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Projet de loi de finances pour 2011 : Sécurité civile

18 novembre 2010 : Budget 2011 - Sécurité civile ( rapport général - première lecture )

B. UNE FEUILLE DE ROUTE DÉFINIE PAR LE LIVRE BLANC ET LA RÉVISION GÉNÉRALE DES POLITIQUES PUBLIQUES (RGPP)

1. Les quatre priorités du Livre blanc

Publié en juin 2008, le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale présente les conclusions du travail d'une commission pluraliste, réunissant des personnalités de tous horizons professionnels et politiques, s'agissant des nouveaux enjeux de défense et de sécurité dans un contexte de mondialisation croissante.

Les orientations fixées par ce Livre blanc en matière de protection de la population et du territoire se traduisent par quatre priorités pour la direction de la sécurité civile (DSC).

Tout d'abord, la DSC doit viser au renforcement des capacités de lutte face aux menaces de type nucléaire, radiologique, biologique, chimique et explosif (NRBCE). Actuellement, la sécurité civile dispose notamment de 39 cellules mobiles d'intervention radiologique (CMIR) et de 103 cellules mobiles d'intervention chimiques (CMIC). La DSC a également lancé différentes acquisitions, dans le cadre de la loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (LOPPSI 2) visant à renforcer sa réponse capacitaire face à un événement NRBCE, intentionnel ou accidentel.

La deuxième priorité identifiée par le Livre blanc consiste en la rénovation du système d'alerte et d'information des populations (SAIP). Il s'agit, dans cette perspective, de déployer un système pouvant être déclenché lorsque surviennent tous types de risques majeurs par la mise en réseau de sirènes (Etat, collectivités locales, entreprises soumises à un plan particulier d'intervention). Ce dispositif sera renforcé par d'autres moyens d'alerte comme les automates d'appel, les panneaux à messages variables ou les SMS3(*).

La troisième priorité définie par le Livre blanc renvoie à la mise en oeuvre d'un dispositif d'alerte pour faire face au risque de tsunami dans la zone de l'Atlantique Nord-Est et en Méditerranée.

La création d'un centre national d'alerte aux tsunamis pour l'Atlantique Nord-Est et la Méditerranée (CRATANEM)

Le rapport sur « l'évaluation et la prévention du risque du tsunami sur les côtes françaises en métropole et outre-mer »4(*) de nos collègues Jean-Claude Etienne et Roland Courteau a permis de déboucher sur la création d'un centre national d'alerte aux tsunamis pour l'Atlantique Nord-Est et la Méditerranée (CRATANEM).

En partenariat avec le service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM) et le centre national de recherche scientifique (CNRS), le CEA s'est vu confier la mission de constitution puis d'exploitation du centre.

Une convention cadre, signée le 23 septembre 2009, règle les modalités des contributions respectives au sein du projet. Elle couvre la période de conception et de mise en place du centre d'alerte et des réseaux de mesures associés, jusqu'à la fin 2011 - début 2012, ainsi que les premières années d'exploitation jusqu'à la fin de l'année 2013.

Le centre national d'alerte aux tsunamis (CENALT) sera implanté sur le site du CEA de Bruyères-le-Châtel (Essonne) et sera opérationnel dans le courant de l'année 2012. Ce centre s'appuiera sur le SAIP.

Trois objectifs majeurs ont été assignés à cette structure :

1) alerter, dans les quinze minutes qui suivent un événement sismique potentiellement tsunamigène en Atlantique Nord-Est ou en Méditerranée occidentale, les autorités de sécurité civile françaises ;

2) informer dans le même délai de la survenue de l'événement, en tant que centre à vocation régionale, les centres d'alerte nationaux et régionaux étrangers ;

3) confirmer ou infirmer l'occurrence éventuelle d'un tsunami, dans les vingt minutes suivantes.

La DSC a obtenu une enveloppe de 7 millions d'euros sur cinq ans pour prendre en charge la moitié du coût de l'investissement et la moitié du coût de fonctionnement, le ministère chargé de l'écologie assurant le reste du financement.

Source : DSC

Enfin, le Livre blanc recommande le renforcement de l'échelon zonal en matière de gestion interministérielle des crises. A cet égard, la loi n° 2009-928 du 29 juillet 2009 relative à la programmation militaire pour les années 2009 à 2014 et portant diverses dispositions concernant la défense fixe désormais l'organisation des pouvoirs publics dans le domaine de la défense et de la sécurité nationale et définit la stratégie de sécurité nationale.

En particulier, l'article 5 de la loi précitée indique les attributions du ministre de l'intérieur intéressant la sécurité nationale, en précisant le rôle clé tenu par les représentants de l'Etat dans les zones de défense et de sécurité et dans la préparation ainsi que l'exécution des politiques de sécurité civile concourant à la défense et à la sécurité civile.


* 3 Le système s'appuie également sur un dispositif partenarial élaboré avec les radios et les télévisions du service public.

* 4 Rapport de l'office parlementaire des choix scientifiques et technologiques (OPECST) n° 546 (2008-2009) « Les dispositifs d'alerte aux tsunamis en France et dans le monde ».