Projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2010

Rapports législatifs

Rapport n° 674 (2010-2011), tome II, déposé le 28 juin 2011

Rapport n° 674 (2010-2011) de M. Philippe MARINI , fait au nom de la commission des finances, déposé le 28 juin 2011

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MISSION « ACTION EXTÉRIEURE DE L'ETAT »

M. Adrien Gouteyron, rapporteur spécial
- I. LES ÉLÉMENTS TRANSVERSAUX À LA MISSION
- II. L'ANALYSE PAR PROGRAMMES
MISSION « ADMINISTRATION GÉNÉRALE ET TERRITORIALE DE L'ÉTAT »

Mme Michèle André, rapporteure spéciale
- I. APERÇU GÉNÉRAL DE LA MISSION
  - A. L'ARCHITECTURE BUDGÉTAIRE DE LA MISSION TIENT COMPTE DU DÉPLOIEMENT DE CHORUS
  - B. UN EXERCICE BUDGÉTAIRE PLACÉ SOUS LE SIGNE DE LA POURSUITE DE LA MISE EN oeUVRE DE LA RÉVISION GÉNÉRALE DES POLITIQUES PUBLIQUES (RGPP)
    - 1. Un niveau de consommation des crédits satisfaisant à 99,3 %
    - 2. Des suppressions d'emplois en application de la RGPP
- II. PRINCIPALES OBSERVATIONS SUR LES PROGRAMMES
MISSION « AGRICULTURE, PÊCHE, ALIMENTATION, FORÊT ET AFFAIRES RURALES » ET COMPTE D'AFFECTATION SPÉCIALE « DÉVELOPPEMENT AGRICOLE ET RURAL »

M. Joël Bourdin, rapporteur spécial
- I. APERÇU GÉNÉRAL DE LA MISSION EN 2010
  - A. L'EXÉCUTION BUDGÉTAIRE
  - B. UN SUIVI DE LA PERFORMANCE À AMÉLIORER
    - 1. La couverture budgétaire des indicateurs
    - 2. Des moyens de suivi en baisse
- II. PRINCIPALES OBSERVATIONS SUR LES PROGRAMMES
- III. LE COMPTE D'AFFECTATION SPÉCIALE « DÉVELOPPEMENT AGRICOLE ET RURAL » (PROGRAMMES 775 ET 776)
MISSION « AIDE PUBLIQUE AU DÉVELOPPEMENT »
ET COMPTES SPÉCIAUX
« ACCORDS MONÉTAIRES INTERNATIONAUX » ET « PRÊTS À DES ETATS ÉTRANGERS »

MM. Yvon Collin et Edmond Hervé, rapporteurs spéciaux
- I. LA MISSION « AIDE PUBLIQUE AU DÉVELOPPEMENT »
  - A. OBSERVATIONS GÉNÉRALES SUR L'EXERCICE
  - B. OBSERVATIONS SUR LES PROGRAMMES
- II. LES COMPTES SPÉCIAUX « ACCORDS MONÉTAIRES INTERNATIONAUX » ET « PRÊTS À DES ETATS ÉTRANGERS »
  - A. LE COMPTE « ACCORDS MONÉTAIRES INTERNATIONAUX » : UNE ABSENCE DE DÉPENSES DEPUIS QUATRE ANS.
  - B. LE COMPTE « PRÊTS À DES ETATS ÉTRANGERS » : L'IMPACT DU PRÊT À LA GRÈCE
MISSION « ANCIENS COMBATTANTS, MÉMOIRE ET LIENS AVEC LA NATION »

M. Jean-Marc Todeschini, rapporteur spécial
- I. UNE EXÉCUTION BUDGÉTAIRE 2010 MARQUÉE PAR LA CONSTANCE DE LA BAISSE DE LA DÉPENSE
- II. L'ANALYSE DES PROGRAMMES D'UNE MISSION QUI CHERCHE PARFOIS SA COHÉRENCE
MISSION « CONSEIL ET CONTRÔLE DE L'ÉTAT »

