B. LES CRÉDITS DE RÉMUNÉRATION

1. La décomposition de la masse salariale

Les crédits de paiement du titre 2 représentent sur l'ensemble de la mission 57,52 milliards d'euros, dont  34,30 milliards d'euros sont consacrés à la rémunération d'activité . Le tableau ci-dessous donne la répartition pour l'ensemble de la mission.

Répartition des crédits de paiement du titre 2

(en milliards d'euros)

Prog. 140

Prog. 141

Prog. 230

Prog.

139

Prog. 214

Prog.

143

Total

Total

17,99

29,28

1,75

6,33

1,35

0,82

57,52

Rémunérations d'activités

10,12

17,33

1,08

4,41

0,84

0,52

34,30

Cotisations et contributions sociales

7,79

11,75

0,63

1,86

0,48

0,29

22,80

Prestations sociales et allocations diverses

0,08

0,20

0,04

0,06

0,03

0,01

0,42

Source : tableau réalisé à partir de l'annexe au PLF 2011 « Enseignement scolaire »

Parmi les crédits destinés à la rémunération d'activité du ministère de l'éducation nationale, soit 34,3 milliards d'euros, votre commission note que :

- les crédits de paiement concernant les heures supplémentaires s'élèveraient en 2011 à 1 339,3 millions d'euros , en augmentation de 4 % par rapport à 2010. Depuis l'année scolaire 2007-2008, les crédits affectés aux heures supplémentaires ont augmenté de 30 %. En 2011, la totalité des contingents d'heures supplémentaires devrait être reconduite.

Ventilation de la dépense des programmes relatifs à l'enseignement public

Heures

Dépenses en euros

Evaluation des contingents

2007-2008

2008-2009

2009-2010

2007-2008

2008-2009

2009-2010

HSA

557 163 230

625 751 003

651 848 871

421 902

469 711

486 199

HSE

221 203 894

282 969 237

316 904 886

5 869 156

7 349 322

8 134 330

HI

66 684 937

67 366 996

69 735 095

1 212 101

1 216 230

1 241 722

Autres heures

22 917 799

24 528 169

24 530 487

764 997

809 977

807 222

TOTAL

867 969 859

1 000 615 405

1 063 019 339

ns

ns

ns

Source : ministère de l'éducation nationale

Ventilation de la dépense du programme 139 par type d'heure (enseignement privé)

Heures

Dépenses en euros

Evaluation des contingents

2007-2008

2008-2009

2009-2010

2007-2008

2008-2009

2009-2010

HSA

127 544 181

145 259 630

157 090 958

115 358

130 586

140 099

HSE

23 146 764

38 025 067

40 011 097

627 964

984 519

1 027 676

HI

9 728 611

12 330 793

12 643 118

206 093

259 662

264 124

Autres heures

1 808 370

1 786 867

1 675 021

38 309

37 628

34 992

TOTAL

162 227 926

197 402 359

211 420 194

ns

ns

ns

Source : ministère de l'éducation nationale

- les crédits de paiement relatifs aux différentes indemnités représentent 2 017,1 millions d'euros , dont 1 238,6 millions d'euros imputés sur l'enseignement public secondaire.

Au total, ces deux lignes représenteraient, comme en 2010, environ 9,8 % des crédits de rémunération du ministère de l'éducation nationale.

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