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RusseProjet de loi de finances pour 2011 : Budget annexe - Publications officielles et information administrative
18 novembre 2010 :
Budget 2011 - Budget annexe - Publications officielles et information administrative
( rapport général - première lecture )
- Par M. Bernard VERA
au nom de la commission des finances - Sommaire
- Dossier législatif
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- Tous les documents sur ces thèmes :
Rapport général n° 111 (2010-2011) de M. Bernard VERA, fait au nom de la commission des finances, déposé le 18 novembre 2010
- LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR
SPÉCIAL
- I. LES PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES POUR LE
TRIENNUM 2011/2013
- II. LE BUDGET 2011 : DES INVESTISSEMENTS
À HAUTEUR DE LA MODERNISATION ENGAGÉE COMPENSÉS PAR DES
ÉCONOMIES DE FONCTIONNEMENT
- A. L'IMPACT DE LA FUSION JOURNAUX
OFFICIELS/DOCUMENTATION FRANÇAISE SUR LES CRÉDITS
- B. UNE MODERNISATION QUI SE POURSUIT
- C. DES RESSOURCES ANNONCÉES EN HAUSSE DE 4,5
%
- D. EVOLUTION DES PROGRAMMES DE LA MISSION
- A. L'IMPACT DE LA FUSION JOURNAUX
OFFICIELS/DOCUMENTATION FRANÇAISE SUR LES CRÉDITS
- I. LES PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES POUR LE
TRIENNUM 2011/2013
- EXAMEN EN COMMISSION
