2. Le programme 209 « Solidarité à l'égard des pays en développement » (2,36 milliards d'euros en CP)
Le programme 209 « Solidarité à l'égard des pays en développement », piloté par le ministère des affaires étrangères et européennes, a consommé en 2010 2,405 milliards d'euros en AE et 2,357 milliards d'euros en CP (dont 221 millions d'euros de titre 2 - dépenses de personnel), soit 99 % des crédits ouverts.
L'exécution 2010 est marquée par un niveau élevé des besoins en CP , consécutif à des événements de nature différente :
- le séisme en Haïti et le besoin subséquent d'aide humanitaire d'urgence, financée d'une part par un décret d'avance de dépenses accidentelles et imprévisibles (DDAI) de 10 millions d'euros le 4 février 2010 et, d'autre part, par la LFR du 7 mai 2010 à hauteur de 30 millions d'euros d'AE et de 20 millions d'euros de CP pour la mise en oeuvre de projets de reconstruction ;
- la budgétisation, pour la première année, des contrats de désendettement et de développement (C2D), qui a constitué pour le programme un engagement obligatoire au poids considérable (98 millions d'euros) ;
- un pic de décaissement en faveur du FED à hauteur de 909 millions d'euros, qui a nécessité l'ouverture de 5,5 millions d'euros d'AE et de 2,2 millions d'euros de CP en LFR, ainsi que le dégel d'une partie de la réserve de précaution.
Au total, le programme 209 a bénéficié, en 2010, d'ouverture de crédits en LFR à hauteur de 83,6 millions d'euros d'AE et de 67,1 millions d'euros de CP
Par delà la grande diversité des actions financées, on notera que, hors titre 2, 65 % des CP du programme ont financé des contributions multilatérales , notamment pour le Fonds européen de développement (FED) (68 % du montant des crédits consommés), le Fonds mondial de lutte contre le sida (300 millions d'euros, soit 22 % des crédits consommés) ainsi que pour les contributions volontaires aux Nations Unies.
Le programme 209 comporte trois objectifs et neuf indicateurs associés. Un travail important a été réalisé en 2009 sur les objectifs et indicateurs du programme : près des deux-tiers des indicateurs ont été modifiés, avec un effort de clarification des libellés et de précision du périmètre ; parallèlement les indicateurs ont été ramenés au nombre de neuf.
Pour autant, la Cour des comptes s'interroge toujours sur l'efficacité des indicateurs de l'objectif n°1 « Relever les défis de la mondialisation et du développement » (lutte contre la pauvreté, amélioration de la gouvernance de certains pays, contribution à la préservation des Biens publics mondiaux et renforcement des partenariats). Elle note que ces indicateurs sont à la fois des indicateurs d'activité et l'expression d'objectifs intermédiaires. L'évaluation des résultats, à l'échelle de la France, reste peu convaincante d'autant qu'ils dépendent d'autres indicateurs des fonds multilatéraux, parfois encore en construction, ou qui ne sont généralement pas encore disponibles.
De même, les indicateurs de l'objectif 2 (« Renforcer l'influence de la France en Europe et dans le monde ») mettent l'accent sur des actions ayant un impact direct sur le rayonnement de la France : nombre d'inscrits dans les cursus francophones et augmentation de l'attractivité de la France en direction des élites étrangères. On peut s'interroger sur le lien entre ces indicateurs et la finalité de l'APD.
Parmi les performances du programme 209, on notera en particulier que 59 % des subventions du programme mises en oeuvre par l'AFD ont été consacrées à l'Afrique sub-saharienne . Ce chiffre est en diminution par rapport à 2009 et inférieur à la prévision du PAP 2010 en raison de l'importance des subventions consacrées aux pays en crise ou en sortie de crise, tous situés en dehors de l'Afrique sub-saharienne (essentiellement l'Afghanistan, les Territoires palestiniens et Haïti). Ces derniers ont, en effet, concentré 22% des subventions de l'AFD en 2010.
De même, la part relative de l'Afrique dans l'APD européenne reste inférieure aux engagements souscrits par l'Union européenne. Les variations conjoncturelles n'expliquent qu'en partie ce bilan, que les difficultés spécifiques de mise en oeuvre de l'aide en Afrique accentuent.