2. Le programme 842 « Arte France »
a) Le poids des surcoûts de diffusion
L'exécution 2010 du programme est conforme à la loi de finances initiale, à hauteur de 241,93 millions d'euros en AE et en CP.
Cependant, Arte France doit faire face à une explosion de ses coûts de diffusion 189 ( * ) depuis 2007 . A titre d'exemple, de 2006 à 2011, les dépenses de diffusion sont passées de 19,3 à 29,2 millions d'euros. Sur la durée du contrat d'objectifs et de moyens (COM) 2007-2011, les coûts de diffusion ont progressé de 51 % et le cumul de surcoût représente 30 millions d'euros.
Afin de couvrir une partie de ceux-ci, qui n'étaient pas connus au moment de la signature du COM pour 2007-2011, un avenant à ce contrat a été signé le 17 mars 2010. Ce dernier, intégré dans le cadre des lois de finances initiales pour 2010 et 2011, prévoit un complément de dotation publique à hauteur de 3 millions d'euros en 2010 et 7,1 millions d'euros en 2011.
Votre rapporteur spécial estime donc que, contrairement au contrat d'objectifs et de moyens précédent, il est important que le prochain COM prenne en compte les augmentations des coûts de diffusion à venir, de façon à ce que les économies réalisées par Arte France puissent bénéficier aux programmes et non à la diffusion.
b) Une gestion rigoureuse
Le bilan de l'exécution du contrat d'objectifs et de moyens en 2010 révèle les efforts importants menés par Arte France pour remplir les objectifs fixés . Ainsi, la part des dépenses de personnel dans les ressources s'est élevée à 7,4 % en 2010, contre une prévision de 7,7 %. En outre, la part des frais de structures dans les ressources a atteint 2,34 % contre un objectif de 2,85 %. De même, le montant net des ressources propres (recettes commerciales et produits financiers) est passé de 1,98 million d'euros en 2006 à 2,52 millions d'euros en 2010, soit une hausse de 27 %. Enfin, le COM fixait pour 2010 un objectif de recettes commerciales de 1,33 million d'euros. Arte France a dégagé 1,59 million d'euros. Au total, Arte France enregistre en 2010 un résultat budgétaire équilibré et est parvenu à diminuer les prélèvements sur le fonds de roulement .
c) Les difficultés d'Arte France en termes d'audience
Les performances d'Arte France sont globalement satisfaisantes , notamment en ce qui concerne son rôle de soutien à la création audiovisuelle et cinématographique française et européenne. Ainsi, ses investissements dans la création ont progressé de 2,3 % tandis que la part du chiffre d'affaires investi dans la production d'oeuvres cinématographiques françaises et européennes a progressé de 3,8 %.
De plus, Arte France a su renforcer sa présence sur Internet et a poursuivi son effort en faveur des nouvelles technologies.
En revanche, la chaîne est confrontée à une diminution de ses audiences en télévision et ne parvient pas à remplir les objectifs liés à l'élargissement de son audience. Cette contre-performance témoigne des difficultés de la chaîne à élargir son public dans un contexte devenu très concurrentiel. La reconquête de l'audience constituera ainsi l'axe stratégique du prochain contrat d'objectifs et de moyens de l'entreprise. Votre rapporteur spécial se montrera attentif à l'évolution des résultats d'Arte France en ce domaine.
* 189 Participation financière de la société au Groupement d'intérêt public (GIP) France Télé Numérique (FTN), diffusion d'Arte France en haute définition (HD sur la TNT sur un canal plein à la demande de l'Etat, alors qu'il n'était prévu dans le COM que la diffusion HD à partir de 19 h 00 sur un demi-canal.