Allez au contenu, Allez à la navigation



Projet de loi de finances pour 2011 : Sécurité civile

18 novembre 2010 : Budget 2011 - Sécurité civile ( rapport général - première lecture )
2. Les objectifs d'optimisation et de mutualisation arrêtés par la RGPP

Dans le cadre de la révision générale des politiques publiques (RGPP), la DSC s'est vue assignée l'objectif d'optimiser les moyens aériens de la sécurité civile, en rationalisant notamment la maintenance des avions par la passation de nouveaux marchés. Le gain annuel en dépenses de fonctionnement (titre 3) était estimé, par la RGPP, dans une fourchette située entre 1,1 million et 2 millions d'euros. Aucun gain en emplois équivalent temps plein travaillé (ETPT) n'était prévu, cette activité étant déjà externalisée.

Cet objectif a été atteint et même dépassé avec une économie évaluée à 2,5 millions d'euros, grâce à la passation de nouveaux marchés en octobre 20085(*).

En outre, la RGPP fixe pour but à la DSC de mutualiser les fonctions support des flottes hélicoptères. Cet objectif passe par la recherche, conjointement avec la direction générale de la gendarmerie nationale (DGGN), du maintien, voire de l'amélioration, du taux global de disponibilité des flottes hélicoptères. Il s'agit également de parvenir à une meilleure maîtrise des effectifs consacrés à la maintenance, en constituant des pôles techniques associés à chaque type d'appareils en service (EC 135 et EC 145) et chargés de la supervision technique comme des opérations associées. Les économies attendues découleront de l'optimisation du potentiel d'hélicoptères et du calibrage de la flotte en fonction des missions et de leurs contraintes capacitaires6(*).

Enfin, l'optimisation de l'implantation des bases héliportuaires constitue la troisième et dernière piste de travail arrêtée par la RGPP. Dans ce contexte, il s'agit de rechercher avec la DGGN la meilleure adaptation des implantations des bases en rapport avec la spécialisation des flottes par mission (secours à personne pour la DSC, cependant que la DGGN assurera la sécurité publique et routière). Les économies attendues découleront notamment de la subsidiarité des flottes, dans la limite des caractéristiques des appareils, de la mutualisation des équipements et des infrastructures chaque fois que possible, et de l'harmonisation des chaînes opérationnelles pour une meilleure réactivité7(*).


* 5 Ces marchés ont permis une meilleure prise en compte des pratiques aéronautiques actuellement en vigueur dans le monde civil, une augmentation de la durée des contrats (passage de quatre ans à douze ans) et un meilleur allotissement débouchant sur une concurrence accrue.

* 6 Les travaux du groupe de travail réunissant la DSC et la DGGN ont conclu à une maintenance mutualisée par type d'appareils sur deux sites distincts : le centre de maintenance de Nîmes pour les EC 145 et le centre d'Orléans-Braincy pour les EC 135 et les Ecureuils.

* 7 Un projet de schéma directeur d'implantation des bases d'hélicoptères établi par la DSC et la DGGN a ainsi été soumis à l'arbitrage du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, le 25 mai 2010. Le principe de « colocalisation » des bases, dès qu'il est possible à coût maîtrisé, et celui de mutualisation dans le domaine des servitudes aéronautiques sur les bases « colocalisées » existantes (comme c'est le cas à Lyon et Montpellier) ont présidé à l'élaboration de ce schéma directeur. Il s'agit d'offrir aux autorités la certitude de disposer, en toutes circonstances, d'une réponse aérienne adaptée du ministère de l'intérieur.