III. LES PERSONNELS NE RELEVANT PAS DU TITRE 2
La nomenclature de la LOLF ne permet pas de visualiser l'ensemble des personnels qui participent au service public de l'éducation sous le seul titre 2 (dépenses de personnel) : certains personnels ne sont pas rémunérés directement par l'Etat qui verse les crédits nécessaires à l'établissement qui les emploie.
A. LES PERSONNELS D'ASSISTANCE ÉDUCATIVE
Regroupés au sein du programme 230 « Vie de l'élève », les personnels d'assistance éducative regroupent les assistants d'éducation, les emplois vie scolaire et les auxiliaires de vie scolaire-collectifs. Environ 92 366 personnes seraient rémunérées sur la base des crédits d'intervention de ce programme au titre de leur mission d'assistance éducative.
Il convient de noter que ces personnels, rémunérés par les établissements scolaires ne relèvent ni du plafond d'emplois de l'Etat, ni du plafond des opérateurs puisque les établissements publics locaux d'enseignement ne sont pas reconnus comme des opérateurs . Votre commission s'interroge comme chaque année sur la nécessité de prévoir dans les prochaines lois de finance une information plus précise du Parlement concernant l'évolution de ces personnels qui apparaît dynamique.
1. Les assistants d'éducation : 52 200 personnes
Les assistants d'éducation regroupent plusieurs catégories de personnes. L'ensemble des crédits de rémunération des assistants est en principe imputé sur l'action n° 1, hors dépenses de personnel. Néanmoins, une partie des assistants occupent des fonctions d'auxiliaire de vie scolaire dont les crédits relèvent des dépenses de l'action n° 3 (titre 2 lorsqu'il s'agit d'AVS individuel, titre 3 lorsqu'il s'agit d'AVS-collectif).
Ainsi s'agissant des assistants d'éducation n'occupant pas des fonctions d'auxiliaire de vie scolaire le PLF pour 2011 prévoit une dotation de 1 201,8 millions d'euros. Celle-ci devrait permettre de financer en moyenne sur l'année 52 200 assistants d'éducation 6 ( * ) en tenant compte des indemnités journalières de sécurité sociale perçues par les établissements et d'un turn-over de l'ordre de 6 %.
Il convient de souligner que ces crédits incluent les moyens dédiés aux assistants pédagogiques, dont le nombre était de 6 165 en juin 2010, ou 3 347 emplois équivalent temps plein, la différence s'expliquant par le nombre important de contrats à temps partiel.
2. Les emplois vie scolaire (contrats aidés) : 38 000 contrats
La seconde catégorie de personnel d'encadrement concerne les emplois vie scolaire. Ces emplois correspondent à des contrats aidés 7 ( * ) . Le PLF pour 2011 prévoit 133,8 millions d'euros liés à ces emplois, qui ne sont pas financés dans leur totalité par le ministère de l'éducation nationale.
Cette somme devrait servir à co-financer en moyenne 38 000 contrats aidés en 2011 , sur la base d'un coût moyen annuel de 3 521 euros. Le renchérissement du coût annuel, résultant d'une modification du taux de prise en charge par le ministère de l'éducation nationale, a pour conséquence de diminuer au moins de 5 500 le nombre de contrats par rapport à l'année dernière .
Par ailleurs, il convient de noter qu'en 2009-2010, grâce « au plan de Relance », 10 000 contrats supplémentaires avaient pu être signés au bénéfice de la mission « Enseignement scolaire », le ministère chargé de la mise en oeuvre de ce plan prenant en charge le financement de 5 000 médiateurs de réussite scolaire et de 5 000 emplois sur des missions d'accompagnement des élèves handicapés. Or, ces financements ne sont pas a priori reconduits.
Compte tenu de la baisse annoncée des emplois de vie scolaire, l'Assemblée nationale a adopté , notamment à l'initiative de sa commission des affaires culturelles, un amendement tendant à majorer, à hauteur de 20 millions d'euros, les crédits hors titre 2 du programme « Vie de l'élève », afin de permettre le financement d'un plus grand nombre d'emplois aidés. En contrepartie, l'enveloppe dédiée au financement des heures supplémentaires dans l'enseignement du second degré (crédits du titre 2 du programme 141) a été diminuée à due concurrence.
Les tableaux ci-dessous présentent l'évolution des contrats aidés depuis 2008.
Effectifs des contrats aidés par mission depuis 2008
|
Situation au 31 décembre 2008 |
CAV* |
CAE* |
Total |
% |
|
Accompagnement élèves handicapés |
5 721 |
6 412 |
12 133 |
30% |
|
Assistance aux directeurs d'école |
15 634 |
3 867 |
19 501 |
47% |
|
Autres fonctions |
2 733 |
6 663 |
9 396 |
23% |
|
Total |
24 088 |
16 942 |
41 030 |
100% |
|
Situation au 31 décembre 2009 |
CAV* |
CAE* |
Total |
% |
|
Accompagnement élèves handicapés |
6410 |
12 822 |
19 232 |
35% |
|
Assistance aux directeurs d'école |
12 308 |
8141 |
20 449 |
37% |
|
Médiateurs de réussite scolaire |
447 |
3696 |
4143 |
7% |
|
Autres fonctions |
2 612 |
9253 |
11 865 |
21% |
|
Total |
21 777 |
33 912 |
55 689 |
100% |
|
Situation au 30 juin 2010 |
CAV* |
CAE* |
CUI-CAE* |
Total |
% |
|
Accompagnement élèves handicapés |
4 811 |
9 824 |
6 558 |
21 193 |
37% |
|
Assistance aux directeurs d'école |
9 798 |
5 796 |
4 010 |
19 604 |
34% |
|
Médiateurs de réussite scolaire |
423 |
2 437 |
1 501 |
4 361 |
8% |
|
Autres fonctions |
1 693 |
5 264 |
5 078 |
12 035 |
21% |
|
Total |
16 725 |
23 321 |
17 147 |
57 193 |
100% |
* CAV : contrat d'avenir - CAE : contrat d'accompagnement dans l'emploi - CUI-CAE : contrat unique d'insertion - contrat d'accompagnement dans l'emploi
Source : Ministère de l'éducation nationale - direction des affaires financières
* 6 Sur la base d'une rémunération moyenne annuelle de 24 694 euros, charges sociales comprises.
* 7 En application de la loi n° 2008-1249 du 1 er décembre 2008 généralisant le RSA et réformant les politiques d'insertion et de la circulaire du 5 novembre 2009 relative à l'entrée en vigueur du contrat unique d'insertion au 1 er janvier 2010, une forme unique de contrat, le « contrat unique d'insertion - contrat d'accompagnement dans l'emploi (CUI-CAE) » succède au contrat d'avenir ( CAV ) et au contrat d'accompagnement dans l'emploi ( CAE ). Ces types de contrat avaient eux-mêmes remplacé les contrats emploi solidarité (CES) et contrat emploi consolidé (CEC) suite à la mise en oeuvre de la loi du 19 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale.