O ANALYSE PAR PROGRAMME
§ LE PROGRAMME 204 « PRÉVENTION ET SÉCURITÉ SANITAIRE »
• Les mouvements de crédit du programme 204
Le programme 204 « Prévention et sécurité sanitaire » a fait l'objet en 2010 de différents mouvements de crédits , et notamment d'annulations, à hauteur de 80,74 millions d'euros en AE et 97 millions d'euros en CP . Ces annulations ont porté sur la réserve de précaution et sur la subvention initialement destinée à l'Établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires (EPRUS) en raison de l'abandon, fin 2009, d'une partie de la commande des vaccins contre la grippe A (H1N1). Par ailleurs, le remboursement des frais engagés par la CNAM au titre de l'indemnisation des personnels de santé réquisitionnés s'étant avéré inférieur à l'avance octroyée en 2009, l'assurance maladie a rétrocédé 29,7 millions d'euros qui ont fait l'objet d'une annulation en LFR. A ce titre, votre rapporteur spécial souligne la complexité du schéma de financement retenu dans le cadre de la gestion de la grippe A (H1N1) , rendant plus difficile un contrôle sur les crédits concernés.
• Une mesure de la performance des crédits gérés par les ARS perfectible
Lors de l'examen des projets de loi de finances pour 2010 et 2011, votre rapporteur spécial a formulé des observations sur la traçabilité encore insuffisante des crédits délégués aux agences régionales de santé (ARS) . Dans la note d'exécution budgétaire relative à la mission « Santé », la Cour des comptes rejoint ses conclusions et recommande un rattachement de ces crédits à des politiques de santé publique ou des plans de santé publique précis. De même, la Cour propose que soit élaboré un indicateur permettant de mesurer la performance des agences.
En outre, elle suggère d'étudier la mise en oeuvre, pour les ARS, d'un outil permettant de distinguer, pour chaque politique de santé publique, voire chaque plan de santé publique, la part financée à partir des crédits de l'Etat de celle financée à partir de crédits de l'assurance maladie.
Sur ce point, votre rapporteur spécial a pris note de la volonté du ministre du travail, de l'emploi et de la santé de suivre ces recommandations, et ce le plus rapidement possible ; ainsi, lors de son audition devant votre commission des finances, celui-ci a indiqué qu'il avait « dans le cadre du pilotage des ARS, retenu douze indicateurs : l'amélioration du dépistage du cancer, la réduction des écarts d'équipement en établissements d'accueil pour personnes âgées ou handicapées, la diminution des établissements de santé certifiés avec réserves, etc. ». En outre, il a ajouté qu'« il faut également une vraie traçabilité des crédits s'agissant des dépenses de personnel et de fonctionnement, mais aussi des dépenses d'intervention, afin de pouvoir rendre compte de ce qui est effectivement mis en place » 290 ( * ) .
* 290 Audition de Xavier Bertrand devant la commission des finances, 8 juin 2011.