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Projet de loi de finances pour 2011 : Sécurité civile

18 novembre 2010 : Budget 2011 - Sécurité civile ( rapport général - première lecture )

C. UNE PERFORMANCE EN HAUSSE QUI NE DOIT PAS EMPÊCHER UNE REMISE EN QUESTION DE LA PERTINENCE DES OBJECTIFS ET DES INDICATEURS

Par rapport au PAP pour 2010, le programme 128 « Coordination des moyens de secours » demeure inchangé dans ses actions et ses objectifs. Seul le mode de calcul de l'indicateur 2.1 « Taux de fréquence des accidents de sapeurs-pompiers imputables au service » a été modifié afin de prendre en compte tous les accidents de service ayant entraîné un arrêt de travail, et non plus uniquement ceux advenus en service commandé. En conséquence, la valeur cible ainsi recalculée pour 2010 s'établirait à 2,2 pour 1000 (au lieu de 1,8 dans le PAP pour 2010), la prévision actualisée pour 2010 s'élevant à 2,1 et la cible pour 2011 à 2. L'autre indice permettant d'évaluer le renforcement de la sécurité des sapeurs pompiers en intervention, à savoir l'attrait des formations proposées par l'ENSOSP, reste stable à 95 %.

Les mesures de lutte et de prévention contre les feux de forêt connaissent une performance accrue. Si les indices de mobilisation des colonnes de renforts prévisionnelles et curatives pendant la campagne « saisons feux » restent stables (à 0,15, en prévision actualisée pour 2010 et en cible pour 2011, pour les colonnes prévisionnelles et 0,05, en prévision actualisée pour 2010 et en cible pour 2011, pour les colonnes curatives), la valeur cible du nombre d'hectares brûlés en fonction de l'intensité de l'aléa climatique pendant la campagne « saison feux » se maintient à 10 en prévision actualisée pour 2010 et en cible actualisée pour 2011.

Au regard de l'appréciation du présent programme, votre rapporteur spécial tient à relever les recommandations faites par le rapport d'audit du Comité interministériel d'audit des programmes (CIAP) publié en juin 2010 et dont il présente ci-dessous les conclusions lui paraissant les plus pertinentes.

Des pistes d'évolution pour les objectifs et les indicateurs du programme : les conclusions du Comité interministériel d'audit des programmes (CIAP)

Dans son rapport d'audit n° 117 de juin 2010, le Comité interministériel d'audit des programmes (CIAP) formule un certain nombre de propositions en matière de reformulation des objectifs et de refonte des indicateurs de performance.

Votre rapporteur spécial souligne en particulier les préconisations de la mission relatives aux objectifs du présent programme :

- le manque de lisibilité de l'objectif 1 « Optimiser les mesures de prévention et de lutte contre les feux de forêt » pourrait l'amener à être reformulé dans les termes suivants : « Optimiser la coordination de la mise en oeuvre des opérations de maîtrise des feux de forêt » (recommandation 10) ;

- une meilleure prise en compte des priorités ministérielles pourrait conduire à l'ajout de certains objectifs, tels que la modernisation du réseau d'alerte des populations ou le renforcement en équipements NRBCE (recommandation 9).

S'agissant des indicateurs, votre rapporteur spécial souscrit à la suggestion de la mission d'audit de fixer une cible plus ambitieuse pour le sous-indicateur 1.2.2 « Nombre d'hectares brûlés divisé par le nombre de secteurs à risque très sévère » et d'adapter les commentaires du rapport annuel de performances (RAP) en se référant à une analyse statistique des résultats des années précédentes, en lien avec les fluctuations météorologiques (recommandation 25).

Il lui semble également pertinent de retenir la piste consistant à remplacer l'indicateur 2.2 « Attrait des formations de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers (ENSOSP) » par un indicateur composite traduisant la plus-value apportée aux différentes catégories de stagiaires et permettant d'apprécier le rayonnement de l'ENSOSP. Ce nouvel indicateur pourrait être associé à l'objectif 3 « Harmoniser les moyens des SDIS » (recommandation 27).

Il estime également nécessaire d'anticiper l'achèvement du déploiement du réseau ANTARES et de préparer un nouvel indicateur d'harmonisation de l'action des SDIS (recommandation 28).

Il rejoint, enfin, la mission dans sa suggestion de couvrir, par des objectifs et des indicateurs de performance, l'action 3 « Soutien à la politique de sécurité civile » (recommandation 29).