F. LE PROGRAMME 159 « INFORMATION GÉOGRAPHIQUE ET CARTOGRAPHIQUE »
1. Une bonne consommation des crédits
Le programme 159 regroupe les crédits dévolus aux données géographiques et cartographiques . Son architecture n'a pas évolué entre 2009 et 2010. La quasi-totalité des crédits inscrits sur le programme assure le financement de la subvention pour charges de service public de l'Institut géographique national (IGN).
Ces crédits s'élevaient à 73,65 millions d'euros en AE=CP en lois de finances initiales.
Le programme est divisé en deux actions : d'une part, la production de l'information géographique, qui représente 80,1 % des AE consommées en 2010. D'autre part, la recherche dans le domaine de l'information géographique, qui représente 19,9 % des AE consommées en 2010.
Le tableau ci-dessous retrace l'exécution budgétaire des crédits du programme 159 :
Exécution des crédits du programme
159
« Information géographique et
cartographique »
(en euros)
|
AE |
CP |
|
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Crédits prévus en LFI (FDC et ADP inclus) |
73 650 000 |
73 650 000 |
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Décret d'avance |
- 1 309 035 |
- 1 309 035 |
|
Total des ouvertures et annulations nettes |
- 1 309 035 |
- 1 309 035 |
|
Crédits ouverts |
72 340 965 |
72 340 965 |
|
Crédits consommés |
72 189 955 |
72 309 812 |
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Rappel des crédits consommés en 2009 |
79 940 036 |
80 304 013 |
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Taux de consommation des crédits de LFI (FDC et ADP inclus) |
98,0 % |
98,2 % |
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Taux de consommation des crédits ouverts |
99,8 % |
99,9 % |
FDC et ADP : fonds de concours et attributions de produits.
Source : commission des finances, d'après le rapport annuel de performances annexé au projet de loi de règlement pour 2010
Les taux de consommation des crédits avoisinent les 100 % en AE comme en CP. Les crédits ouverts ont finalement été inférieurs aux crédits prévus en loi de finances initiale, du fait d'un décret d'avance qui a annulé 1,31 million d'euros.
En outre, le programme 159 présente un report de charge de 10 546 euros . Ces restes à payer correspondent principalement à des dépenses en matière de développement des systèmes d'information géographique engagées en fin d'exercice 2010, et qui seront payées en 2011.
2. L'année 2010 s'est traduite par de réels progrès en termes de gestion et de situation financière
a) La signature d'un nouveau contrat d'objectifs et de performance (COP)
Signé le 16 septembre 2010, le nouveau contrat d'objectifs et de performance fixe la stratégie de l'IGN sur la période 2010-2013 . Il intègre les nouvelles priorités des pouvoirs publics, l'évolution des besoins des utilisateurs, les dernières avancées technologiques et le contexte européen. Ces orientations stratégiques sont déclinées à travers cinq grands domaines : connaître, décrire, diffuser, conseiller et gérer, qui font l'objet de 35 objectifs et 53 indicateurs.
L'une des mesures phares du contrat d'objectifs, mise en oeuvre dès le 1 er janvier 2011, est la diffusion du référentiel géographique à grande échelle (RGE), qui s'inscrit dans le droit fil des préconisations de l'Union européenne visant à permettre un échange aussi libre que possible des données publiques, notamment géographiques, entre autorités publiques.