M. Jean-Claude Frécon, rapporteur spécial
- I. LE PROGRAMME 126 « CONSEIL ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL »
  - A. LA CONSOMMATION DES CRÉDITS EN 2010 : DES DÉPENSES TOUJOURS LARGEMENT CONTRAINTES
    - 1. Une exécution budgétaire maîtrisée
    - 2. Des effectifs stables et des dépenses de personnel conformes à l'autorisation accordée en LFI pour 2010
  - B. UNE PERFORMANCE DIFFICILEMENT MESURABLE ET IMPACTÉE PAR LE RENOUVELLEMENT TARDIF DES MEMBRES DU CESE
    - 1. L'objectif 1 : « Associer les principales organisations de la société civile à l'élaboration de la politique économique et sociale de la Nation »
    - 2. L'objectif 2 : « Assurer le bon fonctionnement de l'institution »
- II. LE PROGRAMME 164 « COUR DES COMPTES ET AUTRES JURIDICTIONS FINANCIÈRES »
  - A. L'ANALYSE DE L'EXERCICE BUDGÉTAIRE 2010
    - 1. Une consommation stabilisée des crédits
    - 2. Une consommation des effectifs en légère diminution
  - B. LES CARACTÉRISTIQUES DE LA PERFORMANCE DE L'EXERCICE 2010
    - 1. Les missions de certification toujours absentes de la mesure de la performance
    - 2. Une performance globalement stable par rapport à 2009
- III. LE PROGRAMME 165 « CONSEIL D'ETAT ET AUTRES JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES »
  - B. UNE PERFORMANCE GLOBALEMENT EN PROGRÈS
MISSION « CULTURE »

M. Yann Gaillard, rapporteur spécial
- I. LA MISSION « CULTURE » EN 2010
- II. ANALYSE PAR PROGRAMME
MISSION « DÉFENSE »

MM. François Trucy, Jean-Pierre Masseret et Charles Guené,
rapporteurs spéciaux
- I. LA PERFORMANCE DE LA MISSION EN 2010
  - A. L'ABSENCE DE DOCUMENT SYNTHÉTIQUE
  - B. DES CAPACITÉS D'INTERVENTION INFÉRIEURES AUX OBJECTIFS
- II. L'EXÉCUTION DES CRÉDITS
MISSION « DIRECTION DE L'ACTION DU GOUVERNEMENT »

M. Yves Krattinger, rapporteur spécial
- I. APERÇU GÉNÉRAL DE L'EXERCICE 2010 : UNE GESTION À FLUX TENDUS
  - A. UNE GESTION CONTRAINTE PAR LES MODIFICATIONS RÉCURRENTES DE PÉRIMÈTRE
    - 1. Des programmes à géométrie variable
      - a) La « coordination du travail gouvernemental », des modifications de périmètre en cours d'exécution
      - b) La « protection des droits et libertés », un programme en attente de la mise en place du Défenseur des droits.
    - 2. La réalisation d'économies de gestion
      - a) Des économies de gestion ciblées
      - b) Une politique immobilière en voie de construction
  - B. UN BILAN CONTRASTÉ DE LA MESURE DE LA PERFORMANCE
    - 1. Programme 308 : une amélioration significative de la mesure de la performance
    - 2. Programme 129 : une évaluation insuffisante
- II. PRINCIPALES OBSERVATIONS SUR LES PROGRAMMES
  - A. LE PROGRAMME 129 « COORDINATION DU TRAVAIL GOUVERNEMENTAL » : DES RATTACHEMENTS EN COURS D'EXÉCUTION
    - 1. Une exécution budgétaire satisfaisante dans un cadre en pleine mutation
      - a) Des dépenses de personnel en hausse de 12 %
      - b) Une sous consommation des dépenses hors titre 2 de 13 %.
    - 2. Une évaluation partielle du programme
      - a) Une difficulté inhérente aux changements annuels de périmètre
      - b) La mise en oeuvre d'outils de suivi doit se poursuivre
  - B. LE PROGRAMME 308 « PROTECTION DES DROITS ET LIBERTÉS » : UNE MAÎTRISE DES DÉPENSES INÉGALE
    - 1. Une exécution budgétaire perfectible
      - a) Une sous-consommation des crédits
      - b) ...À l'exception de certaines dépenses locatives
    - 2. La poursuite de la performance
MISSION « ECOLOGIE, DÉVELOPPEMENT ET AMÉNAGEMENT DURABLES »

