4. Des performances encourageantes

Le dispositif de mesure de la performance a été adapté pour suivre les réorientations successives du programme depuis 2008. Sur ses enjeux essentiels, qui sont les économies d'énergie, le développement des énergies renouvelables et l'efficience de la gestion sociale de l'après mines , les indicateurs retenus sont susceptibles de rendre des mesures adéquates.

En 2010, conformément aux orientations retenues pour l'ensemble des programmes, le nombre des indicateurs a été revu à la baisse. Cependant, un nouvel indicateur a été constitué sur la qualité de l'air .

Le dispositif des indicateurs recouvre près de 90 % des crédits de paiement consommés au titre des actions du programme en 2010, compte tenu de l'importance des crédits consacrés à l'après mines.

En ce qui concerne la qualité de l'air, les efforts poursuivis en 2010 semblent avoir porté leurs fruits et permis une diminution des sites en dépassement malgré la baisse du seuil imposé .

S'agissant de l'indicateur relatif à l'effet des certificats d'économies d'énergie, entre le début du dispositif mi-2006 et le 31 décembre 2010, un total de 3 828 décisions a été délivré à 747 bénéficiaires, pour un volume de 164,3 TWh dont :

- 2 723 décisions à 316 obligés pour un volume de 151,6 TWh ;

- 1 105 décisions à  431 non obligés pour un volume de 12,7 TWh, dont 2,6 TWh pour le compte des collectivités territoriales (288 décisions). Ainsi l'objectif fixé pour la première période a été atteint et même dépassé.

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