B. UNE PERFORMANCE DIFFICILEMENT MESURABLE ET IMPACTÉE PAR LE RENOUVELLEMENT TARDIF DES MEMBRES DU CESE
Par nature, le CESE, assemblée constitutionnelle exerçant une fonction consultative, se prête mal à la mesure de la performance. Aussi, les indicateurs associés aux deux objectifs mesurent plus une activité qu'une performance à proprement parler.
Toutefois, l'année 2010 n'est pas caractéristique de l'activité du CESE dans la mesure où la transition entre les deux mandatures et le retard dans la désignation des nouveaux conseillers ont entraîné une moindre performance dans la quasi-totalité des indicateurs du présent rapport annuel de performances (RAP) .
1. L'objectif 1 : « Associer les principales organisations de la société civile à l'élaboration de la politique économique et sociale de la Nation »
Cet objectif étant difficilement mesurable en termes de performance, le RAP reflète surtout l'activité du CESE.
En raison de cette année de transition, on observe une forte diminution des avis produits sur auto-saisine par rapport à 2009 (11 avis rendus en 2010 contre 24 en 2009, aucune prévision n'ayant été renseignée), sans que celle-ci soit justifiée par une hausse des avis sur saisine gouvernementale, dont le traitement est prioritaire .
En ce qui concerne l'indicateur relatif à l'échange et au dialogue, une forte diminution du nombre de réunions plénières (de 18 en 2009 à 11 en 2010) et surtout, des réunions de sections (de 356 en 2009 à 221 en 2010) est constatée, pour les mêmes raisons conjoncturelles.
S'agissant des relations avec le Parlement, le nombre d'auditions de membres du CESE devant le Parlement diminue de moitié par rapport à l'exécution 2009 et de 40 % par rapport à la prévision de LFI. Le nombre de parlementaires auditionnés en section au CESE (9 en 2010 et 10 en 2009) reste stable.
Enfin, le sous-indicateur devant rendre compte de la qualité moyenne de l'image du CESE auprès d'un public cible n'a toujours pas pu être renseigné en 2010, l'enquête étant reportée à la pleine mise en oeuvre de la réforme du CESE.
2. L'objectif 2 : « Assurer le bon fonctionnement de l'institution »
Ce second objectif est mesuré par quatre indicateurs d'inégale pertinence.
L'indicateur mesurant le délai d'émission des avis rendus par le CESE illustre traditionnellement la valeur de variable d'ajustement que représentent les avis rendus sur auto-saisine . En effet, les avis sur saisine gouvernementale, traités en priorité, sont soumis à des délais fixés par le Gouvernement lui-même et ne sont donc plus mentionnés dans cet indicateur. En 2010, le délai moyen d'émission des avis sur auto-saisine a légèrement augmenté, passant de 228 jours en 2009 à 236 jours. Néanmoins, cette tendance avait été anticipée dans les prévisions du CESE, qui affichaient une cible 2010 de 240 jours.
L'indicateur mesurant l'assiduité aux réunions traduit bien le degré d'implication des membres du CESE. L'assiduité en plénière et en réunion de section a diminué (pour les plénières, de 86 % en prévision à 78 % en réalisation, et pour les sections, de 64 % en prévision à 58 % en réalisation).
La maîtrise des dépenses de fonctionnement est évaluée par le ratio de ces dépenses rapportées au nombre de membres du CESE. Cet indicateur passe de 18 345 euros en 2009 à 18 896 euros en 2010 , soit une hausse de 3 %, néanmoins plus faible que la prévision issue de la LFI qui anticipait des dépenses de 19 500 euros par membre.
L'indicateur rendant compte des échanges d'expériences avec les institutions étrangères , exprimés par le nombre de délégations étrangères reçues, ne traduit pas réellement la performance du CESE. En 2010, la fin de la mandature a conduit à une forte baisse du nombre de délégations reçues (de 23 en 2009 à 10 en 2010). Il semblerait que la vocation internationale du CESE ne soit plus considérée à l'avenir comme une priorité.