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Projet de loi de finances pour 2011 : Economie. Compte d'affectation spéciale : gestion et valorisation des ressources tirées de l'utilisation du spectre hertzien

18 novembre 2010 : Budget 2011 - Economie. Compte d'affectation spéciale : gestion et valorisation des ressources tirées de l'utilisation du spectre hertzien ( rapport général - première lecture )

Rapport général n° 111 (2010-2011) de MM. André FERRAND et François REBSAMEN, fait au nom de la commission des finances, déposé le 18 novembre 2010

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Tableau comparatif au format PDF (399 Koctets)