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Projet de loi de finances pour 2011 : Sécurité civile

18 novembre 2010 : Budget 2011 - Sécurité civile ( rapport général - première lecture )
3. Le projet de modernisation de l'alerte aux populations fait l'objet d'un effort financier très significatif

Préconisé par le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale, le SAIP vise à mettre en place sur l'ensemble du territoire national un système performant d'alerte en cas de catastrophe naturelle. Il repose sur le déclenchement de sirènes sur les bassins de risque à partir du centre opérationnel le plus adapté, afin d'atteindre un grand nombre de personnes, avec des moyens d'alerte et d'information touchant individuellement ces mêmes personnes, comme l'envoi de SMS ou de messages sur les téléphones mobiles. Le SAIP couvre une fonction d'alerte en cas de survenance d'un danger, mais aussi une fonction d'information permettant de préciser les consignes de sécurité à suivre, ainsi que l'évolution de l'événement.

Sa réalisation, financée dans le cadre de la LOPPSI 2, est prévue sur sept ans, de 2009 à 2016. La tempête Xynthia ainsi que les vagues submersives qui se sont abattues sur la Côte d'Azur début mai 2010 ont mis l'accent sur l'importance d'un tel outil.

Après la phase d'études et d'expérimentation qui s'est déroulée en 2009 et 2010, les crédits ouverts dans le PLF 2011 doivent permettre la fin des travaux de l'assistance à maîtrise d'ouvrage, la notification du marché de réalisation et le début de la phase de déploiement. Il est consacré à ce projet, dans le PLF 2011, 44,7 millions d'euros d'AE et 0,65 million d'euros de CP en investissement16(*).

4. L'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers (ENSOSP) tend vers son rythme de croisière à Aix-Les Milles
a) Une mise en route satisfaisante...

Ainsi que votre rapporteur spécial avait pu en rendre compte devant la commission des finances à l'issue de sa mission de suivi de contrôle budgétaire effectuée en avril 201017(*), le projet de construction de l'ENSOSP a connu un avancement conforme aux prévisions sur la période 2009-2010. Le plateau technique de Vitrolles fonctionne depuis septembre 2008 et le pôle pédagogique d'Aix-en-Provence a été achevé en décembre 2009, pour une mise en service début février 2010. Le terrain d'extension de ce pôle pédagogique est acquis et un simulateur d'urgence (Simurg) y est opérationnel depuis la fin de l'année 2009. Enfin, un bâtiment de 70 chambres sera réhabilité sur le site d'ici à la fin de l'année 2011. Le coût de ce bâtiment s'élève à 1,8 million d'euros toutes taxes comprises (TTC).

Le coût total des travaux de construction pour 2011 (y compris le bâtiment cité) sera de 2,5 millions d'euros.

Le total des engagements financiers pour l'ensemble de ces investissements s'élève, au 1er août 2010, à 85,8 millions d'euros TTC, incluant 21,9 millions d'euros pour le chantier du plateau technique18(*).

Le coût global de l'opération de délocalisation s'élèvera au 31 décembre 2011 à 106,8 millions d'euros.

L'activité générale de l'établissement pour 2009 s'est élevée à 70 367 journées stagiaires, conformément à la prévision (intégrant un pré-abattement de 10 % lié aux dispenses et absences). Pour 2010, le nombre de journées stagiaires projeté est de 88 175, en diminution de 10 % par rapport à la prévision (en plus du pré-abattement) en raison notamment de la diminution significative du nombre de stagiaires dans les formations d'intégration des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels.

Par ailleurs, la coopération entre le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) et l'ENSOSP s'intensifie au travers de missions de soutien pédagogique ou d'évaluation du dispositif de formation à l'attention des officiers de sapeurs-pompiers professionnels. Un protocole de partenariat a été élaboré en 2009 et finalisé en 2010.

b) ...que risque toutefois de mettre à mal la suppression programmée de la subvention de l'Etat

La construction de l'ENSOSP est financée initialement à hauteur de 52,8 millions d'euros, soit 60 % des coûts d'investissement, par un emprunt contracté par l'établissement et dont les échéances sont remboursées par l'Etat, et à hauteur de 40,8 millions d'euros par les collectivités locales. Les ressources propres à l'ENSOSP ont permis de compléter le financement du transfert à Aix-Les Milles pour un montant total de  4,96 millions d'euros.

Le montant du remboursement de l'emprunt immobilier contracté par l'Ecole pour le financement de la construction de sa nouvelle implantation à Aix-Les Milles s'élève, pour 2011, à 5,17 millions d'euros. Ce montant apparaît dans le projet annuel de performances (PAP) pour 2011 au niveau des dépenses d'opérations financières (titre 7) de l'action 2 (« Coordination des acteurs de la sécurité civile »), sous forme d'une subvention attribuée à l'ENSOSP au titre des dotations en fonds propres.

A ce jour, le contrat d'établissement entre l'Etat, le CNFPT et l'ENSOSP, prévu par l'article 4 du décret n° 2004-502 du 7 juin 2004, n'a toujours pas été signé. Ce document, qui doit permettre de fixer, sur une base pluriannuelle de trois ans, les objectifs de l'école dans l'exercice de ses missions et présenter les moyens nécessaires à son fonctionnement pour la période 2011 à 2013, devrait cependant être présenté pour avis au conseil d'administration de l'ENSOSP avant la fin de l'année 2010.

L'établissement est donc toujours sous l'empire du programme d'orientations et d'actions stratégiques, approuvé par le conseil d'administration de l'ENSOSP du 7 février 2007 pour la période 2007-2009 et prorogé d'un an, à la fin de l'année 2009, pour permettre à l'école son installation dans les locaux définitifs et mettre ainsi un terme à la phase transitoire.

Le montant du budget pour 2010 de l'ENSOSP s'élève à 27,2 millions d'euros (26,5 millions d'euros en dépenses de fonctionnement et 6,7 millions d'euros en dépenses d'investissement).

Le montant de la subvention de fonctionnement de l'ENSOSP s'élève, pour 2011, à 3,48 millions d'euros (contre 4,5 millions l'an passé). Cette subvention apparaît désormais comme une dépense d'intervention19(*), l'ENSOSP n'étant plus, à partir de l'année prochaine, considéré comme un opérateur de l'Etat. Il est toutefois prévu qu'à partir de 2013, l'Etat cesse totalement de verser une subvention à l'ENSOSP20(*).

Votre rapporteur spécial déplore vivement la suppression programmée de la subvention de l'Etat au fonctionnement de l'ENSOSP. Cette suppression ne paraît pas cohérente avec la récente mise en place de l'établissement, dont elle risque de compromettre l'essor.


* 16 Ces crédits sont retracés dans l'action n° 1, « Préparation et gestion des crises ».

* 17 Communication à la commission le 31 mai 2010, à la suite du rapport d'information n° 484 (2007-2008) du 22 juillet 2008, « L'ENSOSP, une délocalisation ambitieuse à parachever ».

* 18 Ces crédits sont retracés dans l'action n° 2, « Coordination des acteurs de la sécurité civile ».

* 19 Ces crédits sont retracées dans l'action n° 2 « Coordination des acteurs de la sécurité civile ».

* 20 Cf. projet annuel de performances (PAP) pour 2011.