2. Les dépenses et recettes des quatre programmes
a) Le programme 851 : « Prêts à des Etats étrangers, de la Réserve pays émergents, en vue de faciliter la réalisation de projets d'infrastructure »

400 millions d'euros d'AE et 300 millions d'euros de CP étaient prévus en LFI pour 2010 pour ce programme ; la LFR du 29 décembre 2010 a annulé 20 millions d'euros en AE et en CP.

La consommation d'AE s'est élevée en 2010 à 142,67 millions d'euros. Elle résulte d'un montant de 245,23 millions d'euros représentatif des protocoles signés, diminué du montant de 102,56 millions d'euros correspondant aux retraits d'engagement de l'année.

Six protocoles ont été signés en 2010, au lieu de dix-sept protocoles signés en 2009, pour un montant de 664,3 millions d'euros. On notera en particulier le projet d'assainissement de cinq villes en République dominicaine (78,5 millions d'euros) et la construction de l'usine des eaux usées de Lahore au Pakistan (70,2 millions d'euros).

La consommation de CP s'est élevée à 105,9 millions d'euros . L'écart de 74 millions d'euros entre la prévision et l'exécution des crédits de paiement s'explique notamment par le décalage dans le temps du calendrier d'exécution de grands projets tels que le métro de Hanoï et celui du Caire.

Les principaux tirages effectués en 2010 concernent la phase 1 de la ligne 3 du métro du Caire (27,5 millions d'euros), les rames doubles pour le tramway de Rabat (23,8 millions d'euros) et la fourniture des trente-sept rames du tramway de Casablanca (8,3 millions d'euros).

A titre expérimental, par redéploiement dans le cadre de l'enveloppe évaluative prévue, il a été décidé au deuxième semestre 2010 que l'aide accordée pourrait être déliée sur certaines opérations. Si cette expérience fera naturellement l'objet d'une évaluation avant son éventuelle pérennisation, on peut d'ores et déjà légitimement s'interroger sur son bien-fondé.

Les recettes du programme 851 se sont élevées à 455,3 millions d'euros en 2010 correspondant aux remboursements sur les prêts du Trésor gérés au nom et pour le compte de l'Etat par la direction des activités institutionnelles de Natixis.

b) Le programme 852 : « Prêts à des Etats étrangers pour consolidation de dettes envers la France »

Le programme 852 comportait en LFI une dotation initiale de 229 millions d'euros en AE et en CP. Après mise à jour des prévisions de dépenses, celle-ci a été revue à la baisse de 97 millions d'euros par la LFR du 29 décembre 2010 en raison du report du traitement de la dette du Zimbabwe.

Les AE - 113,68 millions d'euros - et les CP - 119,4 millions d'euros - consommés correspondent aux dettes refinancées portées par l'AFD ou le compte 852 . Le principal pays concerné en 2010 est la Côte d'Ivoire. D'autres pays ont bénéficié de refinancement de dettes : les Seychelles et, pour des montants moindres, le Congo, Grenade et les Comores.

S'agissant de ce programme, les traitements de dette, en faveur des pays les moins avancés et des pays à revenu intermédiaire, décidés dans le cadre du Club de Paris, conduisent à des opérations de refinancement qui consistent en le remboursement d'un prêt ancien au moyen d'un prêt nouveau accordé aux conditions négociées en Club de Paris. Les remboursements des prêts anciens constituent les recettes du programme 852 . Elles se sont élevées à 105,1 millions d'euros pour une prévision initiale de 54,3 millions d'euros.

Les recettes supplémentaires inscrites en LFR du 29 décembre 2010 sont dues pour l'essentiel au règlement par la Côte d'Ivoire d'échéances dues au titre de l'accord du 9 décembre 2009 (+68 millions d'euros).

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