II. LE RETOUR DE « L'ÉTABLISSEMENT »
Votre commission souligne que l'année scolaire 2010-2011 est marquée par l'affirmation de l'établissement scolaire , que ce soit par l'ouverture d'établissements spécifiques ou par la conduite d'expérimentation reposant en partie sur le développement de l'autonomie des structures.
Elle approuve cette orientation qui ne peut que compléter et soutenir la politique de soutien individualisé qui est menée depuis quelques années. En effet, les initiatives ci-dessous décrites se rejoignent dans la nécessité d'organiser le suivi collectif de la réussite individuelle des élèves par une meilleure coopération des membres des équipes éducatives, mobilisées autour d'un projet d'établissement mis en oeuvre par un chef d'établissement.
Elle regrette néanmoins que les modalités de financement ne soient pas davantage précisées , notamment en ce qui concerne les établissements de réinsertion scolaire qui sont en cours de création, ou la généralisation du programme CLAIR si elle devait avoir lieu.
A. LES INTERNATS D'EXCELLENCE
1. Une dynamique relancée en 2010
Mesure essentielle du plan « Espoir Banlieues » lancé en 2007 , les internats d'excellence offrent à des collégiens, des lycéens et à des élèves du niveau post-bac, de milieu modeste, un hébergement ainsi qu'un accompagnement spécifique, afin d'augmenter leur chance de réussite scolaire. L'internat d'excellence se distingue notamment des autres internats par l'exigence de qualité du projet qui définit les prises en charge pédagogiques innovantes et les modalités d'accompagnement renforcé des élèves. Une aide aux devoirs et des études surveillées sont notamment systématiquement organisées. En outre, des actions hors temps scolaire, définies selon des dominantes (international, arts et culture, sport, etc.), sont mises en place. L'objectif du Plan « Espoir Banlieues » était d'ouvrir 4 500 places en internats d'excellence d'ici la fin 2012.
En 2010-2011, 6 238 places d'« internat d'excellence » sont offertes par les académies dont :
- 4 287 places labellisées dans 520 internats existants ;
- 953 places dans 13 internats revitalisés, c'est-à-dire des internats existants qui labellisent un très grand nombre de places en vue de devenir un établissement « internat d'excellence » ;
- 998 places dans 12 établissements « internat d'excellence » 2 ( * ) . Onze de ces douze établissements ont ouvert leurs portes pour la première fois en septembre 2010.
Conformément aux préconisations du rapport de MM. Alain Juppé et Michel Rocard sur les investissements d'avenir, les internats d'excellence ont été « relancés » dans le cadre de la mise en place de l'emprunt national. L'objectif est de proposer à moyen terme 20 000 places. Pour cela, des modalités de financement spécifiques ont été définies.
* 2 Barcelonnette, académie d'Aix-Marseille ; Noyon, académie d'Amiens ; Sourdun, académie de Créteil ; Cachan, académie de Créteil ; Maripasoula-Rémire, académie de Guyane ; Douai, académie de Lille ; Montpellier (ex EMSAM) , académie de Montpellier ; Chatel Saint Germain, académie de Nancy-Metz ; Nice (lycée d'Estienne d'Orves et centre international de Valbonne) académie de Nice ; Langres, académie de Reims ; Le Havre, académie de Rouen ; Marly-le-Roi, académie de Versailles.