Allez au contenu, Allez à la navigation



Projet de loi de finances pour 2011 : Sécurité civile

18 novembre 2010 : Budget 2011 - Sécurité civile ( rapport général - première lecture )

B. LES GRANDS AXES DE LA DÉPENSE EN 2011

Le budget pour 2011 du programme « Intervention des services opérationnels » couvre, outre les dépenses de personnel, plusieurs postes importants.

Les crédits de fonctionnement relatifs à la participation de l'Etat à la lutte contre les feux de forêts se montent ainsi à 48,1 millions d'euros en CP. Ils permettent notamment d'assurer le fonctionnement courant de la base d'avions de la sécurité civile, la maintenance et le carburant de ces avions, le produit retardant, la location d'avions bombardiers d'eau et les moyens militaires mis à la disposition de la sécurité civile par le ministère de la défense.

Par ailleurs, les secours à personne par hélicoptère représentent 31,1 millions d'euros en dépenses de fonctionnement (fonctionnement courant des bases d'hélicoptères, maintenance de ces hélicoptères et carburant).

Le budget d'intervention des services opérationnels en 2011 vise, en outre, à poursuivre la modernisation des moyens de la sécurité civile et leur adaptation aux progrès technologiques, en application de la LOPPSI 2.

Le programme de refondation du service de déminage, tout d'abord, sera développé dans le cadre du programme pluriannuel d'équipement des services opérationnels en moyens de lutte contre la menace NRBCE. L'effort budgétaire se traduira notamment par l'acquisition de matériels spécialisés (0,4 million d'euros), en particulier pour le traitement des munitions (0,2 million d'euros) et des objets suspects (1,1 million d'euros). Le renouvellement de l'habillement des démineurs et la mise aux normes de leur protection individuelle absorbera 0,2 million d'euros. Un budget de 0,2 million d'euros est enfin prévu pour couvrir la dépense annuelle en consommables nécessaires à la destruction des obus (explosifs, détonateurs...) et les tenues jetables d'intervention.

Dans le domaine de la lutte contre les feux de forêts (action n° 1 « Participation de l'Etat à la lutte contre les feux de forêts »), le renouvellement d'un avion de liaison-coordination de type Beechcraft King Air 200 par un appareil Pilatus PC 12 est projeté, pour un montant de 1,2 million d'euros en CP et 4 millions d'euros en AE. Ce type d'engin léger de transport joue un rôle stratégique dans le plan national de lutte contre les feux de forêts et permet de mener des missions d'investigation et de coordination du dispositif aérien de bombardement d'eau sur les chantiers de feux.

Enfin, la redéfinition du format des forces armées outre-mer, préconisée par le Livre blanc, requiert la reconstitution d'une flotte d'hélicoptères répartie entre la gendarmerie nationale et la sécurité civile. Dans ce but, ont été ouverts, sur l'action n° 3 « Secours à personne par hélicoptère », 24,7 millions d'euros en AE et en CP en 2009 et en 2010. Le premier hélicoptère, destiné à la Martinique, a été acheté en 2010. Le second appareil, de type Dauphin, sera acquis en 2011 pour une livraison en 2013.

En outre, le retrait de deux Super Puma mis en oeuvre en Polynésie Française a conduit le ministère de la défense à acquérir deux nouveaux hélicoptères de type Dauphin et à maintenir un dispositif intermédiaire dans l'attente de ces nouveaux appareils.

Dans cette perspective, le présent programme supporte une quote-part de ces coûts (3,2 millions d'euros en CP). Toutefois, votre rapporteur spécial relève que ces hélicoptères exerceront, selon toute vraisemblance, uniquement des missions de souveraineté (police administrative et judiciaire). En conséquence, il s'interroge sur la logique qui amène à solliciter le budget de la mission « Sécurité civile » pour ces acquisitions, une telle « ponction » s'inscrivant en contradiction avec l'esprit de la LOLF.