• MISSION « SPORT, JEUNESSE ET VIE
ASSOCIATIVE »
M. Michel Sergent, rapporteur spécial
O LES ÉLÉMENTS TRANSVERSAUX À LA MISSION
§ UNE FORTE SOUS-CONSOMMATION DES CRÉDITS
L'annexe « Sport, jeunesse et vie associative » au présent projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion montre que les crédits de la mission exécutés l'année dernière sont restés largement en-deçà des montants votés en loi de finances initiale , ce que résume le tableau ci-dessous.
Crédits votés et exécutés sur la mission « Sport, jeunesse et vie associative »
(CP en euros)
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Programmes |
Crédits prévus en loi de finances pour 2010 |
Crédits exécutés en 2010 |
Rappel : crédits exécutés en 2009 |
Exécution 2010 vs LFI 2010 |
Exécution 2010 vs exécution 2009 |
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219 - Sport |
252 839 402 |
243 548 561 |
246 668 316 |
- 3,7 % |
- 1,3 % |
|
163 - Jeunesse et vie associative |
193 085 121 |
176 267 621 |
144 919 460 |
- 8,7 % |
+ 21,6 % |
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210 - Conduite et pilotage du sport, de la jeunesse et de la vie associative |
428 811 832 |
380 438 830 |
433 925 877 |
- 11,3 % |
- 12,3 % |
|
Total mission |
874 736 355 |
800 255 012 |
825 513 653 |
- 8,5 % |
- 3,1 % |
Source : projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour 2010
Comme cela sera détaillé ci-après, cette évolution s'explique largement (mais pas seulement) par des mesures de périmètre et reflète l'évolution divergente des programmes de la mission.
§ UNE FAIBLE PARTICIPATION AU PLAN DE RELANCE DE L'ÉCONOMIE ET AU « GRAND EMPRUNT »
La mission et ses opérateurs ne bénéficient pas des investissements d'avenir que l'emprunt national a permis d'engager.
En revanche, des crédits du plan de relance de l'économie française ont abondé le Centre national pour le développement du sport (CNDS). Cet établissement public, opérateur du programme « Sport » disposant de ressources affectées, a reçu du programme 315 un versement de 5 millions d'euros , le 9 novembre 2010, qui a complété un versement de même montant en date du 31 décembre 2009. Avec ces sommes, le CNDS a programmé et engagé, pour des travaux de construction ou de rénovation d'équipements sportifs, 7,4 millions d'euros de subvention fin 2009 et 2,6 millions d'euros en 2010. Selon les éléments transmis à votre rapporteur spécial, 5,1 millions d'euros ont été effectivement payés en 2010, les paiements suivants devant intervenir dès réception des justificatifs de dépenses éligibles.