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Projet de loi de finances pour 2011 : Sécurité civile

18 novembre 2010 : Budget 2011 - Sécurité civile ( rapport général - première lecture )

III. LE PROGRAMME 128 « COORDINATION DES MOYENS DE SECOURS »

Deux catastrophes météorologiques particulièrement violentes intervenues en 2010 (la tempête Xynthia et les inondations dans le Var), ont mis en exergue l'importance d'une transmission opérationnelle assurant l'interconnexion des acteurs. La ventilation des crédits afférents au programme 128 en a tiré les enseignements :

- l'évolution des AE est marquée par le lancement, dans le cadre de la LOPPSI, des premiers travaux du SAIP en 2011 ;

- parallèlement, l'infrastructure nationale partagée des transmissions ANTARES poursuit son déploiement vers l'ensemble des SDIS et la brigade des sapeurs-pompiers de Paris (BSPP).

A. UNE DIMINUTION DE 11 % DES CRÉDITS DE PAIEMENT

Le présent programme disposera en 2011 de 200,2 millions d'euros en AE, en augmentation de 13,9 % par rapport à la loi de finances pour 2010, et de 170 millions en CP, soit une diminution de 11 %.

L'évolution des crédits des actions du programme entre 2010 et 2011

(en millions d'euros)

Source : projet annuel de performances annexé au projet de loi de finances pour 2011

L'essentiel des moyens du programme (146,2 millions d'euros, soit 86 % des CP du programme) est, comme l'année précédente, concentré sur l'action « Coordination des acteurs de la sécurité civile », et en particulier, au sein de cette action, sur les dépenses d'intervention, qui représentent 117,6 millions d'euros en CP.

Les dépenses d'intervention à destination des collectivités territoriales s'élèvent à 100,5 millions d'euros, soit 68,7 % de l'ensemble des CP de l'action. La très forte hausse des crédits de l'action par rapport à la loi de finances pour 2010 (+ 94,2 % des CP et + 113,2 % des AE) ne correspond toutefois qu'à un « jeu d'écriture » rendant compte du basculement, depuis le titre 2 (dépenses de personnel), des crédits accordés aux collectivités territoriales pour leur mobilisation dans la lutte contre la grippe A H1N1 en 2009-2010 (cf. encadré infra). Au total, même si les transferts aux ménages restent, pour leur part, stables, les crédits d'intervention connaissent une évolution significative, passant de 59,4 millions d'euros à 122,4 millions d'euros (+ 105,6 %).

L'action « Préparation et gestion des crises » connaît, pour sa part, une baisse très importante de ses crédits (- 90,5 % en CP et - 46,3 % en AE). Cette chute s'explique également par le « jeu d'écriture » lié aux mouvements de crédits résultant du financement de la campagne de vaccination contre la grippe A H1N1.

Les conséquences budgétaires de la campagne de vaccination contre le virus
de la grippe A H1N1 sur la mission « Sécurité civile » en 2010 et 2011

La campagne a tout d'abord fait l'objet d'une dotation de 40 millions d'euros (hors titre 2) ouverts en gestion 2009 par les décrets n° 2009-1267 du 21 octobre 2009 et n° 2009-1368 du 9 novembre 2009 sur le programme « Coordination des moyens de secours ».

La loi de finances n° 2009-1674 du 30 décembre 2009 rectificative pour 2009 a ensuite ouvert 60 millions d'euros de crédits (hors titre 2) sur ce même programme.

Ces crédits étaient destinés à financer les frais d'équipement des centres, leurs dépenses de fonctionnement, l'indemnisation de la réquisition des locaux les hébergeant et la mobilisation du personnel volontaire et administratif. L'augmentation du nombre de jours d'ouverture des centres ainsi que l'allongement des horaires d'accueil ont toutefois conduit à réévaluer à la hausse le coût total de l'organisation de la campagne de vaccination à 130 millions d'euros.

Par un amendement au projet de loi de finances pour 2010 (déposé en seconde délibération au Sénat, le 8 décembre 2009), le Gouvernement a basculé 60 millions d'euros, majorés de 30 millions d'euros, sur le titre 2 du programme afin de financer les dépenses de personnel afférentes à l'organisation territoriale de la campagne de vaccination.

Le tableau ci-après retrace ces différents mouvements de crédits.

Le mouvement entraîné par l'amendement du Gouvernement en projet de loi de finances pour 2010 explique le passage des dépenses de personnel, de 90 millions d'euros dans la loi de finances initiale pour 2010 à 0 euro dans le projet de loi de finances pour 2011 (le programme « Coordination des moyens de secours » ne portant plus, depuis 2010, de dépenses de personnel).

S'agissant des dépenses d'intervention du programme, si elles se sont élevées, en loi de finances pour 2010, à 59,4 millions d'euros (soit 60 millions d'euros de moins que prévu) du fait du basculement intervenu par l'amendement du Gouvernement, leur niveau en « rythme de croisière » est près de deux fois plus élevé. Ainsi, le montant des crédits était de 120 millions d'euros en 2009 et de 118,9 millions d'euros en 2008.

Le projet de loi de finances pour 2011 permet de revenir à ce niveau de consommation en arrêtant une enveloppe budgétaire de 122,4 millions d'euros.

Les crédits affectés à l'action « Soutien à la politique de sécurité civile » restent, pour leur part, quasiment stables, à 14,1 millions d'euros en CP (+ 1,4 % par rapport à la LFI pour 2010).