c) Le programme 853 : « Prêts à l'Agence française de développement en vue de favoriser le développement économique et social dans des Etats étrangers »
Le programme 853 était doté de 375 millions d'euros en AE et de 208 millions d'euros en CP pour 2010.
La consommation d'AE, qui s'est élevée au montant prévu, correspond à la couverture partielle de prêts souverains de l'AFD aux pays en développement pour 302 millions d'euros et à celle de prêts non souverains pour 73 millions d'euros, conjointement avec le programme 110 « Aide économique et financière au développement ».
La consommation de CP s'élève à 187,2 millions d'euros en 2010 et correspond notamment à la couverture de prêts souverains pour 50 millions d'euros et à celle de prêts non souverains pour 109 millions d'euros. Les décaissements des prêts du programme 853 sont effectués sur demande justifiée de l'AFD pour financer des prêts concessionnels à des pays en développement.
En 2010, le programme 853 a permis de financer quatre prêts très concessionnels : un prêt de 37,5 millions d'euros au Yémen pour un projet d'électrification de zones rurales, un prêt de 40 millions d'euros au Ghana pour le programme pilote de gestion intégrée de collectivités locales, deux prêts de 10,5 millions d'euros et 19 millions d'euros au Mali pour un programme d'appui au développement d'une zone du pays et pour le programme d'assainissement et de développement urbain de Bamako.
Les recettes du programme 853 s'élèvent à 144,7 millions d'euros en 2010 et sont constituées par les remboursements en capital sur des prêts à taux fixe et dix ans de différé.
d) Le programme 854 : « Prêts aux Etats membres de l'Union européenne dont la monnaie est l'euro »
Le programme 854 était doté, pour l'exercice 2010, de 16,8 milliards d'euros en AE et de 5,827 milliards d'euros en CP.
Le dispositif de prêt prévu au programme 854 est spécifique à la Grèce. Pour les autres Etats qui pourraient être concernés par un soutien financier, le mécanisme européen de stabilisation est en effet adossé sur un mécanisme de garantie des Etats sur les prêts accordés par le Fonds européen de stabilité financière (FESF).
Après les retraits de la Slovaquie et de l'Irlande, la participation de la France a été de 4,449 milliards d'euros en 2010 ; elle devrait s'élever à 6,655 milliards d'euros en 2011, 3,794 milliards d'euros en 2012 et 876 millions d'euros en 2013.
La totalité des autorisations d'engagement a été consommée en une seule fois, le 2 juin 2010, au moment de la signature de l'accord européen, conformément aux règles applicables en matière budgétaire.
Les recettes du programme 854 seront constituées des remboursements en capital effectués par les Etats membres de l'Union européenne dont la monnaie est l'euro, en l'espèce, la Grèce. Pour les années 2010 à 2012, aucune recette n'est inscrite sur le programme 854.