- PROGRAMME 186 « RECHERCHE CULTURELLE ET CULTURE SCIENTIFIQUE »

(Rapporteur spécial : Philippe Adnot)

- La première année de mise en place d'Universcience

L'année 2010 a été marquée, s'agissant du programme 186, par la première année d'exercice d' « Universcience » , établissement public issu de la fusion de la Cité des sciences et de l'industrie (CSI) et du Palais de la Découverte.

« Universcience » constitue désormais l' unique opérateur du programme 186 dont la subvention pour charge de service public représente 72 % des crédits consommés sur celui-ci en 2010.

La décision d'un rapprochement de la CSI et du Palais de la découverte, qui résulte notamment des conclusions de la revue générale des politiques publiques, souligne la nécessité pour les deux établissements de coopérer à un objectif commun. Placé sous la co-tutelle des ministères de la culture et de la recherche, ce nouvel établissement doit, aux termes de l'article 2 du décret n° 2009-1491 du 3 décembre 2009, « rendre accessible à tous la culture scientifique et technique » et devenir « dans ce domaine, un pôle national de référence ».

Votre rapporteur spécial n'est pas défavorable au principe de la réorganisation de la politique de diffusion de la culture scientifique , convaincu qu'il convient de développer une action énergique à l'égard des jeunes générations afin que leur appétence pour les sciences s'améliore.

Il rappelle qu'il a proposé, lors de l'examen du PLF pour 2011 260 ( * ) , que 3,6 millions d'euros en AE et en CP soient transférés du programme 172 « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires », vers le programme 186 « Recherche culturelle et culture scientifique », afin de confirmer le rôle d'Universcience en matière de diffusion de la culture scientifique en lui confiant des missions jusqu'ici assurées par l'administration centrale du ministère de la recherche et de l'enseignement supérieur.

- Un opérateur éligible à l'emprunt national ?

Votre rapporteur spécial a noté que le nouvel établissement issu du rapprochement entre le CSI et le Palais de la Découverte pourrait être éligible au programme d'investissements d'avenir au titre des fonds alloués en faveur de la diffusion de la culture scientifique. Si tel était le cas, il souhaiterait s'assurer que ces éventuels financements ne se substituent pas à des crédits actuels .


* 260 Séance publique du 1 er décembre 2010.

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