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RusseProjet de loi de finances pour 2011 : Enseignement scolaire
18 novembre 2010 :
Budget 2011 - Enseignement scolaire
( rapport général - première lecture )
- Par MM. Gérard LONGUET et Thierry FOUCAUD
au nom de la commission des finances - Sommaire
- Dossier législatif
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Rapport général n° 111 (2010-2011) de MM. Gérard LONGUET et Thierry FOUCAUD, fait au nom de la commission des finances, déposé le 18 novembre 2010
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- LES PRINCIPALES OBSERVATIONS SUR LA MISSION
« ENSEIGNEMENT SCOLAIRE »
- CHAPITRE I - FAVORISER LA RÉUSSITE
SCOLAIRE
- I. LE SOUTIEN PERSONNALISÉ, UNE POLITIQUE QUI
S'AFFIRME
- II. LE RETOUR DE
« L'ÉTABLISSEMENT »
- III. LE VOLET FINANCIER DE LA REVALORISATION DU
MÉTIER D'ENSEIGNANT
- A. LA REFORME DU RECRUTEMENT DES ENSEIGNANTS
- 1. La modification des attributions du
ministère de l'éducation nationale
- 2. Les bourses de mastérisation, le volet
financier du dispositif « préparation aux concours
enseignants »
- 3. Le versement de gratification aux
étudiants stagiaires : le volet financier du dispositif
« préparation aux concours enseignants »
- 1. La modification des attributions du
ministère de l'éducation nationale
- B. LE PLAN
« CARRIÈRES »
- 1. L'amélioration du début de
carrière des personnels enseignants, d'éducation et
d'orientation
- 2. Une meilleure reconnaissance sur le plan
indemnitaire de certaines fonctions confiées aux personnels enseignants
et d'éducation
- 3. Les orientations retenues par le
ministère en matière de revalorisation des carrières, des
rémunérations et des fonctions des personnels de direction
- 1. L'amélioration du début de
carrière des personnels enseignants, d'éducation et
d'orientation
- A. LA REFORME DU RECRUTEMENT DES ENSEIGNANTS
- I. LE SOUTIEN PERSONNALISÉ, UNE POLITIQUE QUI
S'AFFIRME
- CHAPITRE II - LES DÉPENSES DE
PERSONNEL
- I. LES EFFECTIFS DU MINISTÈRE DE
L'ÉDUCATION NATIONALE
- II. LES PERSONNELS RELEVANT DU TITRE 2
- A. LE SCHÉMA D'EMPLOIS DE LA MISSION POUR
2011
- 1. L'enseignement technique agricole : une
évolution inquiétante
- 2. L'augmentation paradoxale du plafond du
ministère de l'éducation nationale alors même que le PLF
pour 2011 prévoit la suppression de 16 000 emplois à la
rentrée 2011
- 3. Un schéma d'emplois qui s'applique
à un plafond sensiblement corrigé
- 1. L'enseignement technique agricole : une
évolution inquiétante
- B. LES CRÉDITS DE
RÉMUNÉRATION
- A. LE SCHÉMA D'EMPLOIS DE LA MISSION POUR
2011
- III. LES PERSONNELS NE RELEVANT PAS DU TITRE
2
- I. LES EFFECTIFS DU MINISTÈRE DE
L'ÉDUCATION NATIONALE
- CHAPITRE III - EXAMEN DES PROGRAMMES
- I. LE PROGRAMME 140 « ENSEIGNEMENT
SCOLAIRE PUBLIC DU PREMIER DEGRÉ »
- II. LE PROGRAMME 141 « ENSEIGNEMENT
SCOLAIRE PUBLIC DU SECOND DEGRÉ »
- III. LE PROGRAMME 230 « VIE DE
L'ÉLÈVE »
- IV. LE PROGRAMME 139 « ENSEIGNEMENT
PRIVÉ DU PREMIER ET DU SECOND DEGRÉS »
- V. LE PROGRAMME « SOUTIEN DE LA
POLITIQUE DE L'EDUCATION NATIONALE »
- VI. LE PROGRAMME « ENSEIGNEMENT
TECHNIQUE AGRICOLE »
- I. LE PROGRAMME 140 « ENSEIGNEMENT
SCOLAIRE PUBLIC DU PREMIER DEGRÉ »
- EXAMEN DE L'ARTICLE RATTACHÉ
- LES MODIFICATIONS APPORTÉES PAR
L'ASSEMBLÉE NATIONALE
- EXAMEN EN COMMISSION
- PINION DE M. THIERRY FOUCAUD, RAPPORTEUR
SPÉCIAL