BUDGET ANNEXE
« CONTRÔLE ET EXPLOITATION AÉRIENS »

COMPTES SPÉCIAUX
« CONTRÔLE ET SANCTION AUTOMATISÉS DES INFRACTIONS AU CODE DE LA ROUTE »
ET
« AVANCES AU FONDS D'AIDE À L'ACQUISITION DE VÉHICULES PROPRES »

Mmes Marie-Hélène des Esgaulx et Fabienne Keller,
MM. Gérard Miquel et François Fortassin, rapporteurs spéciaux
- I. APERÇU D'ENSEMBLE DE L'EXÉCUTION DE LA MISSION
- II. LA MISSION « ÉCOLOGIE, DÉVELOPPEMENT ET AMÉNAGEMENT DURABLES »
- III. LE BUDGET ANNEXE « CONTRÔLE ET EXPLOITATION AÉRIENS »
- IV. LES COMPTES SPÉCIAUX
  - A. LE COMPTE D'AFFECTATION SPÉCIALE DE LA MISSION INTERMINISTÉRIELLE « CONTRÔLE ET SANCTION AUTOMATISÉS DES INFRACTIONS AU CODE DE LA ROUTE »
  - B. LE COMPTE D'AVANCES AU FONDS D'AIDE À L'ACQUISITION DE VÉHICULES PROPRES
MISSION « ÉCONOMIE » ET COMPTE D'AFFECTATION SPÉCIALE « GESTION ET VALORISATION DES RESSOURCES TIRÉES DE L'UTILISATION DU SPECTRE HERTZIEN »

MM. André Ferrand et François Rebsamen,
rapporteurs spéciaux
- I. APERÇU GÉNÉRAL DE LA MISSION « ECONOMIE »
- II. PRINCIPALES OBSERVATIONS SUR LES PROGRAMMES
- III. COMPTE D'AFFECTATION SPÉCIALE « GESTION ET VALORISATION DES RESSOURCES TIRÉES DE L'UTILISATION DU SPECTRE HERTZIEN »
MISSION « ENGAGEMENTS FINANCIERS DE L'ETAT ET COMPTE D'AFFECTATION SPÉCIALE « PARTICIPATIONS FINANCIÈRES DE L'ETAT »

M. Jean-Pierre Fourcade, rapporteur spécial
- I. LA MISSION « ENGAGEMENTS FINANCIERS DE L'ETAT »
- II. LE COMPTE D'AFFECTATION SPÉCIALE « PARTICIPATIONS FINANCIÈRES DE L'ETAT »
MISSION « ENSEIGNEMENT SCOLAIRE » MM. Hubert Falco et Thierry Foucaud, rapporteurs spéciaux
- I. LES PRINCIPALES CARACTÉRISTIQUES DE L'EXÉCUTION BUDGÉTAIRE EN 2010
- II. LES PRINCIPALES OBSERVATIONS SUR LES PROGRAMMES
- OPINION DE M. THIERRY FOUCAUD
MISSION « GESTION DES FINANCES PUBLIQUES ET DES RESSOURCES HUMAINES »
ET COMPTES DE CONCOURS FINANCIERS « AVANCES À DIVERS SERVICES DE L'ÉTAT OU ORGANISMES GÉRANT DES SERVICES PUBLICS »
ET « PRÊTS ET AVANCES À DES PARTICULIERS OU À DES ORGANISMES PRIVÉS »

