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Projet de loi de finances pour 2011 : Sécurité civile

18 novembre 2010 : Budget 2011 - Sécurité civile ( rapport général - première lecture )

D. UNE BAISSE DES CRÉDITS DE PAIEMENT EN 2011 : - 4,6 %

La trajectoire budgétaire de la présente mission présente un certain paradoxe. En effet, si la programmation pluriannuelle couvrant la période 2011-2013 prévoit une augmentation régulière des CP, l'année 2011 se caractérise par une baisse de ces crédits par rapport à 2010.

Ainsi, pour 2011, la mission « Sécurité civile » est dotée de 459,8 millions d'euros de crédits en AE, contre 448,7 millions d'euros en 2010, et 434,9 millions d'euros de CP, pour 456 millions d'euros l'année précédente. Par rapport à la loi de finances initiale pour 2010, les dotations de la mission bénéficient donc, en 2011, d'une augmentation de 11,1 millions d'euros (+ 2,5 %) en AE et sont affectées par une diminution de 21,1 millions d'euros (- 4,6 %) en CP.

Evolution des crédits de la mission « Sécurité civile » entre 2010 et 2011

(en millions d'euros)

Source : projet annuel de performances annexé au projet de loi de finances pour 2011

Ces évolutions seront détaillées, par action, infra dans les parties consacrées spécifiquement aux programmes « Intervention des services opérationnels » (partie II) et « Coordination des moyens de secours » (partie III).

E. L'ÉPINEUSE QUESTION DE L'ARTICULATION AVEC LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

1. Le financement des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS)

Le budget prévisionnel des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) pour 201011(*) représente plus de dix fois celui de la mission « Sécurité civile » avec 5,5 milliards d'euros de crédits.

Cette dépense se décompose en 4,2 milliards d'euros en fonctionnement et 1,3 milliard d'euros en investissement.

Alors que le budget des SDIS avait cru de presque 20 % en 2007 et d'encore 6,1 % en 2008, il convient de souligner sa relative stabilité pour 2010 (+ 1,4 %), cette tendance ayant été amorcée en 2009 (+ 1,9 %).

Les collectivités territoriales financent 96 % des dépenses de fonctionnement des SDIS. La part relative des départements dans les recettes de fonctionnement des SDIS tend à croître pour représenter, en 2010, 2,28 milliards d'euros, soit 56,5 % du total (55,9 % en 2009). Cette contribution représente, par ailleurs, près de 5 % des dépenses totales de fonctionnement des départements. Les contributions des communes, quant à elles, sont contenues en valeur absolue, avec une enveloppe quasi inchangée par rapport à 2009 et s'élevant à 1,7 milliard d'euros. En conséquence, leur part relative représente 43,5 % des recettes de fonctionnement des SDIS (44,1 % en 2009). Le tableau ci-dessous rappelle l'évolution de ces contributions au cours des trois derniers exercices.

Les recettes de fonctionnement des SDIS : l'évolution des contributions

des départements, des communes et des établissements publics intercommunaux (EPCI)

(en millions d'euros)

 

2008

2009

2010

 

Montant

% total

Montant

% total

Montant

% total

Départements

2 119

55,4 %

2 216

55,9 %

2 284

56,5 %

Communes et EPCI

1 705

44,6 %

1 751

44,1 %

1 758

43,5 %

Totaux

3 824

100 %

3 967

100 %

4 042

100 %

Source : DSC

Votre rapporteur spécial souligne que la tendance à la prédominance de la part départementale dans le financement des SDIS se renforce donc depuis plusieurs années.

Par ailleurs, il faut rappeler que les départements, les communes et les EPCI participent également aux investissements des SDIS de manière indirecte en permettant à ces services de dégager des excédents en section de fonctionnement, ces excédents étant l'un des principaux modes de financement de la section d'investissement.


* 11 Dépenses prévues pour 2010 aux budgets primitifs des SDIS.