II. PRINCIPALES OBSERVATIONS SUR LES PROGRAMMES
A. LE PROGRAMME 129 « COORDINATION DU TRAVAIL GOUVERNEMENTAL » : DES RATTACHEMENTS EN COURS D'EXÉCUTION
1. Une exécution budgétaire satisfaisante dans un cadre en pleine mutation
Les crédits de paiements consommés en 2010 dans le cadre du programme 129 s'élèvent à 451,81 millions d'euros , soit 97 % du montant voté en loi de finances initiale. Trois actions consomment plus des deux tiers des moyens du programme : l'action 02 « Coordination de la sécurité et de la défense » (32,26 %), l'action 01 « Coordination du travail gouvernemental » (19,11 %) et l'action 10 « Soutien » (17,19 %).
L'action 05 « Administration territoriale » contribue à hauteur de 10,24 % de la consommation de crédits en 2010, l'action 15 « Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie » pour 7,53 %, l'action 11 « Stratégie et prospective » pour 5,71 %, l'action 13 « Ordre de la légion d'honneur » pour 4,91 %, l'action 03 « Coordination de la politique européenne » pour 2,75 %, et l'action 14 « Ordre de la Libération » pour 0,30 % .
a) Des dépenses de personnel en hausse de 12 %
Les crédits de paiement consommés sur le titre 2 (dépenses de personnel) s'élèvent à 176,16 millions d'euros , correspondant à 112 % des crédits ouverts en loi de finances.
Cette sur-consommation de 12 % des crédits s'explique principalement par la prise en charge dans le cadre de l'action 01 « Coordination du travail gouvernemental » des emplois et des crédits de nouveaux cabinets ministériels ainsi que des nouvelles structures, rattachés au Premier ministre 75 ( * ) , pour un montant de 13,8 millions d'euros . Au total, 675 ETP ont donc été ainsi consommés pour une dotation initiale de 600 en 2010 .
En outre, l'action 05 « Administration territoriale » affiche un excédent de consommation des crédits de paiement de l'ordre de 68 % par rapport à la loi de finances initiale. Celui-ci est justifié par la prise en charge, en cours de gestion, des directeurs et directeurs adjoints des directions départementales interministérielles (DDI) (soit 18,52 millions d'euros supplémentaires). 407 ETP ont ainsi été consommés pour une dotation initiale de 332 ETP .
En revanche, l'action 03 « Coordination de la politique européenne » n'a consommé que 95 % de sa dotation initiale (soit un écart de 1,4 million d'euros) car elle n'a procédé aux remplacements de personnel nécessaires que tardivement. Or les dépenses de personnel (9,96 millions d'euros en 2010) représentent 96 % des crédits disponibles alloués au Secrétariat général des affaires européennes (SGAE) 76 ( * ) .
De même, s'agissant de l'action 11 « Stratégie et prospective », votre rapporteur spécial s'interroge sur le fait que le Conseil de l'emploi, des revenus et de la cohésion sociale (CERC), n'a à nouveau pas procédé aux recrutements prévus en 2010.
* 75 Rattachement au programme du cabinet du ministre chargé du développement de la région capitale, du Haut commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, du Secrétariat d'Etat du développement de l'économie numérique, du ministère chargé de la mise en place du plan de relance et du cabinet du ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire ; transformation du Secrétariat chargé des relations avec le Parlement en ministère ; création du Commissariat général à l'investissement et mise en place de la cellule de suivi de la réforme de l'administration territoriale de l'Etat (RéATE) auprès du SGG.
* 76 Dans une moindre mesure, il convient également de souligner la sous-consommation des frais d'interprétation du Conseil de l'Union européenne : 879 396 euros en CP au lieu d'une prévision initiale de 1 221 775 euros.