M. Bernard Angels, rapporteur spécial
- I. MISSION « GESTION DES FINANCES PUBLIQUES ET DES RESSOURCES HUMAINES »
  - A. UNE MISSION AU CoeUR DES RÉFORMES CARACTÉRISÉE PAR UNE MAÎTRISE INSUFFISANTE DES DÉPENSES DE PERSONNELS
    - 1. Une mission au coeur des réformes
    - 2. Une exécution paradoxale : entre respect des plafonds d'emplois et budgétisation insuffisante des dépenses de personnel
  - B. PRINCIPALES OBSERVATIONS SUR LES PROGRAMMES
- II. LES DEUX COMPTES DE CONCOURS FINANCIERS
  - A. LE COMPTE « AVANCES À DIVERS SERVICES DE L'ÉTAT OU ORGANISMES GÉRANT DES SERVICES PUBLICS »
    - 1. Un compte déficitaire
    - 2. Principales observations sur les programmes
  - B. LE COMPTE « PRÊTS ET AVANCES À DES PARTICULIERS OU ORGANISMES PRIVÉS »
MISSION « IMMIGRATION, ASILE ET INTÉGRATION » M. Pierre Bernard-Reymond, rapporteur spécial
- I. ÉLÉMENTS TRANSVERSAUX À LA MISSION
- II. PRINCIPALES OBSERVATIONS SUR LES PROGRAMMES
  - A. LA MAUVAISE GESTION DU PROGRAMME 303 « IMMIGRATION ET ASILE »
  - B. LE PROGRAMME 104 « INTÉGRATION ET ACCÈS À LA NATIONALITÉ FRANÇAISE »
MISSION « JUSTICE » M. Roland du Luart, rapporteur spécial
- I. LES PRINCIPALES CARACTÉRISTIQUES DE L'EXÉCUTION BUDGÉTAIRE EN 2010
- II. LES FAITS MARQUANTS DE L'EXERCICE BUDGÉTAIRE 2010
- III. LES PROGRÈS DE LA PERFORMANCE
MISSION « MÉDIAS » ET COMPTE DE CONCOURS FINANCIERS « AVANCES À L'AUDIOVISUEL PUBLIC »

M. Claude Belot, rapporteur spécial
- I. APERÇU GÉNÉRAL DE L'EXERCICE 2010
- II. PRINCIPALES OBSERVATIONS SUR LES PROGRAMMES
  - A. LA MISSION « MÉDIAS » : LA PERSISTANCE DE DÉPENSES IMPORTANTES
  - B. LA MISSION « AVANCES À L'AUDIOVISUEL » : 2010, UNE ANNÉE DE TRANSFORMATIONS
MISSION « OUTRE-MER »

MM. Eric Doligé et Marc Massion, rapporteurs spéciaux
- - ÉLÉMENTS TRANSVERSAUX À LA MISSION
- - PRINCIPALES OBSERVATIONS SUR LES PROGRAMMES
  - - LE PROGRAMME 138 « EMPLOI OUTRE-MER »
  - - LE PROGRAMME 123 « CONDITIONS DE VIE OUTRE-MER »
- MISSION « PLAN DE RELANCE DE L'ÉCONOMIE »

