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Projet de loi de finances pour 2011 : Economie. Compte d'affectation spéciale : gestion et valorisation des ressources tirées de l'utilisation du spectre hertzien

18 novembre 2010 : Budget 2011 - Economie. Compte d'affectation spéciale : gestion et valorisation des ressources tirées de l'utilisation du spectre hertzien ( rapport général - première lecture )
2. La nécessité de mesurer pleinement l'impact financier de la délocalisation de l'INSEE à Metz

A l'initiative de votre rapporteur spécial, la commission des finances a inscrit au programme des contrôles budgétaires de l'année 2010 la réalisation d'un rapport d'information sur « le financement et l'organisation de la délocalisation de l'INSEE à Metz » et a adopté un rapport d'étape sur le volet immobilier de l'installation du centre statistique de l'INSEE19(*).

Sans revenir sur l'ensemble des constats et recommandations formulée dans ce rapport, les principales observations d'ordre budgétaires avaient trait au coût de l'opération immobilière, de l'ordre de 50 millions d'euros, qui ne relève pas des crédits de la présente mission20(*), et à l'évaluation de l'impact financier des mesures d'accompagnement et des répercussions en moyens de fonctionnement et de personnels, notamment sur les directions régionales de l'INSEE.

Au titre de l'implantation du centre statistique de Metz, le budget pour 2011 prévoit 2,4 millions d'euros pour les dépenses de fonctionnement courant et d'informatique du projet.

En principe, les affectations à Metz d'agents de l'INSEE s'effectueront sur la base du volontariat. Aussi 611 000 euros de mesures d'accompagnement sont prévues pour les agents qui rejoindront volontairement le centre de Metz.

En tout état de cause, votre rapporteur spécial a d'ores et déjà indiqué qu'il suivrait attentivement les conditions d'organisation de la délocalisation des agents ainsi que son impact sur les implantations régionales de l'INSEE.


* 19 Rapport d'information n° 7 (2010-2011) du 6 octobre 2011 « Rapport d'étape sur le volet immobilier de la délocalisation de l'INSEE à Metz ».

* 20 L'acquisition et l'opération immobilière seront financées à partir des crédits inscrits sur le Compte d'affectation spéciale « Gestion du patrimoine immobilier de l'État » ; il en est de même pour la prise en charge des dépenses afférentes aux locaux provisoires.