2. ...mais une performance impactée par les réformes en cours
Le programme 169 comporte quatre objectifs de performance regroupant cinq indicateurs. Ces indicateurs, en diminution par rapport aux années passées, ont une pertinence que votre rapporteur spécial avait jugée contestable . Cependant, dans le contexte de la réforme des services de la DSPRS, il apparaît que plusieurs d'entre eux tendent à indiquer une dégradation du service.
Ainsi, l'indicateur du délai moyen de traitement d'un dossier de PMI, pour une cible de 350 jours, a une réalisation 2010 de 431 jours. Votre rapporteur spécial tient à souligner que ces chiffres traduisent certainement une vision amplifiée d'une situation qui, globalement, a été bien gérée par les différentes administrations ayant eu à reprendre les activités de la DSPRS.
Un indicateur cependant mérite une sérieuse mise en garde . Il s'agit du nombre de cartes et titres traités par agent de l'ONAC. Alors que la cible était fixée à 513 , la réalisation 2010 est de 113 , ce qui, au delà de la stricte contre performance, est surtout dommageable aux personnes qui ont un droit légitime à accéder à la carte du combattant et aux droits qui lui sont attachés. L'administration présente cette difficulté comme conjoncturelle, en raison des retards de traitement dus aux dysfonctionnements de l'application informatique KAPTA et au stock accumulé de demandes, lié à la disparition des commissions départementales d'attribution de la carte au profit de deux commissions nationales.
Votre rapporteur spécial souhaite rappeler qu'il suit particulièrement cette question et qu'il a adressé une lettre au ministre de la défense et des anciens combattants pour obtenir des précisions sur le mécanisme mis en place pour remédier à cette situation .
Pour autant, le programme 169 « Mémoire, reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant » absorbe une importante réforme de son administration dans des conditions très satisfaisantes et offre une gestion 2010 tout à fait honnête.