M. Jean Arthuis, rapporteur spécial
- - LE PLAN DE RELANCE AU SENS LARGE : PRÈS DE 40 MILLIARDS D'EUROS EN 2009, DONT 7,3 POUR LA MISSION « PLAN DE RELANCE DE L'ÉCONOMIE »
  - - UN PLAN PASSÉ DE 26 MILLIARDS D'EUROS (DONT 23,2 MILLIARDS D'EUROS EN 2009) À 45 MILLIARDS D'EUROS (DONT 40 MILLIARDS D'EUROS EN 2009)
    - - Les évolutions au cours de l'année 2009
    - - Le prolongement de certaines mesures en 2010
  - - DES DÉPENSES FISCALES DE SEULEMENT 1,8 MILLIARD D'EUROS EN 2010
- - UN DÉCALAGE VERS 2010 DE L'EXÉCUTION DES CRÉDITS DE LA MISSION « PLAN DE RELANCE DE L'ÉCONOMIE »
  - - UNE SOUS-EXÉCUTION DES CRÉDITS DE 25 % EN 2009 (SOIT 2,3 MILLIARDS D'EUROS SUR 9,9 MILLIARDS)
  - - UNE SOUS-EXÉCUTION DES CRÉDITS DE 30 % EN 2010 (SOIT 1,6 MILLIARD D'EUROS SUR 5 MILLIARDS D'EUROS)
- - UN IMPACT ÉCONOMIQUE DU PLAN DE RELANCE MALGRÉ TOUT CONCENTRÉ SUR 2009
- MISSION « POLITIQUE DES TERRITOIRES »

M. François Marc, rapporteur spécial
- - APERÇU GÉNÉRAL DE LA MISSION EN 2010
- - PRINCIPALES OBSERVATIONS SUR LES PROGRAMMES
  - - PROGRAMME 112 « IMPULSION ET COORDINATION DE LA POLITIQUE D'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE »
    - - L'exécution (304,83 millions d'euros en CP)
    - - Un programme dont la performance devra se confirmer
  - - PROGRAMME 162 « INTERVENTIONS TERRORIALES DE L'ETAT »
    - - L'exécution (58,26 millions d'euros en CP)
    - - Un dispositif de suivi de la performance qui s'améliore
- MISSION « POUVOIRS PUBLICS »

M. Jean-Paul Alduy, rapporteur spécial
- - PRÉSENTATION GÉNÉRALE DE LA MISSION
  - - UN PÉRIMÈTRE STABLE
  - - SIX DOTATIONS BUDGÉTAIRES
- - UNE EXÉCUTION BUDGÉTAIRE EN 2010 SOUS LE SIGNE DE LA MAÎTRISE DES DÉPENSES
- MISSION « PROVISIONS »

M. Jean-Pierre Demerliat, rapporteur spécial
- APERÇU GÉNÉRAL DE LA MISSION : UNE MISSION SPÉCIFIQUE
  - - UNE MISSION DESTINÉE À PARER AUX IMPRÉVUS
  - - UNE MISSION SANS OBJECTIF DE PERFORMANCE
- - L'EXÉCUTION BUDGETAIRE DE 2010
  - - LA NON BUDGÉTISATION DU PROGRAMME 551 : « PROVISION RELATIVE AUX RÉMUNÉRATIONS PUBLIQUES »
  - - LE PROGRAMME 552 : « DÉPENSES ACCIDENTELLES ET IMPRÉVISIBLES »
    - - Le financement de dépenses urgentes et résultant d'aléas climatiques et sanitaires : une exécution conforme à l'objet de la dotation
    - - Un recours à la dotation pour faire face à des besoins de titre 2 : une utilisation qui doit rester exceptionnelle
- MISSION « RECHERCHE ET ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR »

MM. Philippe Adnot et Philippe Dominati, rapporteurs spéciaux
- APERÇU GÉNÉRAL DE LA MISSION EN 2010
- - L'ANALYSE PAR PROGRAMME
- MISSION « RÉGIMES SOCIAUX ET DE RETRAITE »
ET COMPTE SPÉCIAL « PENSIONS »

