2. Une performance assez satisfaisante
La performance du programme est globalement supérieure à celle enregistrée en 2009 , dans ses trois composantes que sont la sécurité maritime et la protection de l'environnement, la promotion de l'emploi maritime et de la flotte de commerce, et le contrôle des activités. On constate ainsi que :
- le ratio des personnes sauvées après une opération de sauvetage coordonnée par les centres régionaux d'opérations de surveillance et de sauvetage (CROSS), qui avait été affecté en 2009 par le crash de l'avion de la Yéménia Airways au large des Comores, est fortement remonté pour s'établir à 98,5 % . Le ministère attribue notamment cette efficacité aux investissements réalisés depuis 2007 dans le cadre du plan de modernisation des CROSS 109 ( * ) ;
- le taux d'identification des navires à l'origine de rejets illicites et polluants a nettement progressé pour s'établir à 14,7 %, après 10,3 % en 2009. En revanche le taux de contrôle de navires étrangers faisant escale dans les ports français a quelque peu diminué (25,8 %) tout en demeurant supérieur à la cible fixée pour 2011 (25 %) ;
- la crise économique a eu un impact relativement limité sur l'insertion professionnelle des diplômés et brevetés de l'enseignement professionnel maritime. Leur taux d'activité dans le secteur maritime, qui avait fortement diminué en 2009 (83 %), est remonté à 84,3 % et se rapproche ainsi du niveau de 2008 (86,1 %). Au sein de cette population, les anciens élèves des écoles de la marine marchande confirment leur employabilité élevée avec un taux d'actifs de 97,7 %, très supérieur à la cible. Le nombre de marins français a quant à lui augmenté de 3,9 % (14 279 marins), mais reste inférieur au niveau de 2008 (15 010 marins) ;
- la flotte de commerce sous pavillon français (tous registres confondus) peine à se développer , avec 300 bâtiments de plus de 100 unités de jauge brute fin 2010, dont 216 affectés au transport de marchandises ou de passagers, comme en 2009. Vos rapporteurs spéciaux rappellent que le Registre international français (RIF) a été inscrit parmi les pavillons de complaisance par la Fédération internationale des transports à la demande des syndicats de marins français ;
- enfin l'efficacité du contrôle des pêches est confortée : le nombre de contrôles a progressé de 39,5 % et le taux d'infraction a sensiblement reculé, à 8,2 % après 9,7 % en 2009, pour se rapprocher de l'objectif ambitieux de 8 % en 2011.
* 109 L'indicateur mesurant le taux de disponibilité des moyens de surveillance a été supprimé.