J. LES PROGRAMMES TEMPORAIRES RELATIFS À LA GESTION DES INVESTISSEMENTS D'AVENIR
1. Le programme 319 « Démonstrateurs et plateformes technologiques en énergies renouvelables et décarbonées et chimie verte »
Ce programme a pour objectif d'accélérer l'innovation et le déploiement des technologies vertes dans les filières énergétiques et de la chimie, en mobilisant le fonds démonstrateur de l'ADEME .
Les crédits qui lui sont affectés doivent permettre de soutenir des projets innovants de démonstrateurs de recherche, ainsi que la mise en place de plateformes technologiques associant acteurs publics et privés et mutualisant les moyens et les projets d'expérimentation.
Au titre des filières concernées, on peut citer l'énergie solaire photovoltaïque et thermodynamique, la géothermie intermédiaire et profonde , le captage, le stockage et la valorisation du CO 2 , ou le secteur de l'économie circulaire (tri et valorisation des déchets, dépollution et éco-conception de produits industriels).
Le total des crédits affectés à ce programme s'élève à 1,6 milliard d'euros . Il est composé de deux actions :
- démonstrateurs énergies renouvelables et chimie verte (action 1), qui regroupe 84,4 % des crédits, à hauteur de 1,35 milliard d'euros ;
- tri et valorisation des déchets , dépollution, éco-conception de produits (action 2), qui regroupe 15,6 % des crédits, à hauteur de 250 millions d'euros.
L'organisme opérateur pour la gestion des fonds du programme 319 est l'ADEME . La convention mettant en oeuvre l'article 8 de la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010 relative au programme d'investissements d'avenir entre l'Etat et l'ADEME concernant l'action « démonstrateurs énergies renouvelables et chimie verte » ainsi que la convention concernant le « tri et valorisation des déchets, dépollution, éco-conception de produits » dite « économie circulaire » ont été publiées au Journal officiel du 8 août 2010.
La décision attributive de subvention du MEDDTL à l'ADEME pour un montant de 1,35 milliard d'euros en AE et en CP, au titre de l'action 1, a été signée le 25 août 2010, tandis que la décision relative à l'action 2 a été signée le 26 août 2010. Les fonds ont été transférés au profit de l'ADEME sur un compte au Trésor public.
Le dispositif de performance de ce programme se compose de deux objectifs et de six indicateurs :
- objectif 1 : accélérer , par le soutien aux initiatives de démonstration et d'expérimentation, l'émergence de projets permettant aux acteurs économiques français de conforter ou d'acquérir des positions technologiques de premier plan sur un éventail raisonné de nouvelles technologies de l'énergie . Les trois indicateurs associés à cet objectif concernent l'effet d'entraînement sur la participation des industriels, le ratio du nombre de projets ayant été validé sur le nombre total de projets pour lesquels une étape de validation était prévue dans l'année, et l'efficience des projets.
- objectif 2 : renforcer la capacité nationale dans le secteur de l'économie circulaire en contribuant à l'émergence de projets pouvant déboucher sur des produits ou procédés nouveaux, tout en renforçant les mises en réseau entre les acteurs publics et privés concernés. Les trois indicateurs associés à cet objectif sont similaires à ceux de l'objectif un.