSION « SÉCURITÉ
»
M. Aymeri de Montesquiou, rapporteur spécial
- O APERÇU GÉNÉRAL DE LA
MISSION
- O PRINCIPALES OBSERVATIONS SUR LES
PROGRAMMES
- O APERÇU GÉNÉRAL DE LA
MISSION
- · MISSION « SÉCURITÉ
CIVILE »
M. Claude Haut, rapporteur spécial
- · MISSION « SOLIDARITÉ,
INSERTION ET ÉGALITÉ DES CHANCES »
MM. Auguste Cazalet et Albéric de Montgolfier, rapporteurs spéciaux
- APERÇU D'ENSEMBLE DE L'EXERCICE
2010
- O PRINCIPALES OBSERVATIONS SUR LES
PROGRAMMES
- PROGRAMME 304 « LUTTE CONTRE LA
PAUVRETÉ : REVENU DE SOLIDARITÉ ACTIVE ET
EXPÉRIMENTATIONS SOCIALES » : UNE
NON-BUDGÉTISATION RÉCURRENTE DE LA PRIME DE NOËL
- § PROGRAMME 106 « ACTIONS EN
FAVEUR DES FAMILLES VULNÉRABLES » : UNE DOTATION TOUJOURS
EXCÉDENTAIRE POUR L'AGENCE FRANÇAISE DE L'ADOPTION
- § PROGRAMME 157 « HANDICAP ET
DÉPENDANCE » : UNE AUGMENTATION EXPONENTIELLE DE LA
DÉPENSE D'AAH
- § PROGRAMME 137 « EGALITÉ
ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES » : UNE SOUS-CONSOMMATION
PERSISTANTE DES CRÉDITS
- § PROGRAMME 124 « CONDUITE ET
SOUTIEN DES POLITIQUES SANITAIRES ET SOCIALES » : UNE MISSION
FORTEMENT IMPACTÉE PAR LA CRÉATION DES ARS
- · Un plafond d'emplois largement
modifié en gestion mais une dépense de personnel
maîtrisée
- · Une dépense immobilière mal
anticipée
- · Une justification au premier euro
perfectible sur certaines actions
- · Une montée en puissance du
programme qui nécessite d'approfondir la comptabilité d'analyse
des coûts
- · Un plafond d'emplois largement
modifié en gestion mais une dépense de personnel
maîtrisée
- PROGRAMME 304 « LUTTE CONTRE LA
PAUVRETÉ : REVENU DE SOLIDARITÉ ACTIVE ET
EXPÉRIMENTATIONS SOCIALES » : UNE
NON-BUDGÉTISATION RÉCURRENTE DE LA PRIME DE NOËL
- APERÇU D'ENSEMBLE DE L'EXERCICE
2010
- · MISSION « SPORT, JEUNESSE ET VIE
ASSOCIATIVE »
M. Michel Sergent, rapporteur spécial
- · MISSION « TRAVAIL ET
EMPLOI »
M. Serge Dassault, rapporteur spécial
- I. APERÇU GÉNÉRAL DE LA
MISSION
- § UN EXERCICE 2010 EN DÉPASSEMENT DE
PRÈS DE 30 % DES CRÉDITS VOTÉS EN LOI DE FINANCES
INITIALE
- · Une modification ponctuelle, pour
l'exercice 2010, de la maquette budgétaire de la mission pour soutenir
l'apprentissage
- · Une année difficile sur le front de
l'emploi qui a nécessité des apports massifs de crédits en
cours d'exercice
- · Une modification substantielle de la
trajectoire financière fixée dans le cadre de la programmation
pluriannuelle
- · Une modification ponctuelle, pour
l'exercice 2010, de la maquette budgétaire de la mission pour soutenir
l'apprentissage
- § LES PRINCIPAUX ÉCARTS ENTRE LA
PRÉVISION EN LOI DE FINANCES INITIALE ET L'EXÉCUTION POUR
2010
- § L'ABSENCE D'ÉVALUATION DE LA
PERFORMANCE DES MESURES LES PLUS REPRÉSENTATIVES DE LA MISSION
- § UN EXERCICE 2010 EN DÉPASSEMENT DE
PRÈS DE 30 % DES CRÉDITS VOTÉS EN LOI DE FINANCES
INITIALE
- O PRINCIPALES OBSERVATIONS SUR LES
PROGRAMMES
- § PROGRAMME 102 « ACCÈS ET
RETOUR À L'EMPLOI »
- § PROGRAMME 103 « ACCOMPAGNEMENT
DES MUTATIONS ÉCONOMIQUES ET DÉVELOPPEMENT DE
L'EMPLOI »
- § PROGRAMME 111
« AMÉLIORATION DE LA QUALITÉ DE L'EMPLOI ET DES
RELATIONS DU TRAVAIL »
- § PROGRAMME 155 « CONCEPTION,
GESTION ET ÉVALUATION DES POLITIQUES DE L'EMPLOI ET DU
TRAVAIL »
- § PROGRAMME 102 « ACCÈS ET
RETOUR À L'EMPLOI »
- I. APERÇU GÉNÉRAL DE LA
MISSION
- · MISSION « VILLE ET LOGEMENT »
M. Philippe Dallier, rapporteur spécial
- · O APERCU GÉNÉRAL DE LA
MISSION
- O PRINCIPALES OBSERVATIONS SUR LES PROGRAMMES
- § PROGRAMME 177 « PRÉVENTION DE
L'EXCLUSION ET INSERTION DES PERSONNES VULNÉRABLES »
- § PROGRAMME 109 « AIDE A L'ACCÈS
AU LOGEMENT »
- § PROGRAMME 135 « DÉVELOPPEMENT
ET AMÉLIORATION DE L'OFFRE DE LOGEMENT »
- § PROGRAMME 147 « POLITIQUE DE LA VILLE
»
- § PROGRAMME 331 « RÉNOVATION
THERMIQUE DES LOGEMENTS »
- § PROGRAMME 177 « PRÉVENTION DE
L'EXCLUSION ET INSERTION DES PERSONNES VULNÉRABLES »
- · O APERCU GÉNÉRAL DE LA
MISSION
- · BUDGET ANNEXE « PUBLICATIONS
OFFICIELLES ET INFORMATION ADMINISTRATIVE »
M. Bernard Vera, rapporteur spécial
- · COMPTE D'AFFECTATION SPÉCIALE
« GESTION DU PATRIMOINE IMMOBILIER DE L'ETAT »
Mme Nicole Bricq, rapporteure spéciale
- O BIEN QU'EN PROGRÈS PAR RAPPORT À
2009, LE NIVEAU DES CESSIONS IMMOBILIÈRES RESTE EN-DEÇÀ
DES PRÉVISIONS INITIALES
- O UNE RELATIVE REPRISE DE LA CONTRIBUTION AU
DÉSENDETTEMENT DE L'ETAT, MAIS DES DÉPENSES IMMOBILIÈRES
TRÈS INFÉRIEURES AUX PRÉVISIONS
- O UNE GESTION IMMOBILIÈRE ENCORE
INSUFFISAMMENT ÉVALUÉE
- O BIEN QU'EN PROGRÈS PAR RAPPORT À
2009, LE NIVEAU DES CESSIONS IMMOBILIÈRES RESTE EN-DEÇÀ
DES PRÉVISIONS INITIALES
