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Projet de loi de finances pour 2011 : Sécurité civile

18 novembre 2010 : Budget 2011 - Sécurité civile ( rapport général - première lecture )
2. Le passage à la vitesse supérieure dans la mise en oeuvre d'ANTARES devrait mettre les collectivités territoriales à contribution

Le réseau ANTARES vise à l'interopérabilité des réseaux de communication des services publics participant aux missions de sécurité civile, via la mise en oeuvre d'un système et d'une infrastructure nationale sécurisés de radiocommunications opérationnelles. Son efficacité a récemment été confirmée à l'occasion de la tempête Xynthia, du tremblement de terre à Haïti et des inondations dans le Var, pour rétablir les communications vitales dans un contexte de destruction de grande ampleur et en situation de catastrophe naturelle.

Depuis 2007, le réseau ANTARES est entré dans sa phase de généralisation à l'ensemble du territoire national. Les marchés de l'Etat pour l'étendre et l'adapter aux besoins des services territoriaux sont en cours d'exécution et s'achèvent en 2010. Le programme de mise en service est conforme à l'échéancier 2009-2010 communiqué aux préfets de départements afin d'assurer la coordination opérationnelle avec les plans d'équipement (terminaux, centres opérationnels) que réalisent les SDIS et les SAMU.

Le taux d'adhésion des SDIS à ANTARES se déroule pour le moment conformément aux prévisions avec un tiers des sapeurs-pompiers ayant migré sur du numérique en 2010. ANTARES concerne d'ores et déjà 65 départements, et le parc de postes radio des sapeurs-pompiers utilisant ANTARES s'élève à 44 % (contre 29 % en 2009). Le rythme d'adhésion des SDIS au programme ANTARES conduit à estimer que plus de 65 % des sapeurs-pompiers seront équipés ou en cours d'équipement en 2011.

Depuis 2007, une fraction additionnelle du FAI concourt systématiquement au financement du projet ANTARES. Ce concours sera de 11,55 millions d'euros en 2011 (contre 4,6 millions d'euros en 2010), qui viennent s'ajouter à l'enveloppe initiale de 21,36 millions d'euros mentionnée supra.

ANTARES se voit par ailleurs affecter 9,7 millions d'euros en AE au titre du fonctionnement et 23,5 millions d'euros en CP (dont 11,2 millions d'euros en investissement et 12,3 millions d'euros en fonctionnement)13(*).

Le coût anticipé de fonctionnement du réseau ANTARES, initialement estimé à 47 millions d'euros, a été sensiblement revu à la baisse, puisqu'il serait finalement, selon Alain Perret, directeur de la sécurité civile14(*), de l'ordre de 24 millions d'euros par an pour l'ensemble du dispositif une fois la mise en service achevée.

Or, si la DSC a pu obtenir une dotation de 9,7 millions d'euros (sur trois ans) pour l'équipement des SDIS, à laquelle s'ajoute un remboursement de 4,7 millions d'euros du ministère de la santé (correspondant aux branchements SAMU), le différentiel, de l'ordre de 10 millions d'euros, serait, selon le directeur de la sécurité civile, porté à la charge des SDIS15(*).

Votre rapporteur spécial regrette cette nouvelle mise à contribution des SDIS pour la réalisation du projet ANTARES, à rebours des annonces initiales et dans un contexte où ces derniers ont d'ores et déjà consenti un certain nombre d'efforts pour limiter l'augmentation de leur budget.


* 13 Ces crédits sont affectés sur l'action n° 2 : « Coordination des acteurs de la sécurité civile ».

* 14 Cf. audition du 12 octobre 2010 par votre rapporteur spécial.

* 15 Idem.