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Comment définir et chiffrer les allégements de prélèvements obligatoires ?

Rapport d'information de M. Philippe MARINI, fait au nom de la commission des finances n° 553 (2010-2011) - 25 mai 2011

Les débats relatifs aux « niches fiscales et sociales » sont souvent passionnés et polémiques. Cette situation insatisfaisante résulte notamment de l'absence de définitions claires et de méthodologie cohérente permettant de mesurer le phénomène.

Le rapport de la commission des finances propose un nouveau cadre reposant, notamment, sur le chiffrage de la totalité des allégements, qu'il s'agisse ou non de « niches ».

Il préconise en outre de clarifier la terminologie, de distinguer trois catégories d'« allégements de prélèvements obligatoires » (dont une catégorie intermédiaire pour les cas ambigus), de définir clairement les dépenses fiscales et les « dépenses de prélèvements sociaux », et de préciser et d'enrichir les modalités de chiffrage.

Ces propositions n'ont rien de définitif. Elles ont pour objet essentiel de lancer le débat.

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