M. Bertrand Auban, rapporteur spécial
- - LA MISSION « RÉGIMES SOCIAUX ET DE RETRAITE »
  - - UNE EXÉCUTION RELATIVEMENT PROCHE DES PRÉVISIONS INITIALES MALGRÉ UN FORT DYNAMISME DES DÉPENSES
    - - Des dépenses dynamiques
    - - Une exécution globalement proche des prévisions
  - § UN PILOTAGE DE LA MISSION ET UNE ÉVALUATION DE LA DÉPENSE À PARFAIRE
- O LE COMPTE SPÉCIAL « PENSIONS »
  - § L'ÉQUILIBRE COMPTABLE DE L'EXERCICE 2010 : DES DÉPENSES DE PENSIONS MOINDRES QUE PRÉVU
  - § UN PILOTAGE DES PENSIONS DES FONCTIONNAIRES DE L'ETAT TRIBUTAIRE DU RECOUVREMENT DES SUBVENTIONS D'ÉQUILIBRE DU BUDGET GÉNÉRAL
• MISSION « RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES » ET COMPTE SPÉCIAL « AVANCES AUX COLLECTIVITÉS TERRITORIALES »

M. Pierre Jarlier, rapporteur spécial
- O MISSION « RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES »
  - § OBSERVATIONS GÉNÉRALES SUR L'EXÉCUTION DE LA MISSION
    - • Une part très modeste dans l'ensemble des concours de l'Etat aux collectivités territoriales
    - • Des recommandations de la Cour des comptes diversement suivies d'effet
  - § ANALYSE DES PROGRAMMES
    - • Les programmes retraçant les concours financiers aux collectivités territoriales
    - • Le programme 122 « Concours spécifiques et administration »
- O COMPTE SPÉCIAL « AVANCES AUX COLLECTIVITÉS TERRITORIALES »
  - § LE PROGRAMME 832 « AVANCES AUX COLLECTIVITÉS ET ÉTABLISSEMENTS PUBLICS, ET À LA NOUVELLE-CALÉDONIE »
  - § LE PROGRAMME 833 « AVANCES SUR LE MONTANT DES IMPOSITIONS REVENANT AUX RÉGIONS, DÉPARTEMENTS, COMMUNES, ÉTABLISSEMENTS ET DIVERS ORGANISMES »
• MISSION « REMBOURSEMENTS ET DÉGRÈVEMENTS »

Mme Marie-France Beaufils, rapporteure spéciale
- O LA MISSION « REMBOURSEMENTS ET DÉGRÈVEMENTS » EN 2010
  - § DES SPÉCIFICITÉS FORTES, UNE MAQUETTE PERFECTIBLE
    - • Des dépenses constatées plus qu'exécutées
    - • Chorus : un risque d'appauvrissement de l'information budgétaire ?
  - § APERÇU GÉNÉRAL DE LA GESTION 2010
    - • Un repli inattendu par son ampleur
    - • Une anticipation complexe du coût des dépenses fiscales
- O ANALYSE PAR PROGRAMME
  - § LE PROGRAMME 200 « REMBOURSEMENTS ET DÉGRÈVEMENTS D'IMPÔTS D'ETAT »
    - • Une exécution marquée par le contrecoup du Plan de relance
    - • De très bonnes performances dans un contexte d'afflux des demandes
  - § LE PROGRAMME 201 « REMBOURSEMENTS ET DÉGRÈVEMENTS D'IMPÔTS LOCAUX »
    - • L'impact de la réforme de la taxe professionnelle sur l'exécution
    - • Une performance satisfaisante, mais des indicateurs insuffisants
• MISSION « SANTÉ »

M. Jean-Jacques Jégou, rapporteur spécial
- UN EXERCICE 2010 ÉQUILIBRÉ POUR LA MISSION « SANTÉ », MALGRÉ UNE PROGRAMMATION PERFECTIBLE
- O ANALYSE PAR PROGRAMME
• MISSION « SÉCURITÉ »

M. Aymeri de Montesquiou, rapporteur spécial
- O APERÇU GÉNÉRAL DE LA MISSION
- O PRINCIPALES OBSERVATIONS SUR LES PROGRAMMES
  - § LE PROGRAMME 176 « POLICE NATIONALE »
  - § LE PROGRAMME 152 « GENDARMERIE NATIONALE »
    - • Une trajectoire budgétaire tenue
    - • Des effectifs en baisse
• MISSION « SÉCURITÉ CIVILE »

