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Projet de loi de finances pour 2011 : Budget annexe - Publications officielles et information administrative

18 novembre 2010 : Budget 2011 - Budget annexe - Publications officielles et information administrative ( rapport général - première lecture )

Rapport général n° 111 (2010-2011) de M. Bernard VERA, fait au nom de la commission des finances, déposé le 18 novembre 2010