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RusseProjet de loi de finances pour 2011 : Sécurité civile
18 novembre 2010 :
Budget 2011 - Sécurité civile
( rapport général - première lecture )
- Par M. Claude HAUT
au nom de la commission des finances - Sommaire
- Dossier législatif
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Rapport général n° 111 (2010-2011) de M. Claude HAUT, fait au nom de la commission des finances, déposé le 18 novembre 2010
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- LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR
SPÉCIAL
- I. UNE MISSION EN COURS D'ADAPTATION
- A. UN PÉRIMÉTRE INCHANGÉ
- B. UNE FEUILLE DE ROUTE DÉFINIE PAR LE LIVRE
BLANC ET LA RÉVISION GÉNÉRALE DES POLITIQUES PUBLIQUES
(RGPP)
- C. UN BUDGET S'INSCRIVANT DANS UNE PROGRAMMATION
TRIENNALE 2011-2013
- D. UNE BAISSE DES CRÉDITS DE PAIEMENT EN
2011 : - 4,6 %
- E. L'ÉPINEUSE QUESTION DE L'ARTICULATION
AVEC LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
- A. UN PÉRIMÉTRE INCHANGÉ
- II. LE PROGRAMME 161 « INTERVENTION DES
SERVICES OPÉRATIONNELS »
- III. LE PROGRAMME 128 « COORDINATION DES
MOYENS DE SECOURS »
- A. UNE DIMINUTION DE 11 % DES CRÉDITS DE
PAIEMENT
- B. LES GRANDS AXES DU PROGRAMME
- 1. Les crédits du fonds d'aide à
l'investissement (FAI) des SDIS demeurent au même niveau plancher qu'en
2010
- 2. Le passage à la vitesse supérieure
dans la mise en oeuvre d'ANTARES devrait mettre les collectivités
territoriales à contribution
- 3. Le projet de modernisation de l'alerte aux
populations fait l'objet d'un effort financier très
significatif
- 4. L'Ecole nationale supérieure des
officiers de sapeurs-pompiers (ENSOSP) tend vers son rythme de croisière
à Aix-Les Milles
- 1. Les crédits du fonds d'aide à
l'investissement (FAI) des SDIS demeurent au même niveau plancher qu'en
2010
- C. UNE PERFORMANCE EN HAUSSE QUI NE DOIT PAS
EMPÊCHER UNE REMISE EN QUESTION DE LA PERTINENCE DES OBJECTIFS ET DES
INDICATEURS
- A. UNE DIMINUTION DE 11 % DES CRÉDITS DE
PAIEMENT
- I. UNE MISSION EN COURS D'ADAPTATION
- EXAMEN DE L'ARTICLE RATTACHÉ
- LES MODIFICATIONS APPORTÉES PAR
L'ASSEMBLÉE NATIONALE
- EXAMEN EN COMMISSION