M. Claude Haut, rapporteur spécial
- O APERÇU GÉNÉRAL DE LA MISSION
- O PRINCIPALES OBSERVATIONS SUR LES PROGRAMMES
  - § LE PROGRAMME 161 « INTERVENTION DES SERVICES OPÉRATIONNELS » (ISO)
    - • Le recul des dépenses d'investissement
    - • Un volet « performances » satisfaisant
  - § LE PROGRAMME 128 « COORDINATION DES MOYENS DE SECOURS »
• MISSION « SOLIDARITÉ, INSERTION ET ÉGALITÉ DES CHANCES »

MM. Auguste Cazalet et Albéric de Montgolfier, rapporteurs spéciaux
- APERÇU D'ENSEMBLE DE L'EXERCICE 2010
- O PRINCIPALES OBSERVATIONS SUR LES PROGRAMMES
• MISSION « SPORT, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE »

M. Michel Sergent, rapporteur spécial
- O LES ÉLÉMENTS TRANSVERSAUX À LA MISSION
- O L'ANALYSE PAR PROGRAMMES
• MISSION « TRAVAIL ET EMPLOI »

M. Serge Dassault, rapporteur spécial
- I. APERÇU GÉNÉRAL DE LA MISSION
- O PRINCIPALES OBSERVATIONS SUR LES PROGRAMMES
• MISSION « VILLE ET LOGEMENT »

M. Philippe Dallier, rapporteur spécial
- • O APERCU GÉNÉRAL DE LA MISSION
  - § DES ÉCARTS BUDGÉTAIRES AU REGARD DE LA NORME DE DÉPENSE TRIENNALE ET DES PRÉVISIONS DE LOI DE FINANCES INITIALE
  - § UNE ADDICTION À LA DÉPENSE FISCALE
- O PRINCIPALES OBSERVATIONS SUR LES PROGRAMMES
• BUDGET ANNEXE « PUBLICATIONS OFFICIELLES ET INFORMATION ADMINISTRATIVE »

M. Bernard Vera, rapporteur spécial
- O PRÉSENTATION DE LA MISSION
- O PROGRAMME 623 « EDITION ET DIFFUSION »
- O PROGRAMME 624 « PILOTAGE ET ACTIVITÉS DE DÉVELOPPEMENT DES PUBLICATIONS » : UN NOUVEAU PROGRAMME DÉDIÉ AU SOUTIEN
• COMPTE D'AFFECTATION SPÉCIALE
« GESTION DU PATRIMOINE IMMOBILIER DE L'ETAT »

Mme Nicole Bricq, rapporteure spéciale
- O BIEN QU'EN PROGRÈS PAR RAPPORT À 2009, LE NIVEAU DES CESSIONS IMMOBILIÈRES RESTE EN-DEÇÀ DES PRÉVISIONS INITIALES
  - § UN PRODUIT DE CESSIONS IMMOBILIÈRES PLUS ÉLEVÉ QU'EN 2008 ET 2009, MAIS QUI RESTE MODESTE
  - § UNE RÉALISATION INFÉRIEURE DE 44 % AUX PRÉVISIONS INITIALES
- O UNE RELATIVE REPRISE DE LA CONTRIBUTION AU DÉSENDETTEMENT DE L'ETAT, MAIS DES DÉPENSES IMMOBILIÈRES TRÈS INFÉRIEURES AUX PRÉVISIONS
- O UNE GESTION IMMOBILIÈRE ENCORE INSUFFISAMMENT ÉVALUÉE
  - § LA MESURE DE LA PERFORMANCE ASSOCIÉE AUX CESSIONS
    - • Une mesure restreinte
    - • Des résultats faiblement significatifs
  - § LA MESURE DE LA PERFORMANCE ASSOCIÉE À L'ENTRETIEN DES BÂTIMENTS DE L'ETAT

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Page mise à jour le 3 avril 2023

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