2. La poursuite du programme de dévolution à l'opérateur Ubifrance

En 2008, la décision a été prise, dans le cadre de la RGPP, de dissocier progressivement, dans les activités du réseau extérieur de la DG Trésor, les activités commerciales des actions régaliennes. Cette réforme consiste à transférer à Ubifrance le réseau commercial qui soutient les entreprises françaises dans leur prospection à l'étranger et à restructurer le support au développement international des entreprises selon le schéma suivant :

- les missions économiques - Ubifrance

- les services économiques - DG Trésor

A ce jour 834 emplois ont été transférés en trois vagues :

- en janvier 2009 sur 8 pays et 14 services économiques ;

- en septembre 2009 sur 20 pays et 26 services économiques ;

- en septembre 2010 sur 44 pays et 60 services économiques.

Une dernière phase de dévolution doit clore cette opération en 2011 et 2012. L'année prochaine, la réduction des crédits de l'action « Développement international de l'économie française » (-20,3 % à 97,3 millions d'euros) correspond ainsi à la poursuite du transfert du réseau international de la DG Trésor vers Ubifrance des activités concernant l'Argentine et le Chili. Enfin, l'ultime étape, dans le courant de l'année 2012, sera marquée par le transfert à Ubifrance de la compétence universelle dans l'accompagnement des entreprises à l'international et par l'arrêt de l'exercice de cette activité dans le réseau des services économiques de la direction générale du Trésor.

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