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Projet de loi de finances pour 2011 : Sécurité civile

18 novembre 2010 : Budget 2011 - Sécurité civile ( rapport général - première lecture )

II. LE PROGRAMME 161 « INTERVENTION DES SERVICES OPÉRATIONNELS »

A. UN BUDGET STABILISÉ À 264,8 MILLIONS D'EUROS EN CRÉDITS DE PAIEMENT

Les dépenses découlant de l'activité opérationnelle de la sécurité civile sont par nature très difficiles à prévoir. Elles peuvent subir, d'une année à l'autre, des fluctuations très importantes sous l'influence d'évènements exceptionnels, comme par exemple la tempête Xynthia en 2010.

Certaines lignes budgétaires peuvent ainsi évoluer de manière très dynamique sous l'effet de l'activité opérationnelle, notamment celles relatives aux colonnes de renfort et aux crédits d'extrême urgence. Il s'agit alors, dans les premières heures ou les premiers jours d'une catastrophe, d'apporter une réponse rapide de l'Etat, en attendant que les aides structurantes des différents ministères soient débloquées par le système interministériel.

Dans ce contexte, il convient de souligner que le budget du programme « Intervention des services opérationnels » présente une stabilité remarquable de ses CP qui se montent, comme en 2010, à 264,8 millions d'euros.

A l'exception des dépenses directement liées à l'activité opérationnelle (retardant, carburant et maintenance des aéronefs) qui sont maintenues au niveau de 2010, une diminution de 5 % des autres crédits de fonctionnement du présent programme a été appliquée. Au total, les dépenses de fonctionnement du programme « Intervention des services opérationnels » passent de 87,8 millions d'euros en 2010 à 87,2 millions d'euros en 2011.

Il convient par ailleurs de rappeler que, depuis 2010, ce programme porte l'ensemble des dépenses de personnel de la présente mission, qui s'élèvent à 155,9 millions d'euros pour 2011 (contre 154,6 millions d'euros en 2010).

Les effectifs enregistrent une baisse de 27 ETPT en passant de 2 499 ETPT en 2010 à 2 472 ETPT pour 2011. L'impact budgétaire de cette diminution des effectifs demeure toutefois marginal au regard de la totalité de la masse salariale portée par le programme. L'action n° 2 « Interventions spécialisées sur les autres catastrophes naturelles et technologiques » compte, à elle seule, 902 ETPT, soit 36,5 % des effectifs de la mission. Elle se situe en première position des actions au regard du nombre de personnels mobilisés, l'action n° 1 « Participation de l'Etat contre les feux de forêts » la suivant avec 675 ETPT (27,3 % des effectifs de la mission). Cumulées, ces deux actions représentent près des deux tiers de l'ensemble des personnels de la mission.

La ventilation des crédits au sein du présent programme est présentée dans le tableau ci-après.

L'évolution des crédits des actions du programme entre 2010 et 2011

(en millions d'euros)

Source : projet annuel de performances annexé au projet de loi de finances pour 2011