B. ... QUI DOIT ÊTRE CORRIGÉE PAR L'ÉVOLUTION DES EMPLOIS RÉMUNÉRÉS PAR LES ÉTABLISSEMENTS ET LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
L'évolution des effectifs rémunérés par le ministère doit être corrigée par deux éléments :
- d'une part, la transformation des emplois maîtres d'internat- surveillants d'externat (MI-SE) , payés par l'Etat, en assistants d'éducation (AED), rémunérés par les établissements, et plus globalement la politique de recrutement d'assistants d'éducation . Le tableau ci-dessous montre ainsi que le nombre de postes d'assistants d'éducation a plus que doublé entre 2004 et 2009 ;
Évolution des postes d'assistants d'éducation (ETP)
|
Assistants d'éducation |
2003-2004 |
2004-2005 |
2005-2006 |
2006-2007 |
2007-2008 |
2008-2009 |
2009-2010 |
|
Dans le 1 er degré |
6 216 |
7 519 |
8 249 |
7 925 |
8 898 |
10 156 |
10 198 |
|
Dans le 2 nde degré |
16 439 |
26 126 |
34 602 |
39 582 |
45 199 |
51 172 |
53 536 |
|
TOTAL |
22 655 |
33 645 |
42 851 |
47 507 |
54 097 |
61 328 |
63 734 |
Source : ministère de l'éducation nationale
- d'autre part, la décentralisation des personnels TOS. La loi du 13 août 2004 a prévu un transfert de compétences de l'Etat vers les collectivités territoriales, qui pour la première fois s'accompagne d'un transfert significatif des personnels qui exerçaient ces compétences.
Entre le 1 er janvier 2007 et le 1 er janvier 2009, la décentralisation des personnels TOS a entraîné le transfert de 93 848 emplois vers les collectivités :
- 86 224 emplois de TOS, dont 4 % de personnels non titulaires ;
- 329 emplois de personnels gestionnaires de TOS ;
- 7 295 supports de TOS ou de gestionnaire devenus vacants en cours d'année.
En conclusion, les modalités de recrutement des assistants d'éducation tout comme la décentralisation des TOS conduisent à diminuer sensiblement les effectifs rémunérés par l'Etat mais ne réduisent pas le nombre de personnels qui participent au service public de l'éducation.
Si l'ensemble des personnels ci-dessus mentionné est pris en compte, c'est environ 1,15 million de personnes qui concourent au service public de l'éducation, soit un niveau équivalent à celui de 2002.