- PROGRAMME 191 « RECHERCHE DUALE »

(Rapporteur spécial : M. Philippe Dominati)

- Un programme stratégique mais de dimensions modestes

Le programme 191 couvre le domaine de la recherche civile et militaire et relève de la responsabilité du délégué général pour l'armement. Son exécution semble s'être déroulée de façon fluide en 2010, avec un taux de consommation qui s'établit à 98,5 % en AE et 98,3 % en CP . Ses crédits en font le second plus petit programme de la MIRES, avec 193,6 millions d'euros engagés et payés en 2010. Il se situe juste devant le programme 186 « recherche culturelle et scientifique » analysé ci-après.

- Des résultats insuffisants

Le dispositif de suivi de la performance du programme 191 ne dispose que de deux objectifs, dotés chacun d'un unique indicateur . Votre rapporteur spécial préconise d' enrichir ce dispositif , en veillant par ailleurs à adopter des indicateurs pertinents au regard des objectifs poursuivis par le programme.

Pour ce qui concerne les résultats eux-mêmes, ils sont particulièrement faibles , qu'il s'agisse de la proportion du montant de projets dont des retombées potentielles pour la défense ont été identifiées (79,5 % contre un objectif de 90 %) ou, surtout, du pourcentage de projets dont bénéficient les PME-PMI (2,9 %, ce qui est loin de la cible de 8 %).

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