2. Le programme 320 « Transport et urbanisme durables »
Ce programme vise à soutenir l'investissement dans les villes , à travers une approche intégrée des transports et de la mobilité, de l'aménagement et des enjeux énergétiques. D'après le rapport annuel de performances annexé au projet de loi de règlement des comptes et au rapport de gestion pour 2010, un soutien ciblé sur une trentaine de grands projets a vocation à permettre la mise en oeuvre « à grande échelle des projets innovants et démonstrateurs, avec un véritable effet de levier ».
La ville durable se décline notamment dans le cadre des projets « Ecocités », dont le but est de soutenir les collectivités territoriales dans le développement d'infrastructures publiques de charge des véhicules décarbonés , afin de faciliter le développement de cette filière.
Dans cette perspective, un fonds géré par la Caisse des dépôts et consignations (CDC), doté d'un milliard d'euros, sera consacré au soutien de programmes urbains intégrés qui passeront par des appels à projets. Les projets concerneront par exemple les réseaux d'énergie, la mobilité, le bâti et l'environnement.
La convention mettant en oeuvre l'article 8 de la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010 relative au programme d'investissements d'avenir entre l'Etat et la CDC concernant l'action « ville de demain » a été publiée au Journal officiel du 30 septembre 2010.
La décision du ministère de l'écologie attribuant les subventions à la CDC, pour un montant de 1 milliard d'euros, a quant a elle été signée le 26 octobre 2010. Les fonds lui ont été transférés sur un compte du Trésor public en 2010.
Le dispositif de performance du programme 320 se compose de trois objectifs et huit indicateurs :
- objectif 1 : accroître l'investissement des collectivités lié aux activités « Grenelle », résultant de l'effort financier de l'Etat. Les trois indicateurs associés à cet objectif portent sur l'effet de levier de l'intervention de l'Etat sur les investissements du « Grenelle » des collectivités, le nombre de logements construits sur l'ensemble des projets Ecocités, et le nombre d'emplois bruts créés dans le périmètre de ces derniers ;
- objectif 2 : améliorer le fonctionnement des territoires au regard des critères de développement durable . Les trois indicateurs associés à cet objectif concernent le nombre de tonnes de CO 2 annuelles évitées grâce aux projets par rapport à un scénario de référence, la part de l'offre de logements de bâtiments de basse consommation en nombre de permis déposés, et la part de logements créés à moins de 400 mètres d'un transport en commun sur le périmètre du projet ;
- objectif 3 : promouvoir le développement du véhicule décarboné en soutenant l'installation d'une infrastructure de charge minimale, partagée au mieux, dans le domaine public. Les deux indicateurs associés à cet objectif concernent respectivement le nombre de bornes de charge installées et le nombre de projet aidés par rapport à la prévision.