2. Des mesures catégorielles coûteuses
On relève enfin que la nouvelle grille de rémunération des agents non titulaires du ministère , mise en oeuvre à compter du 1 er janvier 2009, occasionne des surcoûts mal anticipés en loi de finances initiale , de l'ordre de + 2,77 millions d'euros en 2009 et + 1,45 million d'euros en 2010, charges comprises. Le contrôleur budgétaire et comptable ministériel (CBCM) relève que les conséquences budgétaires de cette décision ont été mal calibrées et ont obéré l'exécution du titre 2 .
Au surplus, la question semble se poser de l'extension de la nouvelle grille aux agents non titulaires des opérateurs du ministère . Selon le CBCM, certains petits opérateurs ont d'ores et déjà profité de l'aubaine pour augmenter certains traitements sans besoin avéré. D'autres, au contraire, redoutent cette extension , qu'ils n'auraient vraisemblablement pas les moyens de financer sur leur budget propre. Les conservatoires nationaux supérieurs de musique et de danse de Paris et Lyon, contrôlés par votre rapporteur spécial dans le courant de l'année 2010, avaient notamment exprimé des inquiétudes à ce sujet. Les conséquences budgétaires de cette mesure devront, par conséquent, faire l'objet d'un suivi assidu au cours des mois à venir.