2. Objectifs et indicateurs de performance
Les objectifs du programme restent inchangés par rapport à ceux qui prévalaient en 2010, mais le réexamen des indicateurs associés a conduit à réduire le nombre d'indicateurs de performances, de douze dans le PAP 2010 à dix dans le PAP 2011.
Ainsi deux indicateurs ont-ils été supprimés sur l'objectif 4 « Assurer le fonctionnement loyal et sécurisé des marchés » : l'indicateur sur les contrôles métrologiques et celui sur le contrôle des établissements responsables d'une première mise sur le marché.
L'effort de rationalisation a également conduit à supprimer l'indicateur 3.1 « Complexité administrative ressentie au moment de la création d'entreprise » 12 ( * ) et à le remplacer par un nouvel indicateur, assis sur une enquête réalisée par la Banque mondiale, dont l'objectif est de réaliser une comparaison internationale de 183 Etats en matière de réglementation dans les domaines de la création et du développement des entreprises.
Le tableau ci-après présente l'évolution des objectifs et indicateurs du programme.
Tableau d'évolution des objectifs et indicateurs du programme 134
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PAP 2010 |
PAP 2011 |
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Objectif n° 1 : renforcer l'efficacité des aides aux entreprises |
Maintenu |
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Indicateur 1.1 : écart entre le taux de croissance des entreprises aidées par OSEO-Garantie et celui des entreprises comparables |
Maintenu |
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Indicateur 1.2 : taux de pérennité à trois ans des entreprises aidées |
Maintenu |
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Indicateur 1.3 : suivi des engagements du « contrat d'avenir pour la restauration » dans le cadre de la baisse de la TVA |
Maintenu |
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Objectif n° 2 : améliorer la qualité et l'efficacité du soutien aux entreprises à l'exportation |
Maintenu |
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Indicateur 2.1 : efficience du dispositif du développement international des entreprises françaises |
Maintenu |
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Objectif n° 3 : répondre aux besoins des entrepreneurs en simplifiant l'environnement administratif des entreprises |
Maintenu |
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Indicateur 3.1 : complexité administrative ressentie au moment de la création d'entreprise |
Supprimé et remplacé par l'indicateur ci-après |
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Indicateur 3.1 nouveau : rang de classement international de la France en matière de réglementation favorisant la création et le développement des entreprises |
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Objectif n° 4 : assurer le fonctionnement loyal et sécurisé des marchés |
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Indicateur 4.1 : proportion des instruments trouvés conformes à la réglementation lors de leur vérification périodique pour les catégories dont le taux de vérification est d'au moins 80 % |
Supprimé |
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Indicateur 4.2 : taux de suite opérationnelle des indices transmis par les unités départementales de la CCRF aux services spécialisés (BIEC) |
Maintenu (indicateur 4.1) |
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Indicateur 4.3 : taux de respect de la programmation des contrôles des établissements responsables de la première mise sur le marché |
Supprimé |
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Indicateur 4.4 : pourcentage d'enquêtes suite à plainte traitées dans le délai de deux mois |
Maintenu (indicateur 4.2) |
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Indicateur 4.5 : temps consacré aux enquêtes (concurrence et marchés publics, protection économique du consommateur, qualité loyauté, sécurité du consommateur) rapporté au temps total travaillé (DGCCRF) |
Maintenu (indicateur 4.3), avec simplification du libellé : « temps consacré aux enquêtes rapporté au temps total travaillé (DGCCRF) » |
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Objectif n° 5 : rendre des décisions de qualité dans les délais |
Maintenu |
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Indicateur 5.1 : délai moyen de réponse aux demandes d'avis |
Maintenu |
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Indicateur 5.2 : délai de traitement des différends et plaintes |
Maintenu |
Source : réponses au questionnaire budgétaire
* 12 Cet indicateur s'appuyait sur une enquête d'opinion réalisée pour le compte de la Commission européenne mais ne reflétant qu'imparfaitement la problématique de la complexité administrative. En outre, la périodicité de cette enquête s'était avérée incompatible avec un suivi annuel de